République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 2 avril 2009 à 17h
56e législature - 4e année - 7e session - 35e séance
IUE 746-A
IUE 746-A
Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation urgente écrite de M. Gilbert Catelain : Nouvelle loi sur les stupéfiants : mise en oeuvre de l'art. 19 b
Annonce: Session 06 (mars 2009) - Séance 30 du 13.03.2009
Cette interpellation urgente écrite est close.