La séance est ouverte à 20h45, sous la présidence de M. Eric Leyvraz, président.

Assistent à la séance: MM. Laurent Moutinot, Robert Cramer, Pierre-François Unger et Mark Muller, conseillers d'Etat.

Exhortation

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, prenons la résolution de remplir consciencieusement notre mandat et de faire servir nos travaux au bien de la patrie qui nous a confié ses destinées.

Personnes excusées

Le président. Ont fait excuser leur absence à cette séance: MM. David Hiler, président du Conseil d'Etat, François Longchamp et Charles Beer, conseillers d'Etat, ainsi que Mmes et MM. Esther Alder, Caroline Bartl Winterhalter, Claudine Gachet, Philippe Guénat, Michel Halpérin, Virginie Keller, Claude Marcet, Alain Meylan et Yves Nidegger, députés.

Discussion et approbation de l'ordre du jour

Le président. Je donne la parole à M. Weiss.

M. Pierre Weiss (L). Mesdames et Messieurs les députés, j'ai l'honneur de demander, uniquement, l'inscription à notre ordre du jour - et non pas l'urgence, car je sais combien nous sommes déjà occupés ce soir - d'une résolution consensuelle en faveur de la culture à Genève, afin qu'enfin celle-ci soit traitée de la façon qu'il convient. Vous avez sur vos tables la résolution 586, «Pour une politique culturelle genevoise durable et ouverte sur son temps», et je vous remercie d'ores et déjà du bon accueil que vous allez lui faire.

Le président. Merci, Monsieur le député. Vous demandez l'inscription de cette résolution à l'ordre du jour, il vous faut pour cela le soutien des deux tiers de l'assemblée.

Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour de la proposition de résolution 586 est rejeté par 29 oui contre 22 non.

Annonces et dépôts

M. François Gillet (PDC). Considérant l'adoption à l'unanimité, tout à l'heure, du projet de loi 10459, le groupe démocrate-chrétien annonce le retrait de l'objet suivant:

Proposition de motion de Mmes et MM. Anne-Marie von Arx-Vernon, François Gillet, Fabiano Forte, Mario Cavaleri, Béatrice Hirsch, Guy Mettan, Guillaume Barazzone, Nelly Guichard, Michel Forni, Jean-Claude Ducrot, Didier Bonny, Pascal Pétroz : Demandant la création d'un fonds de secours pour aider les PME-PMI à lutter contre la crise (M-1870)

Le président. Merci, Monsieur le député, il en est pris bonne note. Monsieur Slatkine, vous avez la parole.

M. Ivan Slatkine (L). Mesdames et Messieurs les députés, le groupe libéral vous propose de retirer les projets de lois suivants:

Projet de loi de Mmes et MM. Ivan Slatkine, Olivier Jornot, Fabienne Gautier, Janine Hagmann, Alain Meylan, Renaud Gautier, Francis Walpen, Edouard Cuendet, René Desbaillets, Pierre Weiss, Marcel Borloz modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (LRGC) (B 1 01) (Horaires des sessions compatibles avec une activité professionnelle) (PL-10451)

Projet de loi de Mmes et MM. Jean-Michel Gros, Pierre Weiss, Blaise Matthey, Mark Muller, Gilles Desplanches, Alain-Dominique Mauris, Janine Berberat, Thomas Büchi, Jean Rémy Roulet, Jacques Jeannerat, Pierre Kunz, Stéphanie Ruegsegger, Claude Blanc sur l'aide au démarrage d'entreprises et sur les sociétés de capital-risque (PL-8919)

Projet de loi constitutionnelle de Mmes et MM. Olivier Jornot, Pierre Weiss, Patrice Plojoux, Beatriz de Candolle, Sophie Fischer, Christian Luscher, Christophe Aumeunier, Ivan Slatkine, Claude Aubert, Francis Walpen, Fabienne Gautier, Jean-Michel Gros, Marcel Borloz, Christiane Favre, Gilbert Catelain, Eric Bertinat, Yves Nidegger, Olivier Wasmer, Eric Leyvraz, Pierre Schifferli, André Reymond, Claude Marcet modifiant la constitution de la République et canton de Genève (A 2 00) (Réforme de la Ville de Genève) (PL-9823)

Le président. Il en est pris bonne note, Monsieur le député. Mesdames et Messieurs, nous poursuivons les débats concernant le PL 10441-A. Nous en étions au point 116 de l'ordre du jour.