La séance est ouverte à 20h35, sous la présidence de M. Eric Leyvraz, président.

Assistent à la séance: MM. François Longchamp, Laurent Moutinot, Charles Beer et Mark Muller, conseillers d'Etat.

Exhortation

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, prenons la résolution de remplir consciencieusement notre mandat et de faire servir nos travaux au bien de la patrie qui nous a confié ses destinées.

Personnes excusées

Ont fait excuser leur absence à cette séance: MM. David Hiler, président du Conseil d'Etat, Robert Cramer et Pierre-François Unger, conseillers d'Etat, ainsi que Mmes et MM. Caroline Bartl Winterhalter, Beatriz de Candolle, René Desbaillets, Claude Marcet, Guy Mettan, Louis Serex et Francis Walpen, députés.

Le président. M. Patrick Udry est assermenté. (Applaudissements.)

Le président. Mme Nathalie Schneuwly, M. Andreas Fabjan, M. Juan Munoz, Mme Yasmine Menetrey, M. Philippe Amiet et M. Laurent Extermann sont assermentés. (Applaudissements.)

Le président. M. Jean-Marie Hainaut, M. Jean-Marc Wasem, Mme Diane Schasca et M. Damien Blanc sont assermentés. (Applaudissements.)

Annonces et dépôts

Néant.

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, nous entamons maintenant les urgences demandées. Nous commençons avec le point 115 de l'ordre du jour, rapport PL 10323-A, auquel sont liés les points 65 et 67, soit les motions 1859 et 1862. Ces trois objets concernent les travaux d'assainissement du bâtiment de l'Hôtel de police.

Premier débat

M. Stéphane Florey (UDC), rapporteur de majorité. Mesdames et Messieurs les députés, il est l'heure ! Il est l'heure de donner à notre police des locaux dignes de ce nom ! C'est l'heure de réaliser ce projet, reporté à l'époque en raison du manque de moyens financiers. Enfin, c'est l'heure de donner au secteur de La Praille-Acacias-Vernets son premier bâtiment emblématique.

C'est expliqué dans le rapport, les travaux se sont concentrés principalement sur les questions suivantes: faut-il construire le NHP - nouvel Hôtel de police - sur le site de la Gravière ou le déménager à Bernex ? Faut-il densifier plus sur le site de la Gravière ? Faut-il lier le projet du NHP au projet de construction de passerelle sur l'Arve ? Enfin, faut-il construire le NHP, tout simplement ?

En ce qui concerne le site, c'est clairement celui de la Gravière qui est préférable, pour deux raisons principales. Un déménagement à Bernex impliquerait de reconstruire la première étape déjà réalisée du NHP. Il faudrait également reprendre à zéro toutes les procédures de déclassement des terrains de l'enquête publique, les demandes d'autorisations, etc. En résumé, l'étude d'un nouveau projet ferait perdre au moins dix ans, et cela ne serait pas acceptable.

A propos de la densification de la parcelle, une large majorité de la commission a estimé qu'une densité du site à 2,5 n'était pas suffisante et que la question méritait d'être mieux étudiée. C'est la raison pour laquelle la commission a voté un «article 2 (nouveau)» par rapport au projet de loi initial, mentionnant que le crédit d'étude devra tenir compte d'une mise en valeur optimale du site. L'étude devra donc également vérifier cela, si c'est possible, car le PLQ est en force et il convient de ne pas recommencer tout le travail déjà effectué.

En ce qui concerne la passerelle, il est apparu comme une évidence qu'il fallait lier ce projet à celui du NHP. C'est la raison pour laquelle on a ajouté un «article 1bis» concernant un crédit d'étude pour l'élargissement de la passerelle sur l'Arve qui, à la base, fait l'objet d'un autre projet de loi. Il est important de préciser que cela a été fait uniquement dans un but de cohésion entre les deux projets de lois. Je le rappelle, ils sont étroitement liés, et c'est pour cela que les deux crédits ont été joints dans un seul et même projet de loi. Il faut considérer que le trafic routier se trouvera fortement changé avec l'arrivée du TCOB - Tram Cornavin-Onex-Bernex - et le développement du périmètre La Praille-Acacias-Vernets. Il est complètement ridicule de construire une passerelle pour piétons et pour les véhicules d'urgence si, dans dix ou quinze ans, nous aurons besoin d'une passerelle plus large; il sera à ce moment beaucoup plus compliqué de demander les autorisations de construire pour son élargissement. Toutefois, il est bien clair qu'une fois l'étude réalisée et quand les crédits d'investissement nous seront soumis, le NHP et le projet de la passerelle feront alors l'objet de deux projets séparés. Ainsi, si l'un ou l'autre des projets de lois ne nous plaît pas, nous pourrons le refuser sans pour autant faire capoter celui qui nous convient.

Reste encore la question principale: faut-il ou non construire le NHP ? La réponse est oui. La majorité de la commission a la conviction que la réalisation des deuxième et troisième étapes du NHP est nécessaire. Cela permettra la réunification de tous les services de police. Ainsi, outre les effectifs qui s'y trouvent déjà, ce bâtiment accueillera les effectifs de Carl-Vogt, de la Sûreté, les garages situés à la rue Marziano et le centre de formation de Carouge. Ce projet permettra également la création d'une place de rassemblement pour les effectifs de police, pour la gestion des grands événements. Une partie du pouvoir judiciaire pourra également intégrer le NHP, en relation avec l'harmonisation du code de procédure pénale et la révision du système de détention. Toutefois, pour cela, une étude de faisabilité doit également être réalisée.

Le rassemblement des forces de police permettra par ailleurs d'économiser les loyers du bâtiment de Carl-Vogt et du garage de la rue Marziano: environ 2 millions de francs pour le premier et 700 000 F pour le second ! Soit un potentiel d'économie d'environ 3 millions de francs par année. Il faut également noter que le bâtiment de Carl-Vogt est dans un état déplorable, la police y manque de place et les locaux de détention ne sont plus aux normes. En bref, ce bâtiment ne correspond plus aux besoins de la police.

De plus, un autre élément important est à prendre en compte, c'est la cessation d'activité de la caserne des Vernets, car tous les événements mobilisant la police sont actuellement basés sur le site de cette caserne. Elle sert aussi bien de place de rassemblement, de logement pour les policiers confédérés que de parking pour les véhicules. La police ne disposera donc plus de lieu d'où assurer la gestion des grands événements.

L'aspect sécuritaire a également retenu toute l'attention de la commission. La protection décentralisée des bâtiments a, pour la police, un prix considérable en termes d'effectifs lors de chaque manifestation un peu difficile. Un regroupement de tous les services permettra d'améliorer notablement la protection des bâtiments.

Notez encore que si le bâtiment n'aura pas, au grand dam des Verts, le label «Minergie», il répondra quand même à des hauts standards énergétiques, ce qui a largement satisfait la majorité. Entre nous, il est possible de faire aussi bien sans être labellisé et cela permet d'économiser ainsi environ 10% sur les coûts de construction. Pour le surplus, je vous laisserai lire le présent rapport qui vous est soumis.

Pour toutes ces excellentes raisons, la majorité de la commission des travaux vous invite à accepter tant l'entrée en matière que l'ensemble de ce projet de loi.

Mme Loly Bolay (S), rapporteuse de première minorité. Je tiens tout d'abord à dire que le groupe socialiste est d'accord avec les propos qui viennent d'être tenus par rapport aux besoins de la police. Nous l'avons dit en commission, nous le redirons ce soir: le NHP 2 et le NHP 3 sont nécessaires, et le parti socialiste ne s'y oppose absolument pas. Ce à quoi le parti socialiste s'oppose - et j'y reviendrai tout à l'heure - c'est que, à nouveau, on a lié deux objets différents, et ce n'est pas la première fois ! Il s'agit du projet de loi 10323 et du projet de passerelle sur l'Arve, sur lequel je reviendrai tout à l'heure.

Mesdames et Messieurs les députés, en 1985, lorsqu'un projet de loi avait soumis la construction du NHP 1 et le NHP 2, on a d'abord, pour des raisons financières, réalisé le premier bâtiment, dont la gendarmerie a pris possession en 1993. Souvent, on voit que gouverner c'est prévoir... Si l'on avait construit cet Hôtel de police à l'époque, eh bien, la police judiciaire ne se retrouverait pas à travailler dans des conditions qui sont inacceptables pour Genève, ville des droits de l'Homme. Et je ne parle pas des autres brigades - comme la task force drogue, la brigade financière, ou encore la brigade informatique - qui ont dû partir dans d'autres bâtiments pour les besoins de la police. Ainsi, la police scientifique a vu ses effectifs augmenter pour s'adapter aux besoins d'une société en évolution.

Donc, on en est encore à payer aujourd'hui des loyers totalement prohibitifs au boulevard Carl-Vogt, pour des locaux vétustes et totalement inadaptés ! La police réalise un travail énorme, notamment la police judiciaire, et elle effectue des heures supplémentaires presque quotidiennement; la police doit travailler dans des conditions totalement inacceptables, cela, le parti socialiste l'a relevé, et il aimerait le redire !

Mais j'aimerais quand même revenir... (Remarque.) Monsieur Catelain, merci de ne pas nous interrompre ! (Commentaires.) J'aimerais quand même revenir au projet de passerelle. Déjà à l'époque, le projet de passerelle nous avait occupés à la commission des travaux. Je vais vous dire pourquoi: il était convenu qu'on fasse une passerelle de 6,5 m de large et on avait voté un crédit d'étude pour cela. Cette passerelle devait être destinée aux piétons et aux cyclistes, mais elle devait aussi permettre le passage de la police, car le NHP 1 se trouvait dans un cul-de-sac. Or, au moment où le Grand Conseil votait les crédits d'étude pour cette passerelle, en 1997, les habitants de la Jonction ont déposé une pétition - elle est ici, elle a été déposée le 12 mai 1997. Les pétitionnaires ont été entendus par la commission des travaux, qui a obtenu d'eux qu'ils retirent leur opposition, grâce à l'obtention d'un accord sur la largeur de la passerelle: au lieu de 6,5 m de largeur, elle ne devait faire plus que 4,5 m. La condition sine qua non pour la réalisation de cette passerelle était qu'elle puisse être utilisée par la police, parce qu'elle avait besoin d'un passage pour les urgences, déjà à l'époque. Et ce problème sera encore plus aigu dans les années qui viennent, avec la construction des deuxième et troisième phases du NHP. A partir du moment où les habitants ont lancé cette pétition, la commission des travaux est revenue sur sa décision: au lieu de faire une passerelle à 6,5 m, on a décidé d'en édifier une moins large, de 4,5 m. Dernièrement, la police nous a confirmé qu'une passerelle de 4,5 m de large suffirait pour ses besoins, même avec la construction des deuxième et troisième étapes du NHP.

Mais voilà, l'Entente ou certains commissaires de l'Entente - eh oui ! - ont décidé, avec les responsables du DCTI, d'intégrer le projet de passerelle à celui des deuxième et troisième étapes de l'Hôtel de police. Et ça, Mesdames et Messieurs les députés, c'est effectivement donner à ce dernier, deuxième et troisième étapes, un enterrement de première classe ! Comme on l'avait déjà fait auparavant, d'ailleurs ! Pourquoi ? Tout simplement parce que... Mais je vais vous lire ce que les habitants de la Jonction nous avaient écrit à l'époque de la pétition: «Ainsi, ce pont que le président du département des travaux publics et de l'énergie - de l'époque - veut n'est d'aucune utilité, tant pour le quartier de la Jonction que pour améliorer les conditions de vie des habitants de la ville et du canton. En conséquence, nous vous demandons d'y renoncer. Nous nous réservons la possibilité d'user de notre droit de référendum si ce dossier allait de l'avant». Cela veut dire que la menace du référendum est là ! Lier les deux projets, celui des NHP 2 et NHP 3 à celui de passerelle, c'est tuer dans l'oeuf le projet répondant aux besoins de la police. Or, ces besoins sont vitaux, et ils sont urgents !

Le rapporteur de majorité vous l'a dit, il y avait le projet de Bernex, mais les conseillers d'Etat en charge du DCTI et du DI sont venus avancer des raisons d'argent et de temps ! Car je vous rappelle qu'en 1985 on avait abandonné ce projet pour gagner trente mois et économiser 56 millions de francs avec le projet de la Gravière...

Le président. Il vous faudra terminer, Madame la députée !

Mme Loly Bolay. Je finis tout de suite, Monsieur le président. Le parti socialiste a donc déposé un amendement pour supprimer l'article 1bis demandant la séparation du projet de passerelle de celui de l'Hôtel de police, deuxième et troisième étapes. Monsieur le président, je reprendrai la parole tout à l'heure.

M. Damien Sidler (Ve), rapporteur de deuxième minorité. Les Verts ne contestent pas la nécessité pour la police de trouver des locaux en un emplacement qui soit regroupé. Simplement, nous avons une autre position concernant le degré d'urgence de cette nécessité. On voit effectivement que, par le passé, certains choix n'ont pas été faits, et cela nous met dans la situation actuelle difficile. Cependant, on peut voir que même si on votait aujourd'hui unanimement ce crédit, les locaux de Carl-Vogt devraient quand même faire l'objet d'une rénovation, le temps que le nouveau bâtiment dont nous parlons soit construit et puisse être investi par la police. Il faut donc considérer que les choses ne pourront de toute façon pas se passer aussi vite que l'on veut. De toute façon, il faut se poser les bonnes questions aujourd'hui, au moment de lancer le crédit relatif à l'étude du projet.

