République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du vendredi 13 mars 2009 à 20h45
56e législature - 4e année - 6e session - 31e séance
PL 9678
PL 9678
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur les augmentations annuelles dues aux membres du personnel de l'Etat ainsi que sur la progression de la prime de fidélité (B 5 17)
Le projet de loi 9678 est retiré par son auteur.