Débat

Le président. Je rappelle que nous sommes en catégorie II: chaque groupe peut s'exprimer durant trois minutes. Je donne la parole à Mme Borgeaud; bien qu'elle ne fasse pas partie d'un groupe, elle disposera de trois minutes.

Mme Sandra Borgeaud (Ind.). Merci, Monsieur le président. Concernant cette motion, comme vous avez pu le voir, j'ai présenté un amendement pour la troisième invite, car je pense qu'il est important qu'on traite de la question du verre d'eau. En effet, si vous lisez le journal «20 Minutes» d'aujourd'hui, vous pourrez constater en page 3... (Brouhaha. Le président agite la cloche.) On y lit: «Ados ivres toujours plus nombreux aux urgences. On en compte quatorze de moins de 16 ans en 1998. Dix ans plus tard, il y en a 81.» Je demande alors: qu'a-t-on vraiment envie de faire pour inciter les jeunes à consommer moins d'alcool ? Car, si l'on mettait autant d'énergie à expliquer aux jeunes que l'alcool détruit leur santé et qu'il est la cause d'accidents de la circulation qu'on en met dans la lutte contre la fumée passive, je pense qu'il y aurait moins de comas éthyliques à l'hôpital !

La motion que je propose s'inspire de ce qui existe en France, où le verre d'eau est gratuit. Depuis quand un bien public devrait-il être payant dans un restaurant ? Quand vous allez au restaurant, que vous prenez un apéritif, vous y mangez, vous prenez de l'alcool, eh bien, que l'on puisse vous facturer la carafe d'eau me paraît inadmissible ! J'ai constaté à plusieurs reprises que la nourriture coûte quand même beaucoup plus cher qu'une boisson: si vous choisissez un plat à la carte, par exemple à 35 F, vous ne payez pas pour 35 F d'alcool si vous prenez une bière ou du vin ouvert... Je trouve donc qu'il est tout à fait normal de pouvoir exiger un verre d'eau, ne serait-ce que pour prendre un médicament ou se rafraîchir un peu. Je ne vois pas pourquoi les restaurateurs de Genève nous obligeraient à payer pour un verre d'eau du robinet !

Je propose donc que vous souteniez cette motion, si voulez réellement que les jeunes n'aient pas à payer 4.50 F une bouteille d'eau - c'est son prix aujourd'hui - alors qu'une bière coûte moitié moins cher. On peut espérer qu'il y aurait ainsi moins de dégâts et c'est peut-être une façon de faire efficacement de la prévention.

Il ne suffit pas de parler, il faut agir ! Agir, cela veut dire quoi ? C'est obliger les restaurateurs, les bars et autres à respecter les prix. Une loi stipule qu'il faut effectivement proposer trois boissons moins chères que les boissons alcoolisées. (Commentaires.) Je suis allée dernièrement dans un théâtre où j'ai vu que, malgré la publicité pour le département de la santé, le verre d'eau était quand même vendu à 2.50 F ! Excusez-moi, mais ça fait un peu beaucoup...

Le président. Il vous faudra terminer, Madame la députée !

Mme Sandra Borgeaud. A partir de là, je pense que les projets de lois et les motions sont toujours jugés à la tête du client et rarement en fonction de leur texte... Si l'on veut vraiment être cohérent et rassurer nos jeunes, je pense qu'il est temps de changer d'attitude. Je vous remercie et reviendrai plus tard sur l'amendement.

Le président. Madame la députée, je vous signale que votre temps de parole est épuisé. Madame Favre, vous avez la parole.

Mme Christiane Favre (L). Mesdames et Messieurs les députés, quand un citoyen constate une infraction, il a le choix ! Soit il décide que l'infraction n'est pas si grave, et il passe son chemin, soit c'est une infraction qui le choque, et il la dénonce à qui de droit, généralement à la police. Quand un député constate une infraction, il va à ce qu'il imagine être le plus simple: il dépose une motion qui demande au Conseil d'Etat d'appliquer enfin la loi, en laissant dans la foulée le soin au Grand Conseil, puis à tout un département, de débattre, d'enquêter, de vérifier, de faire des tableaux de fréquence de l'infraction et, enfin, de présenter un rapport qui, la plupart du temps, conclut que si les choses peuvent toujours aller mieux, elles ne vont finalement pas si mal.

