République et canton de Genève

Grand Conseil

Séance du vendredi 13 mars 2009 à 15h

56e législature - 4e année - 6e session - 29e séance

P 1664-B

P 1664-B
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la pétition contre le renvoi de M. M. D. et de sa famille et pour la régularisation de leur situation
Rapport P 1664-A
Renvoi au Conseil d'Etat: Session 02 (décembre 2008) - Séance 8 du 05.12.2008
Rapport du Conseil d'Etat P 1664-B

Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur la pétition 1664.