La séance est ouverte à 17h, sous la présidence de M. Eric Leyvraz, président.

Assistent à la séance: MM. François Longchamp, Laurent Moutinot, Robert Cramer, Pierre-François Unger, Charles Beer et Mark Muller, conseillers d'Etat.

Exhortation

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, prenons la résolution de remplir consciencieusement notre mandat et de faire servir nos travaux au bien de la patrie qui nous a confié ses destinées.

Personnes excusées

Le président. Ont fait excuser leur absence à cette séance: M. David Hiler, président du Conseil d'Etat, ainsi que Mmes et MM. Caroline Bartl Winterhalter, Laurence Fehlmann Rielle, Claudine Gachet, Philippe Guénat, Claude Marcet, Alain Meylan et Yves Nidegger, députés.

Discussion et approbation de l'ordre du jour

Mme Anne-Marie Arx-Vernon von (PDC). Je demande l'ajout et l'urgence pour le projet de loi 10459 du Conseil d'Etat.

Le président. Nous allons nous prononcer sur cet ajout et cette urgence. Je rappelle que les deux tiers de l'assemblée sont requis.

Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour du rapport PL 10459-A est adopté par 65 oui (unanimité des votants).

Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport PL 10459-A est adopté par 60 oui (unanimité des votants).

M. Eric Stauffer (MCG). Le groupe MCG demande l'ajout et l'urgence de la proposition de résolution 583 sur le délai des accords bilatéraux, pour inviter le Conseil fédéral à prolonger le délai des quotas sur la migration des citoyens européens.

Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour de la proposition de résolution 583 est rejeté par 51 non contre 11 oui et 1 abstention.

Le président. Nous traiterons en point fixe, à 17h, le PL 10459 dont vous venez d'accepter l'ajout et l'urgence. Nous disposerons de trente minutes, dont trois minutes par groupe.

Annonces et dépôts

Néant.