République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 14 mai 2009 à 17h
56e législature - 4e année - 8e session - 40e séance
E 1622
E 1622
Election d'une ou d'un Juge assesseur à la commission cantonale de recours en matière administrative, spécialisé dans les affaires fiscales pour statuer en matière fiscale (pris en dehors de l'administration) (entrée en fonction immédiate)
Le président. Est parvenue à la présidence la candidature de M. Fouad Sayegh.
Etant seul candidat, M. Sayegh est élu tacitement. Il prêtera serment ce soir à 20h30.