Ce que les Verts regrettent vivement avec ce projet, c'est qu'il est basé sur un PLQ qui date d'il y a pratiquement une trentaine d'années, et ce PLQ, à notre avis, ne correspond plus forcément aux réalités d'aujourd'hui, notamment au niveau de la densité. Aujourd'hui, on sait qu'on aimerait densifier certains quartiers en ville, notamment le quartier La Praille-Acacias-Vernets, et on remarque que sur les parcelles touchées par ce projet, précisément, autour de l'Hôtel de police actuel, les bâtiments ont facilement deux étages de plus - voire beaucoup plus - que celui de la police. Il serait imaginable d'ajouter facilement quelques étages de plus et de densifier les bâtiments de ce projet.

D'autre part, à propos de l'emplacement finalement choisi, je ne serai pas tout à fait aussi affirmatif que le rapporteur de majorité. Il ne s'agit pas d'un choix avéré de la police qui s'impose comme une évidence que de continuer à construire au centre-ville, à cet endroit-là. Il semblerait plutôt que l'évidence pousserait à déplacer ce projet en périphérie, comme cela se fait dans toutes les villes de Suisse ou d'Europe, de façon que la police dispose vraiment de tout l'espace nécessaire à la conduite de ses opérations en cas de problème sur l'ensemble du canton.

Non, ce qui pousse vraiment le Conseil d'Etat à nous proposer ce projet à cet endroit-là, c'est beaucoup plus simple: le PLQ est déjà en force ! Même s'il date d'il y a trente ans, on va bricoler et, finalement, on va faire en sorte que ce projet puisse être réalisé rapidement, avec, semble-t-il, quelques économies à la clé. Mais, là encore, je pense qu'il faudra en rediscuter dans quelques années, lorsqu'on parlera du bouclement de ce crédit. On verra alors si les économies seront avérées, par rapport à un déplacement du projet à Bernex.

Au niveau de la problématique de l'énergie, Les Verts expriment aussi des regrets. Bien sûr, on n'en est encore qu'au vote du crédit d'étude, mais on aurait aimé voir quelques pistes énergétiques un peu plus audacieuses que ce qui nous a été proposé en commission.

Je dirai que, jusque-là, on aurait encore pu suivre le Conseil d'Etat dans cette proposition et, finalement, se dire que, par gain de paix et pour aller quand même dans le sens d'une solution, on aurait pu voter ce crédit. Le problème, c'est qu'en commission les choses se sont passées d'une façon un peu bizarre. Tout d'un coup, le conseiller d'Etat en charge du DCTI a finalement lui-même proposé de revenir sur sa stratégie qui consistait à nous présenter ce projet de loi accompagné d'un autre projet de loi parallèle sur la question de la passerelle, en revenant avec un amendement proposant de lier les deux objets. Pourtant, nous avions été très clair, je crois, lors de l'affaire du collège de Frontenex, sur le fait que, pour les Verts en tout cas, il était hors de question que l'on continue à lier deux propositions indépendantes dans un seul et même projet.

Donc, c'est le choix politique du magistrat de vouloir lier ces deux objets. On peut comprendre le lien qu'il y a entre les deux projets. Aujourd'hui, la passerelle à 4,5 m de large satisferait totalement la police, même dans la situation d'un nouvel Hôtel de police entièrement regroupé sur le site actuel. Seulement, à partir du moment où l'Entente entend élargir cette passerelle et étudier la possibilité d'y faire passer tous les moyens de transport, on voit clairement que la proposition n'est plus du tout liée à l'Hôtel de police: elle est liée à un développement de la mobilité, entre la Jonction et le prochain quartier de La Praille-Acacias-Vernets. Et là, franchement, on ne comprend pas pourquoi il faudrait voter avec le crédit de l'Hôtel de police ces études-là, dont le coût est quand même supérieur à 500 000 F.

Le risque que prend le magistrat en nous faisant cette proposition est beaucoup plus important que de ne pas obtenir le vote des Verts et des socialistes ce soir. Comme l'a dit ma collègue Loly Bolay, cette passerelle a été sujette à diverses pétitions et oppositions de la part des habitants de la Jonction ainsi que d'autres personnes et, à ce jour, la Ville de Genève n'a pas été consultée quant à notre proposition d'élargir cette passerelle. C'est quand même un sérieux problème dans le contexte actuel. Je pense que cet amendement est de nature à rendre effectivement les choses très compliquées et je ne comprends pas la stratégie du magistrat dans ce dossier.

Pour terminer, je vous propose de revenir à de meilleurs sentiments et de voter l'amendement que proposent les socialistes, et que les Verts ont cosigné, pour scinder en deux l'objet, afin que l'on puisse vraiment discuter ce soir de l'Hôtel de police et garder la question de la passerelle pour la discussion sur le PL 10111, sauf erreur encore à l'étude en commission et qui nous reviendra tout prochainement.

Le président. Merci, Monsieur le député. Nous avons deux motions dont la discussion est liée à ce projet de loi. M. Sauty en est l'auteur et je lui laisse la parole.

M. Olivier Sauty (MCG). Merci beaucoup, Monsieur le président. Quelques mots sur le projet de loi avant de parler des motions. Cela fait vingt-quatre ans que ça dure, je pense que ça suffit ! Mme Bolay a évoqué les motifs pour lesquels cela a été repoussé et encore repoussé. Aujourd'hui, on nous menace d'un référendum pour les mêmes motifs, mais je pense qu'il faut quand même aller de l'avant, de l'eau a coulé sous cette fameuse passerelle qui n'a pas été construite. Alors il est temps maintenant de prendre nos responsabilités, d'accepter les choses telles qu'elles sont et d'avancer !

Par deux fois, M. Sidler a dit qu'il n'avait pas compris pourquoi le projet de passerelle avait été lié au NHP. Je ne sais pas si je vais réussir à le lui expliquer succinctement. Cette passerelle, la police en a besoin, parce qu'elle se trouve dans un cul-de-sac. Et si la route devait se retrouver fermée, barricadée, ou quoi que ce soit, notre police serait complètement paralysée et dans l'incapacité d'agir. C'est inacceptable, et c'est pour cette raison, Monsieur, que les deux objets ont été liés ! Maintenant, par rapport à la taille et à la largeur de cette passerelle, il y a plein de perspectives d'avenir, par rapport à l'aménagement, etc. (Commentaires.) Je parle du projet de loi, Monsieur ! (Remarque.) D'accord, ils sont liés ! Pour en terminer avec ce projet de loi, Monsieur le président, j'aimerais avant tout remercier ici M. Florey pour son excellent rapport de majorité, qui résume très bien l'essentiel de nos débats. Ensuite, Mesdames et Messieurs les députés, le groupe MCG vous invite bien évidemment à adopter ce projet de loi tel qu'il est ressorti des travaux de la commission et à ne pas accepter l'amendement proposé par les socialistes et cosigné par les Verts. Voilà pour le projet de loi.

Quelques mots sur ces motions, Monsieur le président. J'ai été très surpris que l'urgence ait été acceptée, aussi n'ai-je pas eu le temps de préparer tout ce que j'aurais voulu... (Brouhaha.) ...et tout ce que j'avais à vous dire. Néanmoins, on va commencer par la première motion que j'avais déposée, «Pour un Hôtel de police digne de la police genevoise». Cette motion avait uniquement pour but de faire avancer les travaux, parce que cette situation dure depuis très longtemps, que l'on paie un loyer exorbitant et que le bâtiment ne correspond absolument plus aux besoins de la police.

Si vous lisez l'exposé des motifs qui a été présenté ici, une grande partie a été tirée d'un petit guide pratique édité par l'ASLOCA. J'espère que les socialistes soutiendront cette motion, étant donné que la procédure qui y figure est complètement valable, légale, avalisée et reconnue ! Mesdames et Messieurs les députés, je suis convaincu qu'en tant que citoyens, ou en tant que locataires en tout cas, si vous avez un jour un problème dans votre appartement, vous n'allez pas faire comme l'Etat aujourd'hui: vous appellerez très certainement votre régisseur afin qu'il établisse un bon pour des travaux et que les choses avancent. Et si cela ne s'effectue pas, vous avez la possibilité, en tant que locataires, de suivre la procédure telle qu'elle est décrite dans cette motion.

La question que je me pose alors, c'est de savoir si l'Etat en tant qu'entité, en tant que personne morale, a les mêmes droits qu'un locataire. Pourquoi l'Etat n'agirait-il pas ainsi ? Aujourd'hui, on est en période de crise, on parle de crise économique, on veut économiser de l'argent... Eh bien, voilà un moyen facile de le faire ! Pour ma part, je suis convaincu que s'il s'agissait de votre appartement et de votre argent, Mesdames et Messieurs les députés, il y a longtemps que le loyer aurait été consigné !

Concernant la deuxième motion, de quoi s'agit-il ? J'ai appris en commission que les travaux allaient être engagés, tels qu'ils ont été préparés et agencés, et que, normalement, cela devrait être réalisé dans un délai plus ou moins raisonnable. Seulement, là où je ne suis pas d'accord, c'est qu'à la suite de ces travaux, une augmentation conséquente du prix du loyer au m2 est prévue. Là encore, Mesdames et Messieurs les députés, je ne suis pas d'accord ! On va encore rester dans ces locaux pendant peut-être cinq, sept ou dix ans, je ne sais pas... Et si l'on considère que nous avons payé pendant dix ans un loyer surévalué par rapport à l'objet que nous louions, il est nécessaire que nous puissions récupérer - cela dit entre guillemets - une partie de l'argent que nous avons dépensé en trop par le passé, en continuant à payer le loyer actuel en jouissant de locaux en bon état ! C'est pourquoi, Mesdames et Messieurs les députés, je vous invite à soutenir ces deux motions et vous en remercie.

M. David Amsler (L). Il y a un chiffre qui n'a pas encore été évoqué ce soir, c'est celui de l'investissement prévu pour le NHP 2 et le NHP 3. On parle d'un investissement d'environ 130 millions de francs, ce qui est un montant important. Le groupe libéral a bien considéré l'ampleur de cet investissement. Par ailleurs, ce ne sont pas moins de six séances de la commission des travaux qui ont été consacrées à l'analyse de ce crédit d'étude, qui débouchera dans quelque temps sur un crédit de construction pour ces nouveaux bâtiments.

Tout d'abord, en ce qui concerne le coût du crédit d'étude de l'investissement, il est vrai que ce bâtiment est énorme, puisqu'il est fait état d'environ 166 000 m3 pour 43 000 m2 de plancher. Nous avons donc eu le souci d'auditionner M. Laurent Moutinot, conseiller d'Etat et président du département des institutions, afin qu'il nous confirme que ce bâtiment répondra en tous points aux besoins; les réponses ont été concluantes et nous sommes confortés dans la nécessité de réaliser ce bâtiment pour notre police.

Au niveau des coûts, nous aurons l'occasion d'y revenir, des chiffres de 800 F environ le m3 ou 3000 F le m2 ont été évoqués. Pour des bâtiments administratifs, il s'agit de coûts normaux. On pourrait juste faire passer un petit message aux auteurs du projet, afin qu'ils utilisent peut-être un peu mieux les 8000 m3 de la verrière centrale, chauffée, élément du projet qui aujourd'hui date peut-être. Voilà pour le premier aspect, sur le montant de l'investissement.

Le deuxième point concerne la densification de la parcelle. Comme cela a été dit et par le rapporteur de majorité et par les deux rapporteurs de minorité, nous avons également, au parti libéral, le souci d'une utilisation optimale de la parcelle. Aujourd'hui, le taux d'occupation du sol prévu pour le projet est d'environ 2,5. Or, dans le périmètre La Praille-Acacias-Vernets, il est effectivement possible de densifier plus fortement sur ces parcelles. Nous avons donc suscité l'inscription d'un article 2 dans le projet de loi, qui demande que soit fait état, dans le cadre des études, d'une utilisation optimale du site, quitte à utiliser toutes les dérogations possibles au niveau du plan délocalisé de quartier, notamment en ajoutant éventuellement un étage supplémentaire aux bâtiments qui sont aujourd'hui projetés.

Le point n°3, ça vous étonnera peut-être, émane aussi du parti libéral et porte sur une meilleure utilisation de l'énergie renouvelable. Puisque ce bâtiment se trouve à proximité immédiate de l'Arve, nous avons demandé que l'étude se penche aussi sur un projet de pompage de l'eau. Bien que dernière soit chargée de matières en suspension, cela peut fonctionner avec les nouveaux filtres actuels et l'on pourrait éventuellement utiliser le groupe chaleur force pour d'autres usages. Nous sommes persuadés que dans le cadre du développement du périmètre La Praille-Acacias-Vernets ce groupe chaleur force sera utile à notre développement; nous ne pouvons aujourd'hui pas faire l'économie d'une réflexion quant aux sources d'énergies renouvelables, surtout si elles se trouvent à proximité immédiate du projet.

