République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 25 juin 2009 à 15h
56e législature - 4e année - 10e session - 49e séance
P 1470-B
P 1470-B
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la pétition contre diverses nuisances générées par l'implantation d'un commerce à la route de Chancy
Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur la pétition 1470.