République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du vendredi 3 avril 2009 à 17h
56e législature - 4e année - 7e session - 38e séance
M 1768
M 1768
Proposition de motion de Mmes et MM. Gabriel Barrillier, Michèle Ducret, Michel Ducret, Hugues Hiltpold, Frédéric Hohl, Jean-Marc Odier, Marie-Françoise de Tassigny, Guillaume Barazzone, Guy Mettan, Michel Forni pour une véritable imposition des véhicules en fonction de leurs émissions en CO2 selon le principe pollueur-payeur
La proposition de motion 1768 est retirée par ses auteurs.