Le dernier point, Monsieur le président, est effectivement celui qui a fait le plus débat au sein de la commission, il s'agit de cette fameuse passerelle à réaliser sur l'Arve. Comme l'a dit Mme Bolay, cette passerelle devait tout d'abord faire 6,50 m de large, ensuite 4,50 m, et, durant les discussions, nous avons évoqué une passerelle de 7 à 8 m de largeur. (Brouhaha. Le président sonne la cloche.) Mesdames et Messieurs les députés, ce n'est pas la largeur de la passerelle qui déterminera son utilisation ! Ce sont bien les mesures prises à ses extrémités pour restreindre l'utilisation de la passerelle qui dicteront l'usage qui en sera fait ! Nous sommes d'avis que de prévoir une passerelle de 90 m de portée pour une largeur de seulement 4,50 m, c'est faire une mauvaise planification de l'avenir de ce quartier. On peut juste évoquer qu'en ville de Genève les trottoirs font aujourd'hui 4 m de large... Si vous faites deux fois 4 m, vous vous retrouvez avec une passerelle qui fait 8 m de large, rien que pour les piétons ! Aujourd'hui, il ne serait pas très raisonnable de faire une passerelle de seulement 4,50 m de largeur.

Je crois que les habitants de la Jonction comprendront que nous avons un souci concernant le développement de ce secteur sur le long terme. Nous pensons qu'il est déraisonnable de s'engager dans des projets qui n'engloberaient pas une vision à long terme du développement de l'usage de la passerelle, et notre position à propos de cette passerelle, c'est qu'il faut étudier ce projet. C'est pour cela qu'il y a un crédit d'étude complémentaire, afin de rendre cet objet suffisamment flexible, suffisamment souple, pour une utilisation à long terme.

Au sujet des deux motions dont M. Sauty vient de parler, le groupe libéral fait une confiance absolue au Conseil d'Etat pour négocier au mieux et, éventuellement, demander que ces travaux soient effectués rapidement. En commission, nous avons obtenu la garantie que les travaux de réfection du bâtiment du boulevard Carl-Vogt devraient avoir lieu en 2009 encore. Alors, nous croyons à ce qui nous a été dit en commission et nous demandons donc au Conseil d'Etat de montrer les dents, pour que le propriétaire effectue ces travaux rapidement. Toutefois, nous rejetterons la première motion, M 1859.

Au sujet de la deuxième, M 1862, qui demande au Conseil d'Etat de faire valoir ses droits de locataire, nous faisons là aussi confiance au Conseil d'Etat pour faire appliquer ses droits de locataire en cas de travaux et pour qu'il n'y ait pas d'augmentation de loyer après l'exécution des travaux.

En résumé, le groupe libéral soutiendra le projet de loi relatif au crédit d'étude de l'Hôtel de police, mais il refusera les deux motions qui y sont liées.

M. Sébastien Brunny (MCG). Mesdames et Messieurs les députés, comme vous le savez sûrement, la police a un besoin urgent de nouveaux locaux modernes et fonctionnels. Toutefois, dans un premier temps, il est primordial que les étapes 2 et 3 du nouvel Hôtel de police se fassent rapidement. (Brouhaha.) En effet, il est important de relever que l'élaboration du projet de construction d'un nouvel Hôtel de police date de 1985. (Brouhaha.) Quant à la construction effective dudit bâtiment, elle date de 1993... Huit ans ont donc été nécessaires pour passer de la conception à la réalisation !

Actuellement, les services de la police sont disséminés un peu partout dans notre république. Ceci engendre de nombreux trajets effectués en véhicules dans une ville déjà saturée, des pertes de temps, ainsi que des coûts de location prohibitifs de bâtiments privés dévolus à la police. Par exemple, il est intéressant de savoir que le HPCV, l'Hôtel de police de Carl-Vogt, coûte plus de 2 millions de francs par année à l'Etat de Genève, cela quand bien même l'état de vétusté et de délabrement mériterait légalement une baisse de loyer desdits locaux. De ce fait, le groupe MCG soutiendra le PL 10323.

Mme Anne Mahrer (Ve). Voilà, Mesdames et Messieurs les députés, comment un projet de loi déposé par le Conseil d'Etat devient un projet de loi du DCTI, projet de loi amendé par le conseiller d'Etat en charge du département ! L'amendement proposé par le conseiller d'Etat Mark Muller à l'article 1bis remet en cause le projet de passerelle dont l'autorisation de construire est en force depuis 2006. Monsieur le président, voilà comment bloquer assurément les étapes 2 et 3 du nouvel Hôtel de police et remettre en cause l'important travail de concertation fait pendant des années avec la Ville et les associations d'habitants pour aboutir à un consensus. Voilà qui illustre ce que la Cour des comptes met en évidence dans un rapport récent, soit l'étalement d'un projet sur près de trente ans qui induit des coûts supplémentaires très importants.

Le crédit d'étude pour l'élargissement de la passerelle est totalement inutile, puisqu'elle bénéficie d'une autorisation en force et permettra le passage des véhicules d'urgence de la police, des vélos et des piétons. Tous les ponts traversant l'Arve sont accessibles au trafic motorisé et aux transports publics et, dans la perspective du projet La Praille-Acacias-Vernets, qui se veut exemplaire et ambitieux en matière de mobilité, cette passerelle doit être accessible à la mobilité douce.

Enfin, Mesdames et Messieurs les députés, on se trouve avec deux crédits d'étude liés, comme celui de Frontenex, le collège et le P+R, alors que ces deux propositions devaient être présentées de manière indépendante ! Cela nous obligera, cas échéant, à refuser ce projet de loi !

M. Florey parlait de l'énergie, réfutant la position des Verts qui regrettent que ce projet ne se réalise pas avec le label «Minergie». Je rappelle la loi 8537 à M. Florey, loi qui est en vigueur et qui stipule à l'article 113, alinéa 2: «Les constructions de bâtiments publics doivent être conçues et maintenues de manière à satisfaire à un standard de haute performance énergétique arrêté par le Conseil d'Etat.» C'est dans la loi et ça doit être appliqué !

Ensuite, pour ce qui est de la passerelle, je ne me souviens plus de qui en parlait, ce n'était pas M. Florey, mais il disait que cela faisait vingt-quatre ans que ça dure... Oui, ça fait vingt-quatre ans que ça dure, et là, avec ce projet de loi, ça va sans doute durer encore au moins aussi longtemps ! Nous ne mettons pas en cause le projet de passerelle, puisqu'il existe, et qu'il existe dans le projet 10101. Je vous invite donc, Mesdames et Messieurs les députés, à refuser ce projet de loi en l'état. Je vous remercie de votre attention. (Applaudissements.)

Mme Lydia Schneider Hausser (S). Mesdames et Messieurs les députés, je suis d'accord avec M. Amsler. Ce qui se passe à la commission des travaux est juste abracadabrant: la droite qui réclame à corps et à cris plus de sécurité organise là un lynchage pour le nouvel Hôtel de police. Il fallait le vivre pour y croire ! Nous avions un terrain, le besoin était démontré, nous avions prévu un chemin d'accès privilégié pour les policiers: cela paraissait une histoire réglée en une voire deux séances. Eh bien non ! C'est là que les choses deviennent intéressantes... Que s'est-il passé ? D'accord, on a posé plein de questions techniques, c'est sûr ! Mais tout de même, il y a des éléments sous-jacents.

On va manger des m2 dans la zone Praille-Acacias-Vernets - le PAV - et pour qui ? Pour des agents de l'Etat - quel gâchis ! Ce projet n'est pas un projet public-privé et nous allons prendre quelques m2 sur un terrain lourdement convoité par des bâtisseurs et des investisseurs... C'est une tour à revenu commercial qu'il faut là ! Visiblement, l'architecte n'est pas en vogue et le lieu d'implantation de l'Hôtel de police pourrait être ailleurs... Il était tout de même un peu difficile, électoralement parlant, de ne pas accepter cette extension du bâtiment de police. Alors que faire ? Comment faire ?! Et tagada, voici la passerelle de l'Arve qui arrive et qu'on veut lier au projet de l'Hôtel de police ! Cette passerelle qui, d'un projet piéton et cycliste, est transformée en autoroute... (Brouhaha.) Vous comprenez, il s'agit de desservir ce fameux PAV et d'obtenir une «pénétrante voitures» de plus ! (Brouhaha. Le président agite la cloche.) Voilà, avec cette revendication, le tour est joué et l'Hôtel de police est mort-né car désormais sans voie d'accès privilégiée ! Et peu importe que la rue des Bains devienne la «rue des Deux-Ponts bis» à cause d'une passerelle élargie ! Tout de même, nous ne sommes qu'à la Jonction et à Plainpalais !

Désolés, pour nous, ce mode de faire est inacceptable ! Le parti socialiste pense que la police est effectivement un service qui est nécessaire à la population, une nécessité pour un Etat démocratique. En tant qu'élus, nous avons le devoir de nous en occuper et de planifier les équipements indispensables. Cependant, ce bétonnage de l'Arve est juste une ineptie, et si ce projet de loi passe tel quel, cette passerelle élargie et le projet d'Hôtel de ville seront encore enterrés pendant des années et des années. Il est illusoire de penser que les habitants de la Jonction et de Plainpalais ne réagiront pas !

Mme Sandra Borgeaud (Ind.). Il n'est pas acceptable que l'Etat n'applique pas les règles qu'il impose aux propriétaires privés. L'Etat n'hésite pas à les mettre à l'amende, pour des centaines de milliers de francs, s'ils ne respectent pas les lois. Il est clair qu'avant d'imposer des règles aux autres, il faut déjà les appliquer à soi-même ! Vu que l'Etat de Genève n'est pas riche, si l'on considère ses milliards de déficit, il serait de bon ton de faire des économies. Par exemple, en évitant de payer à outrance des charges telles que le chauffage - pour chauffer l'air extérieur, à défaut des employés se trouvant à l'intérieur des bâtiments... Il serait aussi de bon aloi d'utiliser des matériaux de qualité dite «Minergie» qui tiennent au moins quelques années. Les vrais économies se font sur du long terme ! (Brouhaha. Le président agite la cloche.) Nous répondrons alors aux normes énergétiques que ce parlement veut tellement défendre.

Je vous enjoins donc d'accepter ces deux motions, qui traitent de réels problèmes, et de ne pas faire comme d'habitude, en jetant à la poubelle des textes que vous n'avez pas écrit vous-mêmes. Préoccupez-vous véritablement des problèmes, en étant impartiaux, même si nous sommes en année électorale ! «Les promesses rendent les fous joyeux»... Mais, si elles ne sont pas mises en application, elles ne servent strictement à rien. Vous-mêmes, vous exigez de bonnes conditions de travail ou de logement: acceptez aussi que des employés expriment ce besoin et fassent cette demande. Ne faites pas à autrui ce que vous ne voulez pas que l'on vous fasse ! Le respect n'a pas de frontière dans le travail et dans le logement. L'adage «Fais comme je dis, mais pas comme je fais» a assez duré ! Chacun d'entre nous dans ce parlement doit assumer ses responsabilités, et je suis scandalisée d'entendre des députés dire dans les couloirs qu'ils soutiennent ce projet de loi ou les motions, mais que leur groupe les refuse parce qu'il n'en est pas l'auteur. Je trouve cela déplorable, pas démocratique et totalement hypocrite ! Le peuple ne nous a pas élus pour faire des guerres intestines, mais pour que l'on s'occupe réellement de ses intérêts. Il serait temps de s'y mettre !

Je vous rappelle que vous êtes en année électorale: si vous voulez être réélus, arrêtez de faire des promesses et agissez réellement ! Cessez de supprimer systématiquement des projets de lois parce que vous vous prenez pour des lumières sachant tout mieux que les autres ! Si vous étiez des lumières, on ferait beaucoup d'économies !

M. Eric Stauffer (MCG). Mesdames et Messieurs les députés, pour ne pas répéter tout ce qui a été dit, je ne reprendrai pas ici tous les bons arguments du rapporteur de majorité et des autres députés qui soutiennent ce projet de loi. En revanche, j'aimerais réagir à quelques propos que j'ai entendus ce soir.

Déjà, le parti socialiste, par le biais de Mme la rapporteure de minorité, vient nous expliquer en début de débat que les socialistes sont favorables à l'Hôtel de police, mais qu'ils sont contre l'Hôtel de police... Belle démonstration de cohérence du parti socialiste ! C'est un peu comme si vous nous disiez que vous êtes pour l'aéroport, mais sans piste d'atterrissage ! Effectivement, il y a là un léger malaise... Non, je crois qu'il faut être un petit peu sérieux ! Je crois qu'il faut être un peu respectueux de notre police !

Ce qui me désole le plus, Madame la rapporteure de minorité, c'est que vous faites partie de la même commission que moi, celle des visiteurs officiels, et nous sommes allés bien souvent faire des visites au vieil Hôtel de police au boulevard Carl-Vogt, notamment en été. Les policiers travaillent à cinq ou six dans des bureaux qui font à peine 18 m2 et il y fait une température d'environ 40 degrés. Et cela, ce n'est pas respectueux de notre police cantonale, parce que ça revient à dire - et c'est un euphémisme - que, finalement, les détenus sont mieux logés que les gens qui travaillent au département des institutions ! Ce n'est pas tolérable et il va falloir que ça change. J'espère que ce sera le cas lors de la prochaine législature, avec, peut-être, quelqu'un à la tête du département des institutions qui organisera la police avec cohérence et qui, surtout, fera que la police redevienne une image de marque pour le canton de Genève. Voilà ce que je voulais dire sur l'incohérence socialiste !

