République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 11 juin 2009 à 17h
56e législature - 4e année - 9e session - 45e séance
PL 10485
PL 10485
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur les Hautes écoles spécialisées (C 1 26)
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission de l'enseignement supérieur.