République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 2 avril 2009 à 17h
56e législature - 4e année - 7e session - 35e séance
PL 9010
PL 9010
Projet de loi de Mme et MM. Jean-Marc Odier, Jacques Jeannerat, Pierre Froidevaux, Gabriel Barrillier, John Dupraz, Marie-Françoise De Tassigny, Jacques Follonier, Hugues Hiltpold, Pierre Kunz, Louis Serex modifiant la loi sur l'imposition des personnes physiques - Impôt sur le revenu (revenu imposable) (LIPP-IV) (D 3 14)
Le projet de loi 9010 est retiré par ses auteurs.