République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 14 mai 2009 à 17h
56e législature - 4e année - 8e session - 40e séance
PL 10374-A
PL 10374-A
Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier le projet de loi de MM. Antoine Bertschy, Gilbert Catelain, Eric Bertinat, Stéphane Florey modifiant la loi pénale genevoise (E 4 05) (Consommation d'alcool sur la voie publique)
Rapport de M. Jean-Claude Ducrot (PDC)
Le projet de loi 10374 est retiré par ses auteurs.