Premier débat

M. Mario Cavaleri (PDC), rapporteur. J'avais dit que je ne reviendrais pas sur la question de cet ESREC, mais j'aimerais relever un élément mentionné dans le rapport, c'est-à-dire, semble-t-il, la difficulté des relations transversales entre divers services, laquelle complique la tâche de certains de nos fonctionnaires. C'est donc peu dire que les membres de la commission des travaux incitent le Conseil d'Etat à poursuivre l'étude de l'amélioration des relations transversales, afin que ce ne soit pas un parcours qui suive des méandres qualifiés de kafkaïens, comme l'ont dit ceux qui l'ont vécu ! Il convient que ces procédures-là soient simplifiées de manière à rendre aussi le travail de l'administration plus aisé, plus rapide, plus efficace et plus efficient.

Mis aux voix, le projet de loi 10406 est adopté en premier débat par 45 oui (unanimité des votants).

La loi 10406 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.

Mise aux voix, la loi 10406 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 46 oui (unanimité des votants).

Loi 10406