Cela dit, nous pourrions être tentés de renvoyer la motion qui nous occupe dans ce long cursus. Parce qu'elle justifie ses invites par un problème extrêmement grave: l'alcoolisme des jeunes. Mais alors, si vous pensez apporter la moindre solution à ce problème en acceptant les invites de cette motion, vous n'êtes pas conscients de la gravité de ce problème. Et je ne parle même pas de cette prétendue loi qui voudrait qu'on puisse exiger un verre d'eau quand on va lire la FAO au bistrot ! Même si ça n'était pas une légende urbaine à peu près aussi tenace que celle de la mygale dans le yucca, elle n'amènerait pas même l'amorce d'une solution ! Pas plus que la carafe d'eau que certains aimeraient obtenir gratuitement en pensant bêtement qu'elle ne coûtera rien au restaurateur.

En revanche, l'obligation de proposer au moins deux boissons non alcoolisées à un prix inférieur à la boisson alcoolisée la moins chère est intelligente. Mais la loi est en vigueur, les restaurants sont parmi les commerces les plus contrôlés, et tout un chacun peut vérifier l'application de cette disposition chaque fois qu'il va au bistrot, même les députés !

Faites-le et dénoncez les coupables: un courriel au département suffit, éventuellement une interpellation urgente, mais n'espérez pas vous dédouaner du problème de l'alcoolisme des jeunes avec ça. Parce que ce n'est pas dans les bistrots que les jeunes s'alcoolisent à ce point: ils n'en ont pas les moyens ! Ils le font ailleurs. Ils le font chez eux, ils le font dans les parcs publics, dans les préaux d'écoles, en ingurgitant des bouteilles de gin et de vodka qu'ils trouvent en action dans les supermarchés, à côté des briques de lait ou de thé froid ! Ça, c'est un problème, et ce n'est pas lié à celui du prix du lait: c'est un problème de société, c'est un problème de vigilance parentale, c'est un problème de banalisation des risques ! C'est un problème à ce point préoccupant que le département a récemment diffusé une brochure d'information et de conseils à l'intention des parents. Elle est très simple et très bien faite, et j'en félicite le département.

Toutefois, cette motion n'apporte même pas l'embryon d'une réponse au problème qu'elle prétend régler et nous la refusons.

M. Antoine Bertschy (UDC). Cette motion part évidemment d'un bon sentiment. Mais est-ce la bonne solution, quand on voit que trois invites visent juste «à faire respecter» ? Faut-il adresser une motion au Conseil d'Etat pour faire respecter ce qui existe déjà ?

La troisième invite concerne quelque chose qui n'existe pas, ce qui entraîne un amendement. Quant à la forme, on nous demande un verre d'eau gratuit «dans tout café»... Le café risque d'être bien insipide et incolore, une fois qu'on aura versé un verre d'eau dedans ! (Rires.) Sur le fond, faut-il obliger le restaurateur à donner chaque fois un verre d'eau ? Certains clients n'en voudront pas forcément. Et, sur demande, la plupart des restaurateurs le font déjà: si vous prenez un café et que vous demandez gentiment - avec un grand sourire - un verre d'eau à la serveuse, il vous sera servi ! Pour toutes ces raisons, le groupe UDC refusera cette motion.

M. Frédéric Hohl (R). Comme vous le savez, nous sommes des politiciens de milice. Aujourd'hui, on siège toute la journée et j'aurais préféré être au travail que d'avoir à traiter de ce genre de motions.

Imaginez un restaurant de 150 places: si l'on doit donner 150 Feuilles d'avis, ça va être vraiment joyeux dans le restaurant... Soyons sérieux ! Il s'agit effectivement d'une légende urbaine... On pourrait déposer une motion en vue d'obliger les gens à s'arrêter aux «stop» ! De même, on pourrait aussi déposer une motion pour empêcher les cyclistes de griller les feux rouges... On peut y aller comme ça indéfiniment !

Dans la plupart des restaurants, vous pouvez le tester, et la préopinante libérale l'a clairement indiqué, vous pouvez demander un verre de sirop à 1 F. J'espère que les restaurateurs mettront plutôt en avant le verre de jus de pomme genevois à 1 F, comme nous le faisons dans la plupart de nos manifestations ! Non, soyons sérieux ! Mesdames et Messieurs les députés, je vous invite bien évidemment à refuser cette motion.

Mme Laurence Fehlmann Rielle (S). Mesdames et Messieurs les députés, Mme Favre nous dit que ce n'est pas cette motion qui va régler le problème de l'abus d'alcool, chez les jeunes notamment; on ne peut que lui donner raison. Pour prévenir ce vaste problème qu'est l'alcoolisme, que ce soit chez les adultes ou les jeunes, un ensemble de mesures doivent être prises. M. Unger nous parlera peut-être du plan cantonal de promotion de la santé et de prévention mis en place par le Conseil d'Etat, l'une des priorités de ce plan porte sur la façon de retarder l'âge de la première consommation d'alcool. Je pense que c'est donc pris très au sérieux et je suis effectivement bien placée pour le savoir, car l'association dont je m'occupe doit déployer un certain nombre de mesures.

