République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 2 avril 2009 à 17h
56e législature - 4e année - 7e session - 35e séance
PL 9124
PL 9124
Projet de loi de Mmes et MM. Christian Brunier, Alain Charbonnier, Anne-Marie Von Arx-Vernon, Ariane Wisard-Blum, Jeannine De Haller sur l'intégration scolaire des élèves handicapé-e-s
Le projet de loi 9124 est retiré par ses auteurs.