Débat

Le président. Nous sommes en catégorie II: trois minutes par groupe, auxquelles s'ajoutent trois minutes pour l'auteur du texte.

M. Pablo Garcia (S). Mesdames et Messieurs les députés, les questions relatives à l'homosexualité sont toujours difficiles à aborder, comme le sont la plupart des questions de société, car elles s'adressent à nos propres échelles de valeurs et soulèvent des sentiments et des réactions qui vont parfois jusqu'à la violence et la haine.

Ne nous trompons pas, ce débat n'est pas tant de savoir combien d'homosexuels se font passer à tabac dans les rues de nos villes, combien se font insulter dans nos écoles ou combien n'accèdent pas à un logement à cause de leur choix de vie; ce débat porte avant tout sur le fait de savoir dans quelle société nous voulons vivre et quelle conception nous avons de la diversité et du vivre ensemble.

Cette proposition de motion en faveur de la lutte contre l'homophobie propose plusieurs pistes de réflexion afin d'avoir une meilleure acceptation de la diversité d'orientation sexuelle et d'identité de genre. La volonté des auteurs étant de dépasser la simple déclaration d'intention, ce texte énonce des projets concrets et des mesures claires, comme le soutien aux Assises contre l'homophobie qui se tiendront à Genève les 4 et 5 septembre prochains. Parmi les autres projets, on peut citer la Charte de la diversité en entreprise, ainsi qu'une attention particulière que nous aimerions apporter à l'apprentissage de la tolérance à l'école.

Les Assises de septembre ont pour ambition de réunir les acteurs sociaux afin de faire l'état des lieux des actions entreprises par les associations et les institutions genevoises sur le front de la lutte contre l'homophobie. La mise sur pied de ces Assises vise à dégager des pistes à suivre afin de mettre fin aux discriminations, aux insultes et aux agressions homophobes dans notre belle cité.

La Charte de la diversité en entreprise servira quant à elle à sensibiliser les entrepreneurs sur la question du mobbing lié à l'orientation sexuelle, ainsi que sur celle des relations entre collègues. En effet, en choisissant d'exclure l'homophobie du cadre de travail, les entreprises amélioreront la qualité du travail de leurs employés.

Par cette proposition de motion nous demandons à l'Etat d'appuyer cette charte auprès de ses partenaires économiques. Plusieurs acteurs importants de l'économie ont déjà signé cette Charte de la diversité puisque, très récemment, Gastrosuisse, la fédération qui réunit 21 000 hôtels et restaurants, a fait le pari de cet engagement.

Pour finir, nous savons que les domaines de l'éducation et de l'information sont prioritaires dans la lutte contre l'homophobie; en effet, plus on respecte un mode de vie différent, plus on apprend à se connaître, et moins il y a d'intolérance et de haine. Il est en outre important de parler de la problématique du coming out dans la famille, dans le monde du travail et parfois également dans la vie publique.

En conclusion, Mesdames et Messieurs les députés, nous vous demandons de ne pas voter cette proposition de motion au nom de la communauté homosexuelle, une communauté courageuse qui a subi et subit encore dans certains pays les pires heures de l'intégrisme religieux, des barbaries totalitaires et du sida. Nous vous demandons de prendre une posture politique en tant que représentants du peuple genevois, et nous avons foi en les principes républicains et démocratiques qui énoncent que tous les citoyens ont droit à la même reconnaissance et à la même protection quelles que soient leur origine, leur croyance ou leur orientation sexuelle.