Néanmoins, cette motion pose quand même une question récurrente, celle de l'application des lois. Devra-t-on se mettre à faire des campagnes pour faire appliquer les lois ? Parce que cette loi, malheureusement, n'est jamais considérée avec sérieux. Je rappelle quand même qu'au moment de la levée de la clause du besoin pour les cafés et restaurants, en 1993, il y avait eu des contreparties inscrites dans la loi, et notamment celle d'offrir trois boissons sans alcool qui soient moins chères que la bière et de l'afficher clairement.

Malheureusement, il y a un grave problème d'application. Vous savez qu'une difficulté considérable se présente parce qu'il y a une rotation d'à peu près 500 établissements chaque année. Donc on transmet peut-être des informations de base, mais les informations importantes, comme cette loi-là, ne sont pas communiquées, et cette loi est mal appliquée. Quoi qu'on en dise, et même si les jeunes se fournissent en bière ailleurs que dans les cafés, on sait que cette dernière est quand même l'une des boissons privilégiées par les jeunes, et elle est très accessible. Une mesure telle que celle-ci ne va pas tout régler, mais elle contribuerait quand même à donner le signal qu'on doit favoriser l'accès à des boissons sans alcool qui soient bon marché. Par ailleurs, si chaque citoyen et chaque député peut vérifier l'application de cette loi, vous conviendrez comme moi que, quand on va au restaurant, on n'a pas envie d'avoir à se justifier et à se battre pour obtenir une boisson non alcoolisée moins chère ! On l'a dit, les restaurants sont des lieux de détente et ce serait quand même absurde d'avoir à se battre pour obtenir l'application de lois.

Toutefois, coïncidence heureuse - peut-être que les cafetiers-restaurateurs ont eu connaissance de l'ordre du jour de cette séance du Grand Conseil ? - j'ai été informée qu'il avait été décidé de lancer une campagne pour améliorer l'information et inciter les membres de l'Association des cafetiers-restaurateurs à appliquer cette loi. Une fois de plus, nous apporterons certainement notre contribution à cette campagne, mais je pense que Mme Borgeaud a tout de même mis le doigt sur un réel problème et je vous propose de renvoyer cette motion au Conseil d'Etat, sous réserve de l'amendement proposé, puisque la troisième invite est effectivement inexacte et qu'on ne peut pas l'accepter en l'état.

Le président. Merci, Madame la députée. La parole est à M. Broggini pour présenter un amendement.

M. Roberto Broggini (Ve). Nous en sommes tous conscients dans ce parlement, cette motion ne résoudra pas l'accroissement de l'alcoolisme chez les jeunes, de même que les phénomènes des botellons. Nous nous rendons bien compte de cela, mais cette motion tombe de manière opportune devant notre parlement, puisque les Services industriels de Genève lancent une campagne pour la promotion de l'eau. Je crois que notre parlement pourrait soutenir cette campagne, justement en favorisant le service gratuit d'un verre d'eau dans les restaurants.

C'est pourquoi j'ai rédigé cet amendement, cette troisième invite: «Chaque établissement devra mettre à disposition la Feuille d'avis officielle. Un verre d'eau sera servi gracieusement pour autant qu'une consommation soit commandée».

Nous savons que de plus en plus - et c'est malheureusement une tendance dans plusieurs restaurants ou cafés - on fait payer le verre d'eau, même si l'on consomme déjà une boisson. C'est un peu désolant ! Alors que les Services industriels font précisément une campagne allant dans le sens de la promotion du verre d'eau - boisson locale, boisson de qualité - il me paraîtrait opportun que le Conseil d'Etat puisse se pencher sur la question du verre d'eau servi gracieusement, évidemment à condition que le client consomme dans l'établissement en question.

Pourquoi est-ce que je souhaite, par cet amendement, que la «Feuille d'avis officielle» soit à nouveau mise à disposition ? Tout simplement parce qu'avant la libéralisation et l'abrogation de la clause du besoin on trouvait cette publication dans les bistrots. D'ailleurs, dans plusieurs autres cantons, on trouve encore ce journal dans les cafés. Je pense qu'avoir une FAO par établissement pourrait tout à fait être opportun. Nous savons qu'elle est vendue à un prix favorable aux cafetiers, soit 155 F par année au lieu des 180 F demandés à n'importe quel quidam. On fait donc déjà un geste en faveur des cafetiers, et comme ils viennent de récolter des signatures pour pouvoir continuer à fumer dans leurs établissements, il me semble qu'il serait important aussi qu'ils puissent mettre à disposition de leurs clients cet outil - l'outil du Grand Conseil - où figurent toutes nos lois. Le sens de cela serait la promotion civique; les cafetiers pourraient ainsi faire un geste civique et mettre à disposition la «Feuille d'avis officielle». Je présente cela de manière opportune, vu la campagne des SIG, et aussi pour que les restaurateurs puissent faire preuve de civisme suite à leur référendum concernant un texte voté dernièrement par ce Grand Conseil.

Voilà pourquoi, Mesdames et Messieurs, je vous invite à appuyer cet amendement, à voter cette motion et à la renvoyer au Conseil d'Etat.

Le président. La parole est à Mme Hirsch qui nous présente également un amendement.

Mme Béatrice Hirsch (PDC). Mesdames et Messieurs les députés, cette motion soulève un problème réel, mais la solution proposée n'a malheureusement pas fait l'unanimité au sein de notre groupe. En effet, il est difficile de renvoyer au Conseil d'Etat une motion qui demande simplement que la loi soit appliquée. Comme l'a dit précédemment Mme Favre, chaque citoyen peut dénoncer la loi qui n'applique pas la mesure relative au prix des boissons. Et nous sommes nombreux, beaucoup plus que les seuls gens au service de l'administration, pour faire respecter cette loi ! Il ne faut pas non plus oublier qu'en ce qui concerne les problèmes d'alcoolisme chez les jeunes il y a aussi l'exemple des adultes. Là, chacun peut réfléchir sur l'image que nous donnons, nous, adultes, par rapport à la consommation d'alcool et le choix des boissons, de manière générale, et pas seulement au restaurant mais dans toutes les situations de notre vie.

Il a déjà été dit que la troisième invite de la motion reposait sur une loi qui n'existe pas; nous avons donc fait un amendement pour supprimer cette invite.

En ce qui concerne l'amendement proposé par les Verts, nous estimons qu'il n'a pas lieu d'être, comparé aux deux premières invites, et nous voudrions que les Verts proposent un projet de loi séparé. Nous pourrions ainsi aborder ce point d'une autre manière. Il est un peu facile de renvoyer au Conseil d'Etat une suggestion pour simplement changer la loi.

Nous voterons donc l'amendement visant à supprimer la troisième invite. Concernant la motion elle-même, notre groupe laisse la liberté de choix à ses membres.

Le président. Merci, Madame la députée. Monsieur Gautier, vous avez dix secondes.

M. Renaud Gautier (L). Soyons très précis et brefs: en économie, la gratuité n'existe pas ! Un verre d'eau gratuit est un concept absolument abscons car il a forcément un coût ! Dans la mesure où ce concept est abscons, je vous suggère de refuser cette motion.

Le président. Voilà qui est concis ! Merci, Monsieur le député. Madame Borgeaud, vous avez une minute trente.

Mme Sandra Borgeaud (Ind.). Monsieur le président, j'ai simplement envie de rappeler qu'en France cette loi existe, que le verre d'eau sur demande est gratuit, et la France n'est pas au bord de la faillite ! Première chose. (Rires.)

Deuxième chose, je n'ai pas dit pas qu'il faut distribuer 150 verres d'eau s'il y a 150 repas à midi ! Si quelqu'un demande un verre d'eau, je souhaite qu'il soit gratuit et je n'ai jamais dit qu'il fallait imposer un verre d'eau. Lisez-donc les choses comme il faut et arrêtez de trouver des excuses ! (Brouhaha.) Si vous en êtes capables, faites-mieux ! Jusqu'à maintenant personne n'a présenté une meilleure idée. La critique est aisée, mais l'art est difficile ! Encore aujourd'hui - on le lit dans les journaux - on est face au même problème, mais je vois que le Conseil d'Etat n'arrête pas de faire ses petites simagrées, hypocritement. Donc, le journal rapporte qu'il y a un réel problème... Le Conseil d'Etat se fout de ce qu'on dit, il n'écoute même pas ! Il va seulement prendre la parole pour indiquer qu'il faut refuser la motion, alors que jusqu'à maintenant rien n'a été fait. Alors critiquez ! C'est très bien... Continuez à racketter les gens qui n'ont pas les moyens: comme ça tout le monde sera content ! En tout cas, je suis déçue par cette attitude ! (Brouhaha.)