Je terminerai simplement en donnant quand même un petit carton rouge au parti libéral. (L'orateur est interpellé par M. Pierre Weiss.)

Le président. Monsieur Weiss, s'il vous plaît !

M. Eric Stauffer. Bien que le parti libéral compte soutenir ce projet de loi, nous avons eu droit de sa part à une très belle démonstration, cela s'appelle en politique un double salto périlleux avec une révérence pour la sortie ! Nous avons entendu un éminent membre du parti libéral dire que les libéraux ne soutiendraient pas les deux motions du MCG concernant les loyers abusifs payés par la collectivité au propriétaire du bâtiment de l'Hôtel de police du boulevard Carl-Vogt. Eh bien, je vous le donne en mille ! Ou plutôt en millions, Mesdames et Messieurs les députés: le propriétaire de ce bâtiment sis boulevard Carl-Vogt est un éminent membre du parti libéral ! Ceci explique peut-être cela !

Ceci explique peut-être pourquoi les phases 2 et 3 du nouvel Hôtel de police ont mis si longtemps pour arriver devant ce parlement et que, pendant ce temps, quelques individus se sont enrichis grassement, laissant des locaux dans un tel état de vétusté qu'aujourd'hui la police ne peut plus faire son travail de manière satisfaisante.

Là, Mesdames et Messieurs les libéraux, je vous mets un carton rouge, parce que vous auriez au moins dû avoir la cohérence de soutenir cette motion, ne serait-ce que pour bloquer les loyers et obliger le propriétaire. Et non pas en faisant confiance - comme c'est bizarre - à un conseiller d'Etat socialiste pour faire réaliser les travaux et être un peu virulent avec le propriétaire ! Enfin, il s'agit là d'alliances de circonstances... Vous auriez dû renvoyer cette motion au Conseil d'Etat, afin qu'il astreigne le propriétaire à effectuer les travaux nécessaires et urgents pour que cet Hôtel de police soit mis en conformité, ne serait-ce qu'à un minimum de standard, pour que les policiers puissent travailler de manière décente !

M. Alberto Velasco (S). Je commencerai par remercier M. Muller d'avoir sorti ce projet de loi des cartons et de l'avoir remis en route. Je dois vous rendre hommage pour cela, Monsieur le président du département, même si ma critique viendra après. Tout d'abord, je vous remercie, parce qu'il était effectivement temps de faire ce travail.

Toutefois, Mesdames et Messieurs les députés, aujourd'hui sera l'occasion de comprendre beaucoup de choses. Dans cette république, les grands travaux, ainsi qu'on les appelle, mettent vingt ans à se réaliser ! Un projet qui, normalement, se ferait en cinq ou six ans, met vingt ans à aboutir ! Prenons le nouvel Hôtel de police: l'étude a été menée à bien, puis, pour des raisons prétendument budgétaires, d'investissements, on a réalisé une étape du projet et l'on s'est dit que, pour la prochaine, on verrait plus tard ! Il en fut ainsi avec le CMU, qu'on a décidé de faire en cinq étapes. De même, Mesdames et Messieurs les députés, il fut décidé que le bâtiment de l'Université Sciences III se ferait en trois étapes... Cette manière de procéder coûte très cher à la république ! Donc, les retards et l'échelonnement des travaux coûtent très cher et se chiffrent en dizaines de millions de francs. Dans cette république, il faudra s'habituer à ce que, lorsqu'on commence un projet, on le mène jusqu'au bout ! Parce que ça coûte moins cher, parce que c'est amortissable et parce que ça rentre dans le patrimoine administratif et financier !

M. Stauffer a raison de parler de la décrépitude de l'ancien Hôtel de police. On a vu que la police judiciaire travaille dans des locaux absolument minables - dégueulasses, dirai-je ! En effet, la commission des visiteurs s'est rendue sur place, et il est tout simplement indigne de notre république d'accepter que ses serviteurs travaillent dans de tels locaux ! Et il est encore beaucoup plus indigne de savoir que l'on détient des citoyens dans des locaux si minables ! On doit se poser des questions ! C'est pour cela que je saluais l'action du conseiller d'Etat Muller: effectivement, il a ressorti ce projet des placards, et nous allons enfin voir la fin de cette horrible situation.

Contrairement à ce qu'a déclaré M. Stauffer, qui est très populiste, mon groupe est d'accord pour qu'on réalise cet Hôtel de police. C'est sûr qu'on est d'accord ! Nous demandons certes des aménagements énergétiquement acceptables, mais nous sommes d'accord ! Ce projet est nécessaire, et ce que nous discutons, ce sont des questions de forme.

J'en viens à la passerelle - à la saga de la passerelle, Mesdames et Messieurs ! En 1997, je venais d'entrer au Grand Conseil et j'étais membre de la commission des travaux, Monsieur le président. M. Buchi était aussi député - de la minorité de l'époque, qui est la majorité aujourd'hui - et il m'a dit ne pas comprendre pourquoi la majorité de l'Alternative bloquait la réalisation d'une passerelle, qui plus est, en bois. Messieurs les radicaux, j'ai dit à ce moment - contrairement à la pratique de la droite aujourd'hui - que c'était un projet de droite, il fallait voir pourquoi on ne le faisait pas. L'idée était que la police puisse circuler sur cette passerelle. Evidemment, la police fait partie, comme les ambulances, du service public, et les deux ont le droit de traverser cette passerelle. Nous l'avions alors remise à l'ordre du jour. Elle fut étudiée, et sa surface, réduite, avec tous les bénéfices que vous pouvez imaginer... La rapporteure de minorité, Mme Loly Bolay, a raison de le rappeler, il y avait eu des pétitions, des velléités de lancer un référendum. A l'époque, on a fait en sorte que cela ne se passe pas comme ça et que la passerelle soit réétudiée et redimensionnée. Jusqu'à aujourd'hui.

Mais ce que je veux relever, Mesdames et Messieurs les députés, c'est que la passerelle n'avait pas pour vocation initiale de faire passer des véhicules. En effet, à l'origine on avait décidé de réaliser l'Hôtel de police en une seule étape au lieu de deux. Puisqu'on a fait en deux étapes, alors le groupe énergétique qui avait été calculé pour l'ensemble du projet était surdimensionné et laissait un excédent d'énergie disponible. On s'est demandé que faire de cette énergie et on s'était dit qu'on pouvait la donner en face, à l'Université. Toutefois, pour passer les tuyaux jusque de l'autre côté, il fallait construire une passerelle ! C'est pourquoi on a décidé d'en construire une: pour amener à l'Université le surplus de l'énergie du NHP non utilisée ! Et comme on faisait passer des tuyaux, on s'est dit qu'on pouvait aussi faire passer des voitures ! C'est ainsi que l'on a abouti à une passerelle bien plus large. Et c'est pour cela que M. Buchi fit ce projet à l'époque.

C'est incroyable que, douze ans plus tard - douze ans plus tard ! - on se demande encore si on veut faire cette passerelle ! Le groupe énergétique est déjà démodé, il n'est même presque plus utilisable... Aujourd'hui, passer des tuyaux n'est même plus nécessaire, Monsieur le président, puisque l'Université est en train de construire la troisième phase de Sciences III qui disposera de son propre groupe énergétique !

Je terminerai par ceci, Monsieur le président: vous constaterez un seul défaut, c'est vrai, si vous étudiez les deux projets. Parce qu'à la limite... A mon avis, aujourd'hui, même si la passerelle est un peu plus large, on pourrait en discuter. On pourrait même construire une passerelle large, mais uniquement dévolue aux piétons et à la police. Donc, on pourrait se mettre d'accord là-dessus. Mais ce qui me gêne le plus, Monsieur le président, c'est d'avoir lié les deux projets et de nous obliger, de nous contraindre au vote ! Et ça, ça me gêne énormément. Vous n'auriez pas fait cela, on aurait pu essayer d'emporter l'adhésion de notre groupe en faveur d'une passerelle piétonne plus large, mais voilà... Comme toujours, vous tendez trop la corde.

Je pense que d'ici à la fin de nos travaux, si l'amendement socialiste venait à être accepté, nous voterions le tout, c'est clair. Mais il faudrait vraiment voter l'amendement socialiste, car il va dans le bon sens.

Au sujet de la motion présentée par le MCG et rédigée par M. Sauty, je la trouve très bien rédigée...

Le président. Il faudra terminer, Monsieur le député.

M. Alberto Velasco. Je vais soutenir cette motion, il n'y a pas de problème, et nous ne sommes pas assez obtus pour refuser ce qui est bien fait, surtout que vous vous êtes inspirés des recommandations de l'ASLOCA !

La première motion est, elle, effectivement un peu dépassée, puisqu'on va réaliser le nouvel Hôtel de police.

Le président. Il vous faut terminer, Monsieur le député ! Vous pouvez reprendre la parole après.

M. Alberto Velasco. Mais c'est plutôt la deuxième motion qui est pertinente, et on peut évidemment la soutenir. Voilà, Monsieur le président ! Merci de m'avoir permis de dépasser un peu le temps de parole qui m'est imparti, mais il était essentiel que la mémoire de ce parlement parlât pour ses collègues ! (Rires. Exclamations.)

Le président. Merci, «Monsieur la Mémoire» ! Nous allons donner la parole à M. Wasmer.

M. Olivier Wasmer (UDC). Monsieur le président, Mesdames et Messieurs les députés, nous ne sommes pas là pour faire de la politique politicienne, comme certains se plaisent à cela, mais pour faire avancer les choses. Je ne m'étendrai pas sur l'état de délabrement des bâtiments de la police... Il faut y être allé une fois, pour voir que c'est absolument inadmissible. Nos policiers représentent l'ordre et la fonction publique dans toute sa beauté et toute sa splendeur, puisqu'ils défendent la République, et l'on ne peut pas accepter qu'ils occupent à cinq ou six des bureaux de 20m2, où ils ne sont pas en mesure d'entendre des prévenus ! On ne peut pas accepter qu'il y ait des violons où je vous dirai que ça sent tout ce que vous voulez, mais en tout cas ça ne sent pas bon ! Et l'on tergiverse encore pour savoir ce qu'il faut faire, si l'on va réaliser la passerelle ou pas, si le coefficient d'utilisation des sols est assez important et ce qu'il va advenir du petit théâtre situé à côté de la parcelle... Mesdames et Messieurs les députés, je vous le dis tout cru: il faut construire cet Hôtel de police le plus rapidement possible ! Cela fait trente ans que ça dure, cela fait trente ans qu'un PLQ a été établi pour cette parcelle, et aujourd'hui il n'y a aucune restriction, aucun amendement à accepter pour qu'on vote ce crédit d'étude pour l'Hôtel de police. Sur le projet même de crédit d'étude, je recommanderai de voter sans réfléchir un instant de plus... (Brouhaha.) Parce que les conditions de travail de la police sont intolérables !

Or je vois qu'on se bat sur des choses somme toute secondaires, comme la largeur d'une passerelle... Pourquoi les Verts et les socialistes s'opposent-ils à l'élargissement de la passerelle ? Madame Bolay, on va construire un quartier dans le périmètre de La Praille-Acacias-Vernets, où il y aura 20 000 logements, peut-être 10 000 ou 20 000 emplois, et aujourd'hui on voudrait se contenter d'une toute petite passerelle... Passerelle qui a été prévue initialement pour l'Hôtel de police, mais qui sera certainement beaucoup trop étroite dans dix ou vingt ans, parce que l'Hôtel de police se sera développé, parce que les services d'urgence et de police se seront développés ! On constatera alors qu'on a voté un crédit pour une passerelle qui est tout à fait obsolète et ne servira plus à rien à ce moment-là !

Gouverner, c'est prévoir, nous ne le savons tous que trop bien, et je pense qu'il n'y a pas à rechigner aujourd'hui sur un petit crédit d'étude - j'ai vu qu'on a gaspillé beaucoup plus d'argent pour d'autres choses inutiles... Il s'agit ici d'un petit crédit d'étude d'environ 400 000 F pour élargir cette passerelle. L'UDC soutiendra bien évidemment tant le crédit d'étude pour l'Hôtel de police que celui pour l'agrandissement de la passerelle.

Pour en revenir aux deux motions, une fois de plus le MCG fait preuve du populisme du plus bas étage. Je tiens à dire que ces deux motions n'apportent strictement rien ! Nous savons tous que cet Hôtel de police se trouve dans un état déplorable; nous savons tous qu'aujourd'hui il coûte 2 millions de francs par année... Tout le monde le sait ! Le Conseil d'Etat le sait, d'autant plus que M. Mark Muller a été avocat dans le domaine immobilier et qu'il sait très bien ce qu'il y a à faire en cas de travaux et quand le loyer est trop cher. Je n'irai pas donner des conseils à M. le conseiller d'Etat Mark Muller à propos d'une demande de baisses de loyers, il connaît cela depuis très longtemps, et je suis convaincu qu'il a fait quelque chose ! Quant aux travaux qui ont lieu en ce moment dans cet Hôtel de police, une réduction de 40% du loyer a déjà été accordée.

C'est dire que ces deux motions tombent complètement à faux et n'ont été déposées, une fois de plus, que pour des motifs bassement électoralistes. Je n'ai plus rien à ajouter, je vous demanderai simplement de rejeter ces deux motions.

Par contre, le MCG... Excusez-moi, ma langue a fourché ! (Rires.) Je voulais parler de l'UDC ! Voyez, à force de me fâcher... Donc, l'UDC vous propose néanmoins un petit amendement, justement pour éviter que le projet de loi concernant le crédit d'étude pour l'Hôtel de police ne soit rejeté. C'est l'abrogation de l'article 2 concernant la densification de la parcelle. M. Mark Muller vous répondra, mais, si l'on veut rectifier le coefficient de construction aujourd'hui, la modification de ce PLQ fera l'objet d'oppositions, et malheureusement cela retardera une fois de plus les travaux de trois, quatre, voire dix ans. Pour tous ces motifs, l'UDC vous propose d'abroger l'article 2 de ce projet de loi.

M. Mario Cavaleri (PDC). M. Velasco parlait de la mémoire des débats du parlement. Il faut peut-être rappeler que le chef des constructions qui a précédé M. Mark Muller était un éminent socialiste et que, si cela n'a pas bougé, on n'a pas eu d'explications ! Pourtant, j'avais posé cette question aussi, puisque le projet date effectivement de 1985 et que la première étape de l'Hôtel de police a été terminée en 1993. Depuis, il ne s'est plus rien passé, comme si la police n'avait pas de besoins ! En tout cas, le groupe démocrate-chrétien a très bien compris que la nécessité de réaliser ces deuxième et troisième étapes est tout à fait avérée.

A part les lenteurs, nous avons relevé que la liaison avec cette passerelle a subi quelques aléas: la Ville de Genève a voulu négocier un accord tenant compte de la présence du Théâtre du Loup, lequel, nous l'avons appris, sera déménagé pour la réalisation complète des étapes 2 et 3 de l'Hôtel de police. (Remarque.) Oui, Monsieur le rapporteur de minorité, cela nous a été indiqué ! Vous pouvez consulter les procès-verbaux de nos séances: le Théâtre de la Parfumerie sera déménagé pour permettre la réalisation du site complet ! C'est un fait que vous pourrez retrouver dans vos documents.

Cette passerelle nous a posé un problème dans son gabarit actuel. J'espère que vous n'allez pas vous effondrer de rire, mais il nous a été dit que cette passerelle serait calibrée pour un passage d'environ neuf véhicules par jour, des véhicules de service ! Mais vous vous rendez compte ?! Lorsque nous aurons construit et terminé les étapes 2 et 3 de cet Hôtel de police, est-il crédible d'imaginer un seul instant que seuls neuf véhicules de service transiteront par cette passerelle chaque jour ? Qui peut croire ça ? Ça ne tient pas la route, c'est le cas de le dire ! Raison pour laquelle nous avons discuté avant tout de la question du gabarit de la passerelle. Et, en parlant de cela, bien évidemment qu'est venu à l'esprit de ceux qui défendaient l'idée d'une réelle passerelle - utile pour les vingt à trente prochaines années - qu'on pouvait imaginer le passage de véhicules du SIS se rendant sur le site du PAV, en sus des véhicules de la police. Vous vous souvenez de ce qu'il y a quelques semaines nous avons voté une résolution visant à donner les impulsions nécessaires à la réalisation d'un projet d'envergure dans le secteur La Praille-Acacias-Vernets - un projet pour la Genève de demain: comment peut-on imaginer, avec une passerelle d'un gabarit aussi minable, être en phase avec les projets futurs ? Mais c'est une plaisanterie ! Et il est bien normal que nous soyons maintenant dans un processus qui veut qu'on réexamine l'opportunité d'utiliser cette future passerelle dans un gabarit adéquat, aussi pour les transports publics ! Parce qu'il y a des éléments nouveaux. Souvenez-vous, nous sommes en plein marasme à cause du chantier du TCOB: une fois que le tram sera réalisé, des passages pour certains transports publics sont prévus, notamment pour la boucle Plainpalais-Jonction. Il va bien falloir faire passer ces trajets quelque part, si l'on ne veut pas les engluer sur les seules voies de circulation qui resteront après la réalisation du tram !

Le groupe PDC a donc clairement soutenu l'amendement, de manière à obtenir une étude qui porte non seulement sur les besoins nécessaires en termes de gabarits, mais aussi sur la problématique de la mobilité des services d'urgence, des services publics et des services de livraisons, de manière à limiter l'accès à la passerelle et à ne pas l'ouvrir à tout trafic. En tout cas, ce n'était pas l'intention des commissaires PDC, il ne faudrait pas réaliser un ouvrage qui devra être redimensionné dans quelques mois ou dans quelques années. C'est bien la raison pour laquelle notre groupe soutiendra le projet de loi dans sa configuration actuelle.

Je voudrai encore en venir à l'amendement proposé - contre toute attente - par nos collègues de l'UDC sur la question du potentiel lié au PLQ. Il n'est pas dit que nous voulions remettre en cause le PLQ, mais on a indiqué que, pour une utilisation optimale de la parcelle, il fallait laisser cette possibilité ouverte d'effectuer des modifications mineures ou majeures, en fonction de ce qui ressortira des études. (Brouhaha.) C'est pourquoi je ne vois pas quelles sont ce soir les raisons qui feraient que nous renoncions à cette possibilité et que nous allions dans le sens que vous souhaitez. Je regrette de le dire, mais il ne faut pas qu'on se coupe de cette possibilité d'examen ! Il faut être un peu pragmatique, et l'on pourra revoir cela ensuite, puisque cela nous reviendra sous forme de projet définitif.

Enfin, j'ai quand même relevé que le rapporteur du groupe des Verts a rappelé que la DGM - on ne sait plus s'il est question de mobilité ou d'immobilité - a indiqué que, dans l'immédiat, il n'était pas nécessaire d'ouvrir la passerelle au trafic... Mais qu'est ce qu'il en sait ?! L'étude n'est même pas faite ! C'est bien la raison pour laquelle on demandait que cette étude le soit: pour savoir ce qu'on doit imaginer en termes de mobilité dans tout le secteur et eu égard au fait que nous avons voté une résolution sur le PAV, qui engage l'avenir.

Dès lors, le groupe démocrate-chrétien votera ce projet de loi.

Le président. Il faut terminer, Monsieur le député.

M. Mario Cavaleri. Oui, mais je dirai juste deux mots sur les propositions de motions du MCG. Le conseiller d'Etat en charge du DCTI nous a déjà donné des réponses quant au loyer et quant aux travaux engagés dans le bâtiment de Carl-Vogt; c'est la raison pour laquelle nous ne voulons pas interférer dans les aspects opérationnels qui sont de la responsabilité du Conseil d'Etat, et nous refuserons donc ces deux motions.

M. Roger Deneys (S). Mesdames et Messieurs les députés, je dois dire que je suis surpris d'entendre les arguments évoqués ce soir pour justifier de lier le projet de construction des étapes 2 et 3 de l'Hôtel de police à celui de la passerelle pour les habitants. Je suis particulièrement surpris d'entendre de tels arguments. Enfin... je suis surpris comme d'habitude ! Parce que, après le Salon de l'auto, le taux d'octane monte dans le cerveau de certains... Et ce n'est pas bien compliqué: tous les projets devraient être liés à la voiture, au dieu voiture !

Et puis, comme l'a dit M. Cavaleri tout à l'heure - c'est assez surprenant - on ne voudrait quand même pas faire une passerelle pour laisser passer seulement neuf véhicules par jour... Mais on oublie ce qu'il y a à proximité immédiate de cette passerelle ! Qu'avons-nous là ? La rue des Deux-Ponts ! L'une des voies où il y a le trafic le plus important du canton et de la ville de Genève, et où, actuellement, ni les piétons ni les cyclistes ne peuvent circuler dans des conditions acceptables !

Alors, Mesdames et Messieurs les députés, vous considérez la passerelle et ses neuf véhicules par jour, mais vous semblez oublier qu'il y a des habitants dans ce quartier. Ce ne sont pas seulement les habitants de Soral et de Cologny qui sont dignes d'intérêt et méritent des mesures en faveur d'une mobilité raisonnable et moins de trafic... Les habitants de la Jonction ont aussi droit à des conditions de vie et de déplacement dignes de ce nom !

Je suis vraiment choqué par votre proposition, parce que vous ne respectez pas les souhaits des habitants ! Vous ne respectez pas les promesses faites aux habitants ! Et vous ne respectez pas les engagements qui ont été pris envers eux, car cette passerelle a été votée par ce Grand Conseil ! Le crédit a été voté ! Il s'agit maintenant de mettre en pratique ce que nous avons décidé. Et il est particulièrement scandaleux de revenir sur le projet et de vouloir le lier à une construction, certes légitime, mais qu'il n'y a pas de raison particulière d'associer à une passerelle que vous voulez à nouveau rendre accessible à des voitures. Cela est inadmissible pour nous, d'autant moins que du côté où se trouvent les théâtres du Loup et de la Parfumerie se trouvent aussi la piscine et la patinoire des Vernets, de même que le centre sportif de la Queue d'Arve, soit des lieux fréquentés par les enfants de tout le quartier de la Jonction. Et ceux-ci doivent actuellement passer par la rue des Deux-ponts pour rejoindre ces installations ! Trouvez-vous correct de faire passer tous ces enfants par ce lieu ? Moi je trouve cela vraiment scandaleux !

Aujourd'hui, en 2009, on n'est pas capable d'imaginer réaliser un aménagement pour les piétons et les cyclistes dans une ville comme Genève ?! C'est franchement indigne ! Je suis scandalisé qu'on puisse, aujourd'hui encore, raisonner uniquement par rapport à la voiture !

Mesdames et Messieurs les députés, comme je l'ai dit, je trouve donc particulièrement scandaleux de vouloir lier ces deux projets distincts et je voudrais encore rappeler ce que Mme Loly Bolay a relevé dans son excellent rapport de minorité: aujourd'hui, on évoque déjà un surcoût de 2 millions de francs pour la passerelle, en raison du retard que nous prenons dans sa concrétisation... Eh bien, autre exemple: la passerelle du Stade de la Praille, que vous avez refusée dans un premier temps, mais que M. Mark Muller a fait réaliser grâce à Euro 2008. Le surcoût a, là également, été de 1 million parce que vous avez attendu... Alors, Mesdames et Messieurs les députés de droite, votre attitude anti-piétons, anti-cyclistes et anti-habitants est particulièrement scandaleuse et elle ruine la république !

Des voix. Bravo !

Le président. Merci, Monsieur le député. La parole est à M. Hohl.

M. Frédéric Hohl (R). Mesdames et Messieurs les députés, je crois que la commission a été unanime en disant qu'il était important de commencer au plus vite les travaux pour le nouvel Hôtel de police. Nous parlons aujourd'hui d'un crédit d'étude - uniquement d'un crédit d'étude ! - et je crois qu'il est important de se souvenir de cela.

Nous étions tous d'accord avec ce projet. Evidemment, on a commencé à se battre en commission à propos de la passerelle: à un moment donné, on a posé une question, peut-être naïve mais légitime, celle d'imaginer une passerelle plus large d'un ou deux mètres, pour permettre une utilisation accrue - pas tout de suite mais dans dix ou quinze ans. C'était la seule question que nous avons posée. Et cette dernière, Mesdames et Messieurs les députés, c'est le crédit d'étude qui permettra d'étudier cette passerelle. Ainsi, vous l'aurez compris, le parti radical soutiendra ce projet.

Pour ce qui est des deux motions du MCG - pour un Hôtel de police digne et pour l'assainissement du bâtiment du boulevard Carl-Vogt - nous faisons, comme les autres partis de l'Etente, complètement confiance au gouvernement, qui saura traiter ces problématiques. Nous allons donc refuser ces motions.

M. Alberto Velasco (S). J'aimerais revenir sur la motion du MCG parce que je n'en ai pas eu le temps, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés du MCG, je crois que la motion 1859 est dépassée; il faudrait que vous la retiriez. Par contre, la motion 1862 est, elle, pertinente, parce qu'elle demande de refuser toute future augmentation de loyer à la suite des travaux qui seront réalisés. Eu égard au fait que les travaux du NHP 2 vont durer peut-être quatre, cinq ou six ans, il est possible que M. Muller, expert en la matière, parvienne à nous économiser quelques loyers ! (Rires.) Là-dessus, pas de problème, nous socialistes soutiendrons cette motion, je pense.

Maintenant, Monsieur Cavaleri, je fais de l'histoire, parce que je suis plutôt un vieux de ce parlement - un vieux encore jeune - et je veux faire bénéficier mes collègues de tout ce qui n'a pas été écrit. Alors, si vous voulez, je continue ! Quand M. Moutinot est arrivé au département, ce projet avait été fait par son prédécesseur, M. Joye. C'est lui qui avait fait le NHP 1. Et c'est peut-être lui qui avait dit qu'on allait procéder par tranches. Quand M. Moutinot a hérité de ce projet, ce dernier était déjà partagé, Monsieur Cavaleri ! Ce que je critique, c'est que dans ce Grand Conseil, ce qui coûte cher, c'est qu'on fractionne les projets ! Mais je n'ai pas voulu rappeler s'il s'agissait d'un magistrat X ou Y. C'est vous qui en faites cas. Et je peux aussi dire que c'est un Conseil d'Etat de gauche qui a réactivé ce projet, car M. Mark Muller est solidaire d'un Conseil d'Etat à majorité de gauche. Même si je salue la volonté de M. Muller, c'est quand même un Conseil d'Etat de gauche qui a relancé ce projet, et en cela nous pouvons effectivement le soutenir.

