République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 14 mai 2009 à 17h
56e législature - 4e année - 8e session - 40e séance
E 1661
E 1661
Election d'une ou d'un Juge assesseur à la Chambre d'appel en matière de baux et loyers (représentant les milieux immobiliers), en remplacement de M. SIEGRIST Jean-Marc, démissionnaire (entrée en fonction 1er juillet 2009)
Le président. Est parvenue à la présidence la candidature de M. Grégoire Chambaz (CGI).
Etant seul candidat, M. Chambaz est élu tacitement. Il prêtera serment ce soir à 20h30.