M. Didier Bonny (PDC). Pour débuter mon intervention, j'aimerais porter à votre connaissance quelques statistiques récentes qui sont très éclairantes et qui devraient, je l'espère, convaincre celles et ceux qui hésitent encore à soutenir cette proposition de motion: 20% de la population ont souffert ou souffriront de dépression. Chez les homosexuels, cette proportion passe, selon l'Organisation mondiale de la santé, à 40%. Ce chiffre impressionnant s'explique par la difficulté que rencontrent les homosexuels à s'accepter eux-mêmes et à être acceptés par les autres. A ce propos, si un jeune découvre en moyenne qu'il est attiré par une personne de même sexe à l'âge de 12 ans, il lui faudra - toujours en moyenne - dix ans pour en parler à quelqu'un. Cela explique aussi pourquoi le taux de suicides chez les jeunes homosexuels est six fois plus élevé que la moyenne. Une enquête française, rendue publique en mars dernier, nous apprend d'ailleurs qu'un jeune homosexuel sur cinq âgé de 14 à 21 ans a fait une tentative de suicide. Une autre étude, suisse cette fois, et dont les résultats seront rendus publics demain par les associations homosexuelles suisses, confirme que le risque de suicide est supérieur à la moyenne chez les jeunes homosexuels. Ce risque n'est pas lié à l'orientation sexuelle divergente, mais à la discrimination pratiquée par les autres adolescents ainsi qu'aux tabous et à l'ignorance qui règnent dans les écoles. Ce sujet sera débattu demain à Zurich au cours d'une journée où il sera question de l'information qu'il faudrait donner aux jeunes concernant l'orientation et l'identité sexuelles, et dans quel cadre.

Pour en revenir à l'enquête française, cette dernière nous révèle également qu'un jeune homosexuel sur trois âgé de 14 à 21 ans a été victime d'actes homophobes, dont certains impliquant des violences physiques. Mais les actes homophobes assortis de violence physique ne sont qu'un aspect de ceux-ci. Ils sont en effet divers et variés, et peuvent prendre la forme, pour ceux que je connais personnellement, d'une lettre anonyme et homophobe envoyée à votre employeur, d'insultes émises dans la rue simplement parce que vous vous promenez avec votre compagnon, d'une affiche politique où les homosexuels sont traités d'inféconds - alors que, paradoxalement, l'homoparentalité fait débat - d'un blog injurieux, de nombreux dérapages de langage dans les stades et les cours de récréation, ou encore de gags au contenu plus que douteux. Cette liste n'est certes pas exhaustive, mais elle me semble suffisamment parlante pour ne pas l'allonger.

Ces quelques données statistiques et exemples d'actes homophobes devraient, je l'espère, vous convaincre toutes et tous qu'un Etat de droit comme le nôtre doit se préoccuper de ses minorités et, dans le cas précis, mettre en place des stratégies pour faire en sorte que l'homophobie recule toujours et encore plus. Et c'est ce que vous proposent les invites de cette proposition de motion.

Le 17 mai, soit dimanche prochain...

Le président. Il vous faudra terminer, Monsieur le député !

M. Didier Bonny. Je termine, Monsieur le président ! Le 17 mai est la Journée mondiale contre l'homophobie et la transphobie. A ce propos, je remercie ce parlement d'avoir accepté de traiter cette proposition de motion en urgence. En effet, par rapport à la journée de dimanche, c'était vraiment le moment d'en parler, d'autant que cela fait un an que ce texte est à notre ordre du jour.

J'en arrive à ma conclusion, Monsieur le président ! Si notre parlement votait à l'unanimité ce texte - ce que le Conseil municipal de la Ville de Genève a d'ailleurs déjà fait il y a plus de deux ans - ce serait un soutien fort dans la direction de celles et ceux qui luttent tous les jours pour la défense des droits humains, si chers à notre canton. (Applaudissements.)

Mme Michèle Ducret (R). En signant ce texte, je me suis dit que c'était bien dommage qu'il faille encore rédiger ce genre de proposition de motion aujourd'hui, en 2007... En 2009, pardon ! Je regrette également qu'il faille encore réclamer des choses qui devraient être absolument naturelles. On doit permettre à chacun de faire les choix primordiaux de sa vie de la façon qui lui convient. Par conséquent, j'espère que vous allez adopter ce texte volontiers, parce que je pense que le principal droit que les homosexuels et que nous tous avons, c'est le droit à l'indifférence, et je le réclame pour toutes les catégories de la population. (Applaudissements.)