Pour finir, Monsieur le président, j'espère que nous pourrons appuyer la proposition de Mme la rapporteure de minorité, de séparer ces deux projets, même s'il s'agit d'un crédit d'étude - ce en quoi vous avez raison, Monsieur Hohl: c'est un crédit d'étude ! Ce serait alors parfait, et nous pourrions ainsi voter ce projet de loi avec... beaucoup de plaisir - et d'amour.

Le président. Le Bureau décide de clore la liste. Doivent encore prendre la parole: M. Ducret, Mme Borgeaud, M. Cavaleri, le motionnaire, de même que les trois rapporteurs et le conseiller d'Etat, s'ils le désirent. La parole est à M. Ducret.

M. Michel Ducret (R). Mesdames et Messieurs les députés, le monde change. J'étais de ceux qui étaient là lorsqu'on a voté cette passerelle réduite...

Une voix. Ouh là là !

M. Michel Ducret. ... parce que cela correspondait aux conditions du moment ! Et je suis effrayé d'entendre des représentants socialistes, arc-boutés dans leur défense d'une situation qui, tout simplement, n'existe plus ! Aujourd'hui, nous devons compter avec le développement du nouveau quartier La Praille-Acacias-Vernets, voté sous forme de résolution par ce Grand Conseil il y a un mois. Les questions qui se posent par rapport aux voies de circulation au-dessus de l'Arve, c'est de savoir, tout simplement, si nous voulons que ce futur quartier de Genève et de notre agglomération soit une part intégrante de notre ville plutôt qu'une nouvelle cité satellite. Je crois que tout le monde s'accorde à dire qu'il faut que ce quartier fasse partie de la ville, avec des équipements publics, des logements, de la mixité sociale et, dans les activités, tout ce qui caractérise des quartiers urbains. Et une ville coupée en deux, ce n'est pas acceptable, Mesdames et Messieurs les députés ! Nous avons déjà des problèmes pour passer d'une rive à l'autre, voulez-vous d'une troisième partie de ville, avec laquelle les échanges seront impossibles ? Nous, nous ne le voulons pas, d'autant moins qu'il y a d'autres éléments nouveaux. Il n'y a pas que le secteur La Praille-Acacias-Vernets à s'inscrire dans cette problématique ! Souvenez-vous simplement de ce que, sur le pont de la Jonction, l'insertion du TCOB - le tramway Cornavin-Onex-Bernex - va diminuer la capacité routière de ce pont de 50%, et ce dans la configuration actuelle, avant même le développement de Praille-Acacias-Vernets... Moins 50%, Mesdames et Messieurs les députés ! Je ne suis pas forcément uniquement pour les voitures, et un peu moins de capacité routière diminuera la pression automobile sur la ville. Je peux comprendre cette attitude... Toutefois, Mesdames et Messieurs les députés, la route ce n'est pas que les bagnoles: c'est aussi les services de secours, c'est aussi les transports publics et c'est aussi l'économie ! Il y a des réalités qui sont là, et qui permettent que les hommes puissent vivre dans cette cité.

Le Grand Conseil a exprimé la nécessité de transports publics pour relier les quartiers de la Jonction et du Bachet à partir du pont de la Jonction et à travers le futur quartier la Praille-Acacias-Vernets. En ajoutant cette donnée, la capacité du pont de la Jonction ne sera alors pas diminuée de 50% seulement, mais de 80% par rapport à maintenant !

En ces termes-là, la majorité de la commission des travaux a estimé que l'élargissement de la passerelle méritait à tout le moins une étude pour examiner des questions, pour savoir s'il ne fallait pas profiter de ce projet de passerelle pour lui donner une dimension qui soit tout simplement apte à soulager les capacités de circulation, notamment pour les transports collectifs, et permettre d'assurer une continuité du tissu urbain entre deux parties de la ville, la partie existante de la Jonction et la future partie qui se trouvera dans le périmètre de La Praille-Acacias-Vernets.

Voilà, la question est posée à travers la demande de crédit d'étude, et la moindre des choses, c'est de considérer que la situation a évolué depuis dix ans ! Il faut au moins examiner cette question, avant de construire une passerelle réduite, qui sera une dépense inutile si elle se révèle sous-dimensionnée par rapport aux besoins qui pourraient être avérés par la suite. Résoudre cette équation par le mépris est tout simplement impossible, le crédit d'étude étant une demande d'examen d'un aspect des choses qui est totalement nouveau.

Si vous n'en voulez pas, tant pis ! Finalement, vous ne voulez pas d'avenir pour Genève. Vous avez peur - peur de l'avenir ! Si c'est comme ça que vous envisagez l'avenir, ça ne va tout simplement pas ! Nous, on y croit et on prend un pari sur l'avenir. Nous voulons que Genève se développe, le plus harmonieusement possible, c'est aussi ce qui est demandé dans ce crédit d'étude. S'il vous plaît, acceptez au moins qu'on se pose la question ! Voilà ce qui est demandé et voilà pourquoi il faut voter ce crédit ! (Applaudissements.)

Mme Sandra Borgeaud (Ind.). Après concertation avec le motionnaire, M. Olivier Sauty, je vous informe enlever ma signature de la motion 1859, puisqu'on a décidé de retirer cet objet.

M. Mario Cavaleri (PDC). Rassurez-vous, je n'utiliserai pas mes sept minutes de temps de parole. Je voudrais seulement répondre à M. Deneys et faire une remarque. A aucun moment de ma déclaration - et vous lirez bien le Mémorial - je n'ai parlé de voitures ! Jamais ! Vous transmettrez, Monsieur le président. Par contre, effectivement, je le regrette, j'ai oublié les vélos, cher collègue ! Mais c'est implicite: ils passeront sur cette magnifique passerelle !

Quant à M. Velasco, il a bien fait de rappeler l'historique. On pourra le vérifier en regardant ensemble le Mémorial concernant le vote du crédit d'investissement de la première étape. Mais, de mémoire, je crois qu'à aucun moment vous n'avez déposé d'amendement demandant que le crédit inclue la deuxième et la troisième étape de l'Hôtel de police. Vous n'avez pas donné ces moyens à M. Joye ! Ne venez donc pas nous faire la leçon, Monsieur et cher Collègue ! A l'époque, vous ne vous êtes pas levé pour dire qu'il fallait réaliser l'ensemble de ce projet tout de suite ! Vous ne vouliez pas octroyer ces moyens ! Comme ces derniers n'ont pas été accordés, alors nous sommes obligés d'en parler ce soir !

M. Olivier Sauty (MCG). Quelques mots, je serai bref. D'abord, suite à l'intervention de M. Velasco sur la motion 1859, le groupe MCG retire cette dernière, comme l'a annoncé Mme Borgeaud. Au moment où elle avait été déposée, elle avait tout son sens, mais c'est vrai qu'aujourd'hui, compte tenu des travaux engagés et des promesses faites par le Conseil d'Etat, elle n'en a plus et nous la retirons donc.

Etre populiste, cela aurait été de dire qu'il y avait une relation de cause à effet, mais, comme je ne suis pas populiste, contrairement à ce que prétendent certains, je fais de la politique par conviction et non par ambition. Je ne ferai pas le lien. Pour revenir aux propos de certains, je les invite à acheter un dictionnaire pour apprendre à faire la différence entre populisme et pragmatisme.

Concernant d'autres déclarations, faites notamment par l'Entente, je prends acte qu'elle fait confiance au Conseil d'Etat, et je m'en réjouis.

Pour terminer, par rapport à la passerelle, j'ai entendu à plusieurs reprises des arguments quant à la menace d'un référendum des habitants du quartier de la Jonction et de Plainpalais. Ils en ont le droit, certes ! Ils n'ont certainement pas envie que cette passerelle soit là, parce qu'elle va causer des nuisances ! Mais l'enjeu est cantonal, il ne s'agit pas d'un enjeu local ! Même si cela risque effectivement de déranger certains habitants, je refuse que nous soyons pris en otages par cet argument et que nous ne débattions que de ce point. Certes, cela va déranger beaucoup de monde, mais ça va arranger beaucoup d'autres personnes ! Et on ne peut pas passer à côté d'un enjeu cantonal parce qu'on prend en considération un petit groupe de gens qui trouvent que c'est inapproprié et que ça va les déranger.

C'est pourquoi, encore une fois, Mesdames et Messieurs les députés, je vous prie de lier ces deux projets de lois tels qu'issus des travaux de la commission. Et, pour revenir aux motions, je vous demande bien évidemment de soutenir celle que nous n'avons pas retirée, la motion 1862, qui demande de refuser une augmentation du loyer après les travaux. Je vous rappelle qu'il y a une crise économique ! Beaucoup d'entre vous font confiance au Conseil d'Etat et refusent d'interférer dans les affaires de l'exécutif; je n'ai pas l'intention d'interférer dans les affaires de l'exécutif, je veux seulement attirer l'attention du Conseil d'Etat sur un problème réel et sur les possibilités qui existent de faire économiser de l'argent aux contribuables, c'est tout !

M. Damien Sidler (Ve), rapporteur de deuxième minorité. Finalement, après avoir entendu toutes ces interventions, on se rend compte que l'amendement qui pose tous ces problèmes - 450 000 F pour l'étude sur l'agrandissement d'un pont - n'est pas nécessaire. La variante du pont de 6,50 m a déjà été étudiée par le passé: pourquoi mettre autant d'argent pour un vieux projet, si c'est bien cela que vous voulez ?

Concernant le Théâtre de la Parfumerie dont nous parlions tout à l'heure, Monsieur Cavaleri, vous... Je vois qu'il n'est pas là, mais j'espère que son groupe lui transmettra. Donc, M. Cavaleri voulait me donner des leçons en citant le Théâtre du Loup. Mais on ne parle pas du tout des mêmes bâtiments: bien qu'ils se trouvent de chaque côté de la rue de la Gravière, ce sont deux entités différentes. Effectivement, le projet de loi prévoit la disparition, à terme, du Théâtre de la Parfumerie; nous l'avons entendu, nous l'avons pris en considération et nous voyons que c'est quelque chose d'inéluctable, à cause de l'agrandissement du NHP. Les deux conseillers d'Etat qui étaient là en commission nous ont cependant garanti que cette disparition n'interviendrait que lors de la réalisation de la troisième étape. Il y a donc un certain délai avant que cela se réalise. Les conseillers d'Etat ont dit qu'ils négocieraient avec les utilisateurs de ces lieux culturels de façon anticipée, pour trouver la meilleure solution possible, comme cela a pu être fait pour Artamis, par exemple. Nous attendons, après ces promesses faites par les conseillers d'Etat, que ces propositions interviennent si possible au moment du dépôt du crédit de construction, de façon que, lorsque nous nous prononcerons à son sujet, nous ayons au moins des pistes concernant ces transferts.

M. Sauty me faisait remarquer que les projets étaient liés. Effectivement, le projet de passerelle de 4,5 m est intimement lié au projet du nouvel Hôtel de police, étapes 2 et 3. Il y est lié, mais le Conseil d'Etat a prévu de les présenter sous la forme de deux projets de lois parallèles; il ne les a pas liés sur la forme. Or, l'exercice que s'apprête à faire la majorité de ce parlement, à l'instigation du conseiller d'Etat Mark Muller, c'est d'agrandir la passerelle, de dénaturer son lien avec l'Hôtel de police, et de faire de ces deux projets de lois qu'un seul, puisque nous allons, lors du vote de l'amendement, décider de ces deux crédits ou de leur futur. Là, on dénature complètement le lien intime qu'il y avait, puisque la police elle-même nous a bien expliqué qu'elle préférait que cette passerelle de 4,50 m ne soit pas ouverte à la circulation, ce qui lui garantissait une fluidité et une possibilité pour sortir du goulet de la route de la Gravière. On est tout à fait au clair qu'une nouvelle mobilité, une nouvelle circulation dans ce quartier, qui ouvrirait la rue de la Gravière au trafic automobile ne permettrait plus du tout cette gestion privilégiée de la passerelle par la police, notamment lors de grandes manifestations, cela nous a été dit. Les projets ne sont donc pas dépendants, même si aujourd'hui, sur la forme, ils se retrouvent liés, cela malgré notre volonté.

M. Amsler nous dit que ce n'est pas la largeur de la passerelle qui définit son utilisation. Je constate quand même que la majorité a cru bon de rajouter à l'amendement de 450 000 F un amendement complémentaire de 80 000 F, pour étudier précisément l'utilisation future de la passerelle et son ouverture à d'autres types de transports, tels que la voiture et les camions. Sur le ton de la boutade, on a même parlé de «40 tonnes» ou d'engins motorisés encore plus lourds ! Je dirai que ce que nous nous apprêtons à voter - ce que la majorité s'apprête à voter - c'est un nouveau pont routier, un nouveau grand axe de circulation, qui lierait la Jonction au futur quartier du PAV. Et ce n'est pas du tout - mais alors pas du tout ! - la vision que les Verts ont du développement de la mobilité qu'il faut prévoir dans cette zone. (Commentaires.) Je ne vois pas le rapport avec l'objet que nous discutons maintenant, Madame...

Le président. Continuez, Monsieur le député !

