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Séance du jeudi 11 juin 2009 à 17h

Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'exercice des droits politiques (LEDP) (A 5 05)

Projet de loi 10491

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil.