République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 2 avril 2009 à 17h
56e législature - 4e année - 7e session - 35e séance
E 1653
E 1653
Election d'une ou d'un Juge assesseur au Tribunal des baux et loyers (représentant les locataires) (entrée en fonction immédiate)
Le président. Est parvenue à la présidence la candidature de M. Philippe Amiet (Rassemblement pour une politique sociale du logement).
Etant seul candidat, M. Amiet est élu tacitement. Il prêtera serment ce soir à 20h30.