M. Damien Sidler. La vision que les Verts ont du développement de l'interface entre la Jonction et le périmètre La Praille-Acacias-Vernets est intimement liée à l'initiative que nous avons déposée, demandant la création de 200 rues piétonnes à Genève. Il s'agit de favoriser la mobilité douce, les piétons, les vélos et autres moyens de transports, qui ne nécessitent pas de moteur et peuvent s'intégrer plus facilement. Pour réaliser ce concept de mobilité douce, pour accueillir un plus grand nombre de personnes et densifier ces quartiers, il est clair que l'on ne peut pas compter sur le fait qu'ils amènent les voitures à cet endroit-là, au centre-ville ! Il va bien falloir les laisser en dehors.

Le président. Il faudra terminer, Monsieur le député.

M. Damien Sidler. Un transfert modal sera donc nécessaire. C'est pour cela que, à notre avis, s'il y avait un corollaire à notre initiative sur les 200 rues piétonnes à Genève, ce serait peut-être d'envisager des passerelles liées à la mobilité douce, situées tous les 300 mètres sur les cours de l'Arve et du Rhône. Ça, c'est peut-être une vision d'avenir que les Verts pourraient soutenir. (Commentaires.) Mais la vision d'avenir de M. Ducret, qui consiste à vouloir créer des axes routiers sur l'ensemble des cours d'eau, ne nous semble vraiment pas intéressante !

Le président. Monsieur le député, il faut terminer !

M. Damien Sidler. Au final, dirai que le contenu de la motion du MCG nous semble aller de soi, à tel point qu'on ne voit même pas l'avantage à la soutenir. On espère bien que le Conseil d'Etat fait son travail et qu'il ne va pas...

Le président. Je suis désolé, je vais devoir vous couper la parole, vous avez largement dépassé le temps imparti !

M. Damien Sidler. ... laisser les loyers augmenter, alors qu'on a payé beaucoup trop cher jusque là ! Nous verrons donc ce que nous ferons au vote final, mais je pense que cette motion n'est pas nécessaire.

Le président. Merci, Monsieur le député. La parole est à Mme Bolay.

Mme Loly Bolay (S), rapporteuse de première minorité. Je reviendrai sur plusieurs interventions. Tout d'abord, Monsieur Wasmer, vous étiez en commission, vous nous avez entendu: le groupe socialiste n'est pas contre la passerelle ! Mon collègue vous l'a dit ! Le groupe socialiste - mon collègue Velasco était là - se bat depuis 1997 pour cette passerelle. Ça, c'est la première des choses.

Nous, ce qu'on veut, on vous l'a dit à plusieurs reprises en commission et ici. C'est la raison pour laquelle mon rapport de minorité distingue le projet d'Hôtel de police, étapes 2 et 3, du projet de passerelle. On vous a dit pourquoi ! On vous a dit que si vous mainteniez votre volonté de lier les deux projets, vous alliez péjorer l'avenir et retarder le projet, qui est pourtant urgent et vital pour la police, et que le parti socialiste soutient !

J'aimerais quand même rappeler que la passerelle se trouve sur le territoire de la Ville de Genève: depuis 2000, toutes les négociations se sont déroulées entre le DCTI et la Ville de Genève ! Les procédures ont été suivies, les ententes ont été établies par rapport aux ancrages de cette passerelle. De plus, la procédure d'appel d'offre est valable depuis 2006 ! Les autorisations sont entrées en force, ce qu'on a dit en commission ! Donc, vous revenez sur tout un travail qui a été fait ! Qui plus est, cette situation coûte de l'argent à l'Etat, car cela fait onze ans que l'on parle de cette passerelle ! Aujourd'hui, encore une fois, à cause d'une erreur en commission des travaux, vous allez faire capoter les deux projets... Vous allez les faire capoter et retarder des mois encore la construction de l'Hôtel de police, étapes 2 et 3, ainsi que de la passerelle.

Nous vous l'avons dit: en 2000, nous avions négocié pour que les habitants de la Jonction retirent leur pétition, par laquelle ils s'opposaient précisément à la passerelle ! Et je vais vous dire, Monsieur Wasmer, qu'en commission le groupe socialiste a même accepté l'élargissement de la passerelle à 6,50 m. Tout ça pourquoi ? Parce qu'on ne voulait pas prétériter le projet de la police ! Or en liant les deux projets, vous nous liez aussi les mains. Nous vous y rendons attentifs ! En plus de cela, si la passerelle était aussi prévue à l'usage des piétons et des cyclistes, eh bien, comme l'a dit mon collègue Deneys, elle l'était surtout pour la police ! Car la police, là où elle se trouve, elle est dans un cul-de-sac ! Il lui faut donc cette passerelle pour y faire passer ses véhicules d'urgence.

Vous, vous voulez une voie de circulation en plus... Mais, que nous a dit M. Ducret en commission ? Qu'il fallait construire un nouveau pont sur l'Arve ! Imaginez-vous un nouveau pont sur l'Arve, à un endroit où il y a déjà deux ponts... Pour pénaliser tout un quartier ?! Vous verrez arriver un référendum ! C'est la raison pour laquelle nous avons insisté pour vous signaler qu'il y a danger, qu'il y a péril en la demeure.

Nous connaissons - surtout mon collègue - le dossier depuis 1997, c'est la raison pour laquelle nous insistons pour vous dire de sortir la passerelle du projet de la police. On votera un projet, ensuite on pourra discuter de l'opportunité de l'élargissement de la passerelle. Tant que cette dernière restera dévolue aux piétons, aux cyclistes et à la police, nous, socialistes, serons totalement d'accord avec sa réalisation. Là où nous ne le sommes pas, c'est si vous ouvrez cette passerelle à toute la circulation, comme cela a été dit en commission ! Cette passerelle perdrait alors toute son efficacité, alors que sa finalité première est son usage par la police. (Commentaires.) C'est la raison pour laquelle nous insistons !

Monsieur le président, vous ferez voter l'amendement des socialistes, demandant de scinder les deux projets; nous verrons bien quel sera le résultat du vote et je reprendrai la parole ensuite. (Applaudissements.)

M. Stéphane Florey (UDC), rapporteur de majorité. Pour répondre à Mme Mahrer, qui n'a visiblement pas écouté ce que j'ai dit tout à l'heure, je vais simplement répéter ce que j'ai dit: même si le bâtiment ne sera pas «Minergie», il répondra quand même à des standards énergétiques élevés. Donc, la loi sera bel et bien respectée.

Quant aux deux motions, le MCG a heureusement reconnu que la M 1859 était caduque. En ce qui concerne la motion 1862, elle est clairement à refuser, pour la simple et bonne raison que les invites proposées sont tout simplement inapplicables. Comme l'a relevé M. Amsler, faisons confiance au conseiller d'Etat, qui saura renégocier les conditions du bail si cela est nécessaire. (Commentaires.)

Une voix. T'es payé combien pour dire ça ?

M. Stéphane Florey. En ce qui concerne la passerelle, j'ai bien écouté Mme Bolay et je confirme les propos de la police qui nous a dit que pour ses besoins, effectivement, une passerelle de 4,50 m est largement suffisante. Malheureusement, la police n'a pas pris en compte les besoins futurs d'un quartier qui va fortement s'urbaniser dans les années à venir.

Je le répète, il n'y a aucune crainte à voter ce projet de loi qui lie les deux crédits d'étude, car ce seront bien deux crédits d'investissement qui nous seront soumis plus tard. Ce futur quartier n'a pas besoin d'un chemin vicinal ni d'une autoroute, mais simplement d'une passerelle qui corresponde à ses futurs besoins !

Je dirai juste deux mots sur l'amendement que l'UDC propose: nous serions favorable à son retrait, si M. le conseiller d'Etat Mark Muller pouvait nous confirmer qu'avec l'article 2 il n'y a aucun risque que le PLQ en force ne soit totalement remis en cause. Car il convient de ne pas tout recommencer à zéro !

M. Mark Muller, conseiller d'Etat. Mesdames et Messieurs les députés, je crois que nul dans cette enceinte ne conteste l'urgence de répondre aux besoins de la police judiciaire qui occupe aujourd'hui des locaux dans un état indigne d'elle. Après la réalisation du NHP 1, le Conseil d'Etat a donc décidé de vous proposer de relancer le projet de NHP 2. Dans un premier temps, il a dû opérer un choix, parce qu'il y avait deux localisations possibles pour ce NHP 2: l'une à Bernex, sur le site de la sécurité civile, et l'autre à la Gravière, donc à côté du NHP 1. Pour des raisons de délais et de coûts, nous avons décidé de vous proposer de réaliser la deuxième étape du NHP à l'emplacement prévu à l'origine, donc sur le site de la Gravière. Ce choix n'a pas été contesté par la commission des travaux; je crois qu'il est aujourd'hui acquis que c'est à cet endroit-là que nous réaliserons ce bâtiment.

Au fond, la question qui vous a préoccupés aujourd'hui, ce n'est pas le projet du nouvel Hôtel de police, c'est celle de la passerelle. Je peux fort bien le comprendre, puisque se pose la question de l'opportunité de réaliser une passerelle ouverte à la circulation automobile. Voilà la première question. La deuxième, c'est celle de l'opportunité de lier les deux objets.

S'agissant de la première question, sur l'opportunité de réaliser une passerelle ouverte à la circulation automobile, eh bien, c'est l'étude qui le dira, précisément ! J'aimerais attirer votre attention sur le fait que, ce soir, nous ne décidons pas s'il faut renoncer au précédent projet de passerelle, mais nous décidons de réétudier la question. Et pourquoi le faut-il ? Parce que, depuis le vote du précédent crédit pour réaliser la passerelle prévue à l'origine, mais pas pour une ouverture à la circulation, les choses ont changé ! Nous avons décidé de créer un nouveau quartier de l'autre côté de l'Arve, d'étendre la ville, et tout naturellement nous devons nous reposer la question de l'utilisation future de cette passerelle. Nous ne pouvons pas simplement faire comme si les choses n'avaient pas changé et continuer dans la même voie en réalisant cette passerelle à usage piéton, cycliste et policier. Nous devons nous reposer la question, raison pour laquelle il faut adopter un nouveau crédit d'étude.

La deuxième chose qui vous choque - en tout cas, cela choque Mme le rapporteur de minorité - c'est que nous ayons décidé en commission des travaux de lier les deux objets. C'est très critiquable, mais c'est plein de bon sens aussi ! Parce que cela va nous permettre de gagner du temps, contrairement à ce que vous dites. D'une part, nous allons étudier les modifications à apporter au projet de NHP 2 et, simultanément, faire les études de circulation qui sont demandées pour la passerelle. Nous n'allons pas faire les choses l'une après l'autre: nous allons les faire en même temps ! Nous n'allons donc absolument pas perdre de temps, contrairement à ce que vous craignez !

Et puis, la décision finale, ce n'est pas aujourd'hui que nous la prenons. Nous la prendrons, ou plutôt, vous la prendrez, lorsque le Conseil d'Etat reviendra devant vous avec, d'une part, un projet de loi - d'investissement, cette fois-ci - pour le NHP 2 et le NHP 3, et, d'autre part, le Conseil d'Etat reviendra avec un autre projet de loi, cas échéant, si les études sont concluantes, portant éventuellement sur l'élargissement du projet de passerelle que nous connaissons actuellement. A ce moment-là, le Grand Conseil fera son choix entre les deux variantes de passerelle. Vous ferez un vote parfaitement libre, complètement distinct du vote sur le NHP. A ce moment-là, une décision tombera et il y aura la possibilité, éventuellement, de lancer un référendum contre la passerelle.

Toutefois - j'insiste là-dessus - aujourd'hui, nous votons un crédit d'étude sur deux objets, différents, il est vrai, mais il s'agit de deux études qui seront menées simultanément et qui déboucheront sur deux projets de lois distincts, sur lesquels vous vous prononcerez de manière séparée. Donc, même si la méthode est peut-être critiquable, cavalière ou peu orthodoxe, je vous l'accorde, elle ne prête en réalité pas à conséquence, et moi je vous suggère, Mesdames et Messieurs, d'adopter le projet de loi tel qu'il est issu des travaux de la commission.

Mis aux voix, le projet de loi 10323 est adopté en premier débat par 80 oui et 1 abstention. (Exclamations à l'annonce du résultat.)

Deuxième débat

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, je vous demande d'accepter le titre et le préambule, car, si l'amendement des socialistes demandant la suppression de l'article 1bis était accepté, les titre et préambule seraient de facto modifiés.

Mis aux voix, le titre (nouvel intitulé) et le préambule sont adoptés, de même que l'article 1.

Le président. Nous sommes saisis d'un amendement déposé par les socialistes: suppression de l'article 1bis. Monsieur Alberto Velasco, vous avez la parole.

M. Alberto Velasco (S). Je prends acte des propos tenus par le président du département, mais je tiens à lui dire qu'il est fondamental pour notre démocratie directe que, pour chaque loi adoptée dans ce parlement, le citoyen puisse lancer un référendum sur les crédits votés. C'est vrai que l'argument que vous avez présenté est juste. Comme le disait M. Hohl, il s'agit d'un crédit d'étude, pas d'un crédit de construction. Toutefois, pour relever la pertinence de cet amendement, j'ajouterai que le citoyen doit pouvoir à tout moment lancer un référendum sur un objet en le dissociant, sans être obligé d'en refuser un autre. C'est pourquoi il faut éviter de lier des objets qui ne sont pas forcément du goût des citoyens !