M. Andreas Meister (Ve). On peut penser que, maintenant que les homosexuels ont la loi sur le partenariat, tout est réglé. Il n'en est malheureusement rien. L'acceptation de la loi sur le partenariat a certes été un grand pas dans la reconnaissance des couples de même sexe, mais de nombreuses difficultés subsistent au quotidien. Les problèmes majeurs concernent la discrimination qui touche encore beaucoup trop de personnes bien trop souvent. Cette discrimination découle parfois du cadre légal, mais surtout très fréquemment d'actes de la vie quotidienne, où elle prend cette dimension sournoise que l'on appelle homophobie.

L'homophobie, ce n'est pas juste entendre «sale pédé» dans la cour de récréation; un acte homophobe, qu'il soit physique, verbal ou indirect, blesse intimement jeunes, moins jeunes, hommes et femmes qui peuvent se sentir rejetés par la société, leur entourage, voire leurs proches. Les chiffres sont là pour le montrer, et M. Bonny nous en a énoncé quelques-uns.

Au coeur du projet politique des Verts, il y a la liberté de chaque être humain, le respect de sa dignité et de ses droits fondamentaux. Pour nous, il ne s'agit pas de simples principes symboliques; ces droits doivent être défendus et inscrits au plan légal, afin que les contrevenants puissent être dénoncés et sanctionnés. Il n'existe à ce jour aucune protection explicite, aucune base légale pour faire de la prévention contre l'homophobie, de même qu'il n'existe aucun suivi des actes homophobes, ni endroit adéquat pour se plaindre. Et surtout, il manque une prise de conscience sur la réalité de cette discrimination.

Cette proposition de motion a pour but de thématiser ce problème de société, en particulier dans les domaines de l'éducation, de l'information et du monde du travail. Il est essentiel que l'Etat prenne ses responsabilités pour défendre et protéger cette partie de la population, spécialement les plus jeunes. Des assises telles que proposées par la motion permettront de faire le point sur cette question et de proposer des solutions à l'échelle genevoise, afin que chaque écolier puisse s'épanouir pleinement à sa manière, que chaque victime d'actes homophobes ose en parler et que chaque employé n'ait plus à avoir de secrets envers ses collègues. Je vous invite donc, Mesdames et Messieurs les députés, à accepter cette proposition de motion, afin que la dignité de chaque être humain puisse être respectée pleinement.

M. Eric Bertinat (UDC). L'UDC a pris connaissance de cette proposition de motion, ainsi que du tableau assez sombre qu'elle dresse. Nous ne remettons absolument pas en cause la gravité des actes et estimons qu'il serait effectivement bon de faire le point. C'est du reste ce que les motionnaires demandent, à savoir de faire un état des lieux.

A la lecture de cette proposition de motion, je me suis demandé si ce n'était pas là un sujet dont pourrait se saisir la commission des Droits de l'Homme - puisque c'est de cela qu'il s'agit - dans la mesure où les droits de l'Homme prônent l'universalité de l'Homme, dans le sens le plus général qui soit. Cette commission pourrait donc être à même d'établir cet état des lieux, de dresser un bilan et d'étudier les propositions qui sont formulées à travers la motion.

Je me permets simplement de relever que nous espérons sincèrement qu'il s'agit là de justes revendications et non d'une démarche militante, et qu'il n'est pas question ici de favoriser une justice différenciée, selon que l'on soit hétérosexuel ou homosexuel. Quelle que soit votre décision, il est évident que nous la respecterons, mais nous vous proposons néanmoins de renvoyer cette proposition de motion à la commission des Droits de l'Homme.

