Premier débat

M. Mario Cavaleri (PDC), rapporteur. De même que le précédent projet de loi que nous venons d'approuver, celui-ci porte sur l'assainissement et le raccordement des eaux usées, qui viennent aussi bien du territoire cantonal que de la région - c'est-à-dire, dans ce projet de loi, du côté de Saint-Julien. Je voudrais également souligner - et cela concerne aussi le point suivant - qu'il s'agit de la concrétisation d'une politique régionale qui englobe nos voisins français, avec lesquels la collaboration marche parfaitement dans le domaine de l'amélioration de la qualité du traitement des eaux usées. Je voulais le relever, parce que notre administration accomplit un gros travail qui porte ses fruits et qui est tout à fait probant. Je tenais donc à la remercier !

Mis aux voix, le projet de loi 10403 est adopté en premier débat par 48 oui (unanimité des votants).

La loi 10403 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.

Mise aux voix, la loi 10403 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 47 oui (unanimité des votants).

Loi 10403