M. Damien Sidler (Ve), rapporteur de deuxième minorité. Effectivement, cet amendement que les Verts ont cosigné est plus que nécessaire, car on a un peu de peine à comprendre le discours du conseiller d'Etat. D'abord, on ne sait pas s'il parle en son nom ou en celui du Conseil d'Etat. (Commentaires.) Notamment, lorsqu'il dit que les choses ont changé, qu'elles ont évolué... Moi je vous rappelle que le PL 10111 concernant cette passerelle de 4,50 m n'est pas si vieux que ça: il date de l'automne. Il a, au pire, trois mois de plus que celui dont on parle maintenant ! Le DCTI avait, trois mois avant, présenté un projet qui convenait à tout le monde - à tout le monde ! Aujourd'hui, M. Muller propose de revoir sa copie, même le Conseil d'Etat a changé d'avis... Qu'est ce qui fait que le Conseil d'Etat change d'avis par rapport au PL 10111 qu'il a lui-même signé ? Et qui a été renvoyé en commission, nous en sommes saisis aujourd'hui... J'aimerais donc bien les entendre à ce sujet.

Je vous propose d'accepter notre amendement et de refuser la proposition du Conseil d'Etat.

Le président. Merci, Monsieur le député. La parole n'étant plus demandée, nous allons nous prononcer sur cet amendement qui consiste à supprimer l'article 1bis demandant l'ouverture d'un crédit d'étude pour la passerelle de l'Arve.

Mis aux voix, cet amendement est rejeté par 51 non contre 31 oui.

Mis aux voix, l'article 1bis est adopté.

Le président. Nous sommes saisis d'un amendement de l'UDC demandant la suppression de l'article 2. La parole est à M. Muller, conseiller d'Etat.

M. Mark Muller, conseiller d'Etat. Mesdames et Messieurs les députés, une très brève intervention pour rassurer les auteurs de l'amendement: il n'est pas question d'aller vers une modification du PLQ. L'un des avantages de ce projet, c'est que nous pouvons le réaliser rapidement parce que nous avons un PLQ en force. Sur la base de cet article 2, nous examinerons de quelle façon on peut densifier le projet dans le cadre du PLQ actuel.

M. Stéphane Florey (UDC), rapporteur de majorité. Suite à cette déclaration, nous retirons notre demande d'amendement puisque nous sommes rassurés.

Le président. Très bien, je vous en remercie.

Mis aux voix, l'article 2 est adopté.

Le président. M. Velasco a demandé la parole.

M. Alberto Velasco (S). C'est dommage que cet amendement ait été retiré, car je trouve que l'explication donnée par le Conseil d'Etat n'est pas tout à fait... (Commentaires.) Non ! S'il vous plaît, Mesdames et Messieurs... Ce qui est prévu à l'article 2, c'est: «quitte à demander des dérogations au PLQ actuel.»

Ce que nous a dit le conseiller d'Etat, c'est que dans le cadre du PLQ actuel nous verrions quelles sont les possibilités de densifier. Ce qui n'est pas la même chose ! Monsieur le conseiller d'Etat, allez-vous demander une dérogation au PLQ, ou pas ? Voilà de quoi il s'agit à l'article 2, et c'est cela que M. Wasmer mettait en question !

M. Mark Muller, conseiller d'Etat. Après avoir rassuré l'UDC, je vais essayer de rassurer le parti socialiste !

Une voix. Ce sera difficile !

M. Mark Muller. Ce sera peut-être plus difficile, effectivement ! L'article 2 me semble très clair, il demande d'étudier la possibilité de densifier dans le cadre du PLQ actuel, quitte à demander des dérogations au PLQ. Ce dernier demeure donc, et vous savez que la loi permet d'y déroger à certaines conditions, notamment pour des motifs d'intérêt public. Et si les conditions sont remplies, on pourra éventuellement déroger au PLQ, mais sans le modifier !

Le président. Merci, Monsieur le conseiller d'Etat. Nous en sommes à l'article 3. (Remarque. Commentaires. Exclamations.) Silence, s'il vous plaît ! (Commentaires. Brouhaha.)

M. Alberto Velasco (S). Mesdames et Messieurs les députés, il s'agit quand même d'un crédit de quelques dizaines de millions ! Il n'est pas croyable que vous ne puissiez pas attendre deux ou trois minutes que nous nous exprimions... C'est incroyable !

Monsieur le conseiller d'Etat, je prends donc acte de ce que vous venez de nous dire et j'espère que votre affirmation figurera en tout cas au Mémorial: au cas où les choses ne se passeraient pas comme indiqué, on pourra toujours s'y référer pour remettre le train sur les bons rails !

Le président. Nous poursuivons, nous sommes à l'article 3.

Mis aux voix, l'article 3 est adopté, de même que les articles 4 à 7.

Mme Loly Bolay (S), rapporteuse de première minorité. L'amendement déposé par le parti socialiste n'a pas été accepté. Alors, en son nom, Monsieur le président, je tiens à dire que le parti socialiste ne votera pas contre ce projet de loi, mais qu'il s'abstiendra.

Nous l'avons indiqué dès le départ, nous tenons absolument à ce que cet Hôtel de police soit construit dans les meilleurs délais. En revanche, Monsieur le conseiller d'Etat, nous serons attentifs lorsque le crédit d'investissement sera présenté. Cela a été dit à plusieurs reprises ici, mais je vous le rappelle quand même: vous nous avez déjà fait «le même coup» - cela dit entre guillemets - avec le crédit de Frontenex ! Vous avez lié la construction d'un collège avec un P+R, et nous avions tous été fâchés par cela. Nous n'aimerions pas qu'à chaque fois on lie deux projets de lois, alors qu'ils n'ont rien à voir ensemble ! Le parti socialiste sera donc très attentif à cela.

En attendant, ce soir, nous nous abstiendrons lors du vote sur ce projet de loi, pour les raisons que j'ai indiquées auparavant.

M. Olivier Sauty (MCG). Je constate encore une fois que le Conseil d'Etat est très rassurant et que tout le monde à confiance en lui. Mais j'aimerais juste vous rappeler, Mesdames et Messieurs les députés, que la confiance n'exclut pas le contrôle. Notre travail n'est peut-être pas de contrôler mais de légiférer, or je pense que, si nous contrôlions un petit peu mieux, nous n'aurions pas aujourd'hui dans ce canton une dette de 13 milliards de francs !

M. Damien Sidler (Ve), rapporteur de deuxième minorité. Les Verts ne changeront pas d'avis lors du vote final. Nous vous l'avons dit, nous sommes absolument contre le fait de lier plusieurs propositions dans un même projet de loi quand elles n'ont rien à voir entre elles. Et c'est le cas aujourd'hui: les deux propositions n'ont plus rien à voir entre elles !

Nous regrettons le manque de vision du Conseil d'Etat qui nous propose un premier projet de loi en octobre 2008, un suivant début janvier 2009, pour enfin revenir avec des amendements demandant un changement de stratégie en cours de route... On ne sait pas très bien comment on navigue, mais cela ne nous semble pas être de très bon augure pour le développement du quartier La Praille-Acacias-Vernets !

Pour ces raisons, nous maintiendrons notre refus de ce projet de loi. Non pas pour le nouvel Hôtel de police, mais bien parce qu'on y a lié la construction d'un nouveau pont sur l'Arve, destiné à la circulation routière, ce à quoi nous sommes absolument opposés.

Le président. Comme le troisième débat est demandé, nous allons voter l'ensemble de ce projet de loi.

Troisième débat

La loi 10323 est adoptée article par article en troisième débat.

Mise aux voix, la loi 10323 (nouvel intitulé) est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 51 oui contre 21 non et 7 abstentions.

Loi 10323

Le président. Nous allons maintenant nous prononcer sur la motion 1862.

Mise aux voix, la proposition de motion 1862 est rejetée par 54 non contre 14 oui et 8 abstentions.

La proposition de motion 1859 est retirée par ses auteurs.

Le président. Il nous reste un objet à traiter, la résolution 579. Elle est classée en catégorie II, laquelle prévoit trois minutes de temps de parole par groupe. Nous pouvons donc très bien terminer à 23h !

Débat

M. Pierre Weiss (L). Mesdames et Messieurs les députés, le groupe libéral propose le renvoi de ce texte au Conseil d'Etat. La protection des êtres humains, des enfants notamment, ne peut plus souffrir les frontières cantonales et il convient d'être efficace. Les exemples étrangers sont là qui nous montrent que l'on peut sauver des vies, et je crois que le fédéralisme est en l'occurrence une excuse.

J'en profite pour rendre hommage à Didier Burkhalter qui a exigé du Conseil fédéral une action enfin efficace: on a trop tergiversé, des vies sont en jeu !

M. Yves Nidegger (UDC). Je pense que c'est certainement une bonne chose de rendre hommage à un collègue de parti comme M. Burkhalter. Cela ne me semble toutefois pas suffisant pour renvoyer trois invites au Conseil d'Etat, qui toutes me paraissent totalement inutiles ou impraticables.

L'état de fait a pu être stoppé au moment où le Conseil des Etats a accepté la motion Burkhalter. Deuxièmement, la semaine passée, la commission des affaires juridiques a décidé à l'unanimité de donner suite à la même motion, qui sera traitée en plénum par le Conseil national lors de la session d'été et par le Conseil des Etats ensuite. On peut dire à propos de cette alerte enlèvement que les auteurs de la résolution ont au moins lu la presse - ce qui est une bonne chose - et qu'ils surfent sur l'actualité, en particulier celle des faits divers épouvantables, ce qui est peut-être un peu populiste. (Brouhaha.) Car on aurait pu aller un peu plus loin dans le raisonnement, sachant qu'il y a, au département des finances, plus précisément au niveau du corps des gardes-frontière, déjà un mandat pour la mise en place au stade national; et les gardes-frontière étant par définition proche des frontières, l'extension avec les pays qui nous entourent sera considérée.

Cela pour dire que nous pouvons bien sûr demander au Conseil d'Etat d'agir en coopération avec les autres cantons, mais cela ne servira à rien dès lors que le projet est déjà empoigné au niveau fédéral. Nous pouvons demander à notre Conseil d'Etat de se faire l'auteur d'un système que toute la Suisse s'empressera de copier et appliquer... J'en doute beaucoup. Et puis, sur la question de l'élargissement aux zones frontières, comme je viens de le dire, cela concernerait plus particulièrement Genève, or Genève n'a pas de rôle de leader ni d'exemple dans ce domaine, et les autorités fédérales font déjà cela.

En d'autres termes, nous agirions de manière, je crois, inutile, un peu populiste et un peu facile, en donnant suite à cette résolution.

M. Fabiano Forte (PDC). Le groupe démocrate-chrétien soutiendra cette résolution. (Brouhaha. Le président agite la cloche.)

Le président. Monsieur Florey, s'il vous plaît !

M. Fabiano Forte. Le groupe démocrate-chrétien soutiendra cette résolution, bien qu'à 17h on ait appris qu'une solution avait été trouvée par rapport à l'alerte enlèvement.

Quant aux remarques sur les mesures populistes, vous m'excuserez, Monsieur le président, mais je crois que c'est l'hôpital qui se fiche de la charité !

M. Laurent Moutinot, conseiller d'Etat. Mesdames et Messieurs les députés, j'ai effectivement le plaisir d'apprendre à celles et ceux d'entre vous qui n'auraient pas écouté la radio que la Conférence suisse des directeurs de justice et police ainsi que le Département fédéral de justice et police ont convenu ce matin, dans le cadre des partages habituels de compétences, de parvenir à un système d'alerte enlèvement qui soit opérationnel avant la fin 2009. En d'autres termes, dès lors qu'il s'agit de sécurité intérieure, les cantons sont compétents et s'organiseront pour cela. La Confédération apportera son concours puisque c'est elle qui, notamment, attribue les concessions radio et télévision et a la compétence pour certains aspects nécessaires de ce projet. C'est aussi la Confédération qui a la compétence pour établir un certain nombre de contacts hors de nos frontières.

Par conséquent, Mesdames et Messieurs les députés, il me semble que les invites de cette motion sont en voie d'être réalisée grâce à cet accord entre les cantons, contrairement à ce que vient de dire M. Nidegger. Vous imaginez bien qu'ayant connaissance de votre motion j'ai évidemment voté en faveur de ce projet pour parvenir à ce système entre les cantons et la Confédération. Je crois que nous pouvons nous en réjouir, dans la mesure où même si une seule vie peut être sauvée, cela en vaut la peine.

Je vous signale tout de même qu'il ne faudra pas attendre des miracles de cette solution. C'est une alerte enlèvement basée sur le modèle français, ça n'est pas un système d'assurance tous risques contre tout enlèvement et contre toute disparition. Je le dis dans ce contexte, à juste titre émotionnel, que suscitent les disparitions et les assassinats, parce qu'on n'a pas le droit de faire croire aujourd'hui qu'on disposera avec l'alerte enlèvement d'une solution miracle en Suisse dans les tous prochains mois.

Quoi qu'il en soit, Mesdames et Messieurs les députés, votre volonté, puisque tel semble être le cas, est d'ores et déjà sur le point d'être concrétisée.

Mise aux voix, la résolution 579 est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 70 oui et 7 abstentions.

Résolution 579

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, je vous souhaite à toutes et tous une bonne nuit !

La séance est levée à 22h50.