Mme Ariane Reverdin (L). Chaque être humain a le droit d'être respecté dans son intégrité sociale, raciale et sexuelle. Aucune discrimination n'est acceptable, quelle qu'elle soit, et les droits de l'Homme soutiennent ces droits essentiels. En tant que libérale, je tiens à faire valoir le respect de la liberté, celle de vivre de façon ouverte l'identité sexuelle qui nous a été donnée. Lorsque les jeunes découvrent leur homosexualité, cette réalité peut être vécue de manière très difficile. Ces derniers ressentent une forte pression sociale, et cela les empêche souvent de faire leur coming out. Cette réalité, ajoutée à d'autres, pousse certains jeunes à mettre fin à leur vie. Afin d'adoucir cette phase de vie, il est donc souhaitable que le Conseil d'Etat prenne en compte ces éléments et demande par exemple au service de santé de la jeunesse de mettre en place des dispositifs et des plates-formes d'échanges.

Pour toutes ces raisons, le groupe libéral vous invite à soutenir cette proposition de motion.

Mme Sandra Borgeaud (Ind.). Je soutiendrai moi aussi cette proposition de motion, en vous rappelant que l'homosexualité existe depuis le début de l'humanité. (Brouhaha. Le président agite la cloche.) Cela me choque qu'aujourd'hui... (Brouhaha. L'oratrice s'interrompt.)

Le président. Continuez, Madame la députée, ne vous laissez pas influencer !

Mme Sandra Borgeaud. Merci, Monsieur le président. Je disais que je suis assez choquée de voir que l'on doit aujourd'hui encore se justifier. Je vais probablement être crue, mais j'ai envie de vous dire, Mesdames et Messieurs les députés, que chacun fait de ses fesses ce qu'il veut et que cela ne regarde personne ! (Exclamations.) Ce qui signifie que, lorsqu'une personne choisit d'avoir un compagnon du même sexe qu'elle, je ne vois pas qui cela regarde. Je suis d'autre part choquée de voir qu'aujourd'hui... (Brouhaha.) S'il vous plaît ! Je vous ai laissés parler, alors respectez les autres ! Je ne vois pas pourquoi l'on doit aujourd'hui encore justifier quoi que ce soit. Il est bien évident qu'il y a énormément de travail à faire sur ce sujet mais, cela étant, il n'est pas besoin de convaincre qui que ce soit dans ce parlement; je pense que c'est surtout à l'extérieur qu'il faut le faire.

Je trouve absolument inadmissible que l'on juge quelqu'un sur son orientation sexuelle, ou que l'on évalue les compétences professionnelles d'une personne par rapport à son orientation sexuelle. Je trouve de même inacceptable que l'on décide à qui l'on va attribuer un logement en fonction de l'orientation sexuelle des gens, et je pourrais citer d'autres exemples concernant de nombreux autres domaines. Il me semble qu'il y a passablement d'années l'homosexualité n'était pas un tabou, mais nous n'étions pas de ce monde. C'était quelque chose de logique, qui passait inaperçu, et tout le monde vivait comme il l'entendait. Je ne sais pas pour quelle raison, de quelle manière, selon quelle religion ou quel ordre on a décidé que l'homosexualité était une tare; je pense qu'il faut au contraire se mettre à la place de ces personnes qui n'ont pas choisi, qui ont de la peine à vivre avec, et qui devraient avoir le soutien d'autrui plutôt que d'être victimes de quolibets et de paroles déplacées. (Brouhaha.) Cela dit, les personnes qui ne vivent pas l'homosexualité ne peuvent pas forcément comprendre ce que ces gens-là ressentent au fond d'eux. (Brouhaha. Rires.)

Pour toutes ces raisons, il est évident que je soutiendrai cette proposition de motion, bien que je voie qu'elle fait rire beaucoup de personnes dans ce parlement. Personnellement, je trouve que c'est un sujet qui est suffisamment grave et qui mériterait plus de respect de votre part.

Le président. Merci, Madame la députée. La parole est à M. Gros, à qui il reste une minute quarante-cinq.

