République et canton de Genève

Grand Conseil

Séance du vendredi 15 mai 2009 à 15h

56e législature - 4e année - 8e session - 42e séance

P 1590-A et objet(s) lié(s)

P 1590-A
Rapport de la commission de l'environnement et de l'agriculture chargée d'étudier la pétition contre le port de la muselière pour les non-molosses sur les bords du Rhône (Lancy)
Rapport de Mme Brigitte Schneider-Bidaux (Ve)
Rapport P 1590-A
P 1593-A
Rapport de la commission de l'environnement et de l'agriculture chargée d'étudier la pétition contre le port de la muselière pour les non-molosses sur les bords du Rhône (Onex)
Rapport de Mme Brigitte Schneider-Bidaux (Ve)
Rapport P 1593-A

Mises aux voix, les conclusions de la commission de l'environnement et de l'agriculture (dépôt de la pétition 1590 sur le bureau du Grand Conseil à titre de renseignement) sont adoptées par 44 oui (unanimité des votants).

Mises aux voix, les conclusions de la commission de l'environnement et de l'agriculture (dépôt de la pétition 1593 sur le bureau du Grand Conseil à titre de renseignement) sont adoptées par 41 oui (unanimité des votants).