République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 14 mai 2009 à 17h
56e législature - 4e année - 8e session - 40e séance
PL 10459
PL 10459
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'aide aux entreprises (I 1 37)
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission de l'économie.