République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 11 juin 2009 à 17h
56e législature - 4e année - 9e session - 45e séance
PL 10497
PL 10497
Projet de loi de MM. Eric Stauffer, Roger Golay, Thierry Cerutti, Sébastien Brunny, Claude Marcet modifiant la loi sur les taxis et limousines (transport professionnel de personnes au moyen de voitures automobiles) (LTaxis) (H 1 30)
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des transports.