Une voix. Il faut aller boire un verre d'eau !

M. Pierre-François Unger, conseiller d'Etat. Monsieur le président, Mesdames et Messieurs les députés, j'essaierai d'être bref, en précisant que la troisième invite, évidemment, pose un double problème. Cela nous ferait assez plaisir, au Conseil d'Etat, de pouvoir diffuser gratuitement notre «Pravda» à nous, celle où l'on publie nos propres discours, nos auto-satisfecit, les grands actes de notre vie quotidienne, du samedi et du dimanche... Non, ça n'a pas de sens ! Qu'un cafetier-restaurateur s'abonne à la FAO parce que c'est un moyen d'attirer un client, qu'il propose un verre d'eau parce que c'est un avantage concurrentiel qu'on lui reconnaîtra... (L'orateur est interpellé par Mme Sandra Borgeaud.)

Le président. S'il vous plaît, laissez la parole à M. le conseiller d'Etat !

M. Pierre-François Unger. La FAO n'est évidemment pas obligatoire, dieu merci ! Avec la crise que nous traversons, je suis étonné qu'on veuille charger le bateau - de contrôles, d'abonnements, de nouvelles taxes, de ceci et de cela - là où il convient d'alléger, de libérer les énergies et de faire marcher la concurrence !

Prenez les restaurants qui nous entourent et dans lesquels nous allons les uns et les autres prendre nos repas à la pause du Grand Conseil: nous savons très bien quels sont ceux qui ont compris l'avantage concurrentiel qu'il y a à offrir la carafe d'eau et quels sont ceux qui ne l'ont pas compris. Figurez-vous que moi qui ne bois que de l'eau, je vais plus facilement dans les restaurants qui ont compris que la carafe d'eau faisait partie d'un avantage concurrentiel. Quant à la FAO, c'est vrai que je n'en ai pas trop besoin.

J'ai entendu la motionnaire dire que l'Etat ne faisait rien... Or ce sont plus de 300 contrôles qui ont eu lieu depuis le début de l'année pour effectuer des vérifications. Il y a plusieurs catégories de restaurateurs. Il y a des tricheurs, et ceux-là doivent être réprimés. Les outils de répression existent: les sanctions administratives ou, plus grave, la fermeture des restaurants concernés.

Il faut savoir qu'il y a un tournus énorme. Sur les 3000 restaurants et débits de boissons qui existent à Genève. 600 d'entre eux changent d'exploitant chaque année. Il y a des gens qui, lorsqu'ils débutent leur exploitation, n'ont pas veillé à appliquer cette loi, de bonne foi, ou alors avec une certaine nonchalance. Par courrier, on les enjoint à le faire, puis on procède à des contrôles ultérieurs. Mais dire qu'on ne fait rien, c'est tout simplement insulter le Service du commerce... (L'orateur est interpellé.) Vous assumez l'insulte ? Très bien ! (Commentaires. Huées.) Vous insultez gravement les travailleurs du Service du commerce qui vous entendent et qui verront de quelle manière ils peuvent vous répondre en vous montrant ce qu'ils font ! Parce qu'ils agissent ! Et plusieurs centaines de contrôles ont lieu chaque année.

Qu'on nous renvoie cette motion... Honnêtement, pour dire qu'il faut faire des contrôles, pour nous indiquer s'ils sont assez nombreux ou pas... En tout cas, les sanctions suivent à chaque fois. D'abord par des injonctions, puis par des pénalités. Très honnêtement, je pense que le problème existe, et on ne le nie pas, c'est bien pour cela qu'il faut des inspecteurs. Depuis cette année, il y a deux inspecteurs de plus au Service du commerce, pour tenir compte du nombre de choses que nous avons à contrôler et qui va en s'accroissant. Alors, on peut affirmer des choses aussi graves et aussi insultantes pour ceux qui y consacrent non seulement leurs journées mais également leurs soirées, leurs nuits et leurs week-ends, mais cela ne mérite pas un renvoi au Conseil d'Etat ! Je vous remercie de refuser cette motion. (Applaudissements.)

Le président. Nous sommes saisis de trois demandes d'amendements. Nous allons commencer par celle de Mme Hirsch, puisqu'elle propose la suppression de la troisième invite. Si nous acceptons cet amendement, les deux demandes suivantes ne seront pas soumises au vote.

Mis aux voix, cet amendement est adopté par 44 oui contre 17 non.

Le président. Ainsi, nous ne nous prononcerons pas sur les deux autres amendements.

Mise aux voix, la proposition de motion 1834 est rejetée par 36 non contre 16 oui et 5 abstentions.