M. Jean-Michel Gros (L). Merci, Monsieur le président, ce sera largement suffisant ! Pour ne rien vous cacher, le groupe libéral était hésitant sur cette proposition de motion, mais le plaidoyer qui a été fait ici et la gravité des faits qui sont démontrés nous ont convaincus cette fois de soutenir ce texte. Toutefois, j'aimerais quand même vous dire pourquoi notre groupe était hésitant. En réalité, c'est que cela nous semble en grande partie un peu inutile. En effet, on peut lire dans les considérants que nous avons déjà une Constitution fédérale qui interdit toute discrimination, que nous possédons des associations extrêmement dynamiques à Genève, lesquelles sont prévues au budget que nous votons chaque année en décembre - il est donc déjà possible le cas échéant d'augmenter leur budget si elles ont un programme très crédible de lutte contre l'homophobie - et que, en outre, des opérations telles que «Enlevez les étiquettes», «Ma double vie», etc., ont d'ores et déjà été soutenues par le Conseil d'Etat, ce que nous trouvons fort bien.

D'autre part, comme cela a été dit par plusieurs intervenants, il est indiqué dans l'exposé des motifs que beaucoup d'homosexuels souffrent d'insultes, voire de voies de fait. C'est sûrement exact, mais je signale quand même aux auteurs que nous avons un code pénal, et que les insultes, les lettres anonymes et, évidemment, les faits de violence sont d'ores et déjà punis par la loi. Il n'est pas plus grave d'insulter un homosexuel qu'une vieille dame, et tous ces faits sont punis. Pour toutes ces raisons, je ne sais pas si cette proposition de motion est très utile mais, vu le plaidoyer qui a été effectué par plusieurs d'entre vous, nous nous rallierons à son soutien. (Applaudissements.)

M. Laurent Moutinot, conseiller d'Etat. Mesdames et Messieurs les députés, cette proposition de motion est remarquable, tout comme l'est le débat que vous avez. Il y a cinq ans, alors que j'étais président du Conseil d'Etat, j'ai pris contact avec Dialogai pour leur demander ce que le Conseil d'Etat pouvait cas échéant faire afin de lutter contre l'homophobie. C'était, il vous en souviendra, une époque où il y avait eu un certain nombre d'agressions contre des homosexuels. Les responsables de Dialogai avaient apprécié ma démarche mais m'avaient dit: «Oh, on ne va pas trop remuer les choses, ni trop en parler, mais on peut éventuellement avoir quelques contacts.»

Aujourd'hui, votre parlement affirme avec dignité ce qu'il doit affirmer, à savoir que l'orientation sexuelle ne doit en aucun cas être un élément discriminatoire, en aucun cas un élément victimisant. De ce point de vue là, je suis navré de vous contredire, Monsieur Gros, mais je pense que cette proposition de motion vient à son heure; elle montre que le parlement genevois réaffirme un principe que l'on trouve certes dans d'autres textes, mais elle le fait sien, et c'est parfaitement positif. Par conséquent, le Conseil d'Etat accepte bien évidemment cette proposition de motion.

Monsieur le député Bertinat, je ne crois pas qu'il faille la renvoyer en commission, parce qu'il faut ce geste de votre parlement. Toutefois, j'ai cru observer, parfois, que la commission des Droits de l'Homme peinait à trouver quelques sujets; elle peut donc s'emparer de ce thème pour approfondir la réflexion, cela me paraîtrait parfaitement utile.

Je peux vous dire que, pour une part, les invites de la proposition de motion sont d'ores et déjà respectées. En effet, j'ai participé au jubilé de Dialogai ainsi qu'à l'inauguration des locaux de l'Estime, et aussi bien quelques conseillers d'Etat qu'un certain nombre des cadres de notre administration participeront aux Assises des 4 et 5 septembre et viendront débattre de ce qu'ils font - peut-être ne font-ils pas assez ? - pour lutter contre cette discrimination.

Mesdames et Messieurs les députés, ce débat était utile, il était nécessaire, et je suis certain qu'à l'unanimité vous allez soutenir cette proposition de motion. (Applaudissements.)

Mis aux voix, le renvoi de la proposition de motion 1823 à la commission des Droits de l'Homme (droits de la personne) est rejeté par 59 non contre 6 oui et 1 abstention.

Mise aux voix, la motion 1823 est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 58 oui contre 1 non et 7 abstentions.

Motion 1823