Premier débat

Le président. Nous sommes au point 163, rapport PL 10238-A. Le rapport est de Mme Hagmann, à qui je laisse le temps de s'installer tranquillement. (Mme Janine Hagmann se déplace avec des béquilles à la table des rapporteurs. Applaudissements.)

Mme Janine Hagmann (L), rapporteuse. Mesdames et Messieurs les députés, bien que nous soyons dans la séance consacrée aux extraits, j'aimerais vous dire la satisfaction qu'a la commission de l'enseignement, de l'éducation et de la culture de vous présenter un projet de loi concernant un sujet aussi important que l'enseignement musical de base - enseignement qui est en réalité également étendu à la danse et au théâtre. Je pense en effet qu'il était extrêmement important que, après des années de réflexion, nous puissions boucler la boucle. Si j'utilise cette expression, c'est parce que nous avons accepté il y a quelque temps dans ce plénum un projet de loi sur l'enseignement musical professionnel, que nous avons créé une HEM - Haute école de musique - mais qu'il manquait un projet de loi pour l'enseignement musical de base. Genève a mené une profonde réflexion, car il fallait que l'on trouve un cadre pour cet enseignement, et nous avons eu la chance d'avoir des auditions de très haut niveau à la commission: des représentants des trois écoles de musique concernées par ce projet de loi sont venus et nous avons eu avec eux des entretiens de grande qualité; ils nous ont expliqué ce que ces écoles faisaient, ce qu'elles avaient fait jusqu'à maintenant et ce qu'elles avaient envie de pouvoir faire dans l'avenir.

Nous sommes dans une situation difficile puisque, comme vous le savez, il y a des listes d'attente pratiquement dans toutes les écoles. Alors comment faire pour donner satisfaction à toutes les personnes qui ont envie de se former dans le domaine musical de base ? D'une certaine façon, cet enseignement pourrait philosophiquement être pris en charge par l'école, mais vous imaginez bien que ce n'est pas possible, donc les trois écoles de musique qui dispensent cet enseignement le font avec une conscience assez étonnante.

Vous avez pu lire que la commission a accepté ce projet de loi à l'unanimité. Cependant, nous avons eu de nombreuses discussions sur la question de savoir si l'enseignement musical de base devait être limité à un certain âge ou si l'on pouvait donner la possibilité à des adultes également de se former sur le plan musical et théâtral. M. Beer - qui n'est pas là, et c'est dommage, car j'aurais bien voulu lui demander une ou deux précisions, mais je pense que M. Longchamp lui communiquera mes questions - nous a promis qu'il allait considérer ce sujet avec une grande ouverture. Nous sommes conscients que la république doit faire des économies et nous savons également que 25 ans est un âge raisonnable pour stopper certains avantages permettant de faire partie de ces écoles, mais que va-t-il se passer, lorsque ce projet de loi entrera en vigueur, avec les gens qui auront commencé une formation ? Nous ne le savons pas, car la commission n'a pas pensé à la façon dont allait se passer la période transitoire. Et c'est sur ce point que j'aurais voulu que M. Beer me donne quelques garanties, soit sur le fait que l'on ne donne pas de très mauvais messages aux gens qui seraient en formation actuellement et qui ne pourraient pas la poursuivre pour des raisons financières, car il s'agit d'augmentations très importantes; on nous a parlé de financement de 4 à 5000 francs par année correspondant au coût réel, alors que ce n'est pas du tout le cas maintenant. Par conséquent, j'aimerais bien avoir une certaine garantie sur ce sujet.

Pour finir, j'aimerais remercier les personnes qui nous ont aidés à réaliser ce projet de loi - M. Rageth nous a été d'une très grande utilité, ainsi que Mme Come - et je suis contente de penser que cette boucle est bouclée. Genève peut être fière d'avoir mis sur pied cette formation de grande valeur !

Mme Virginie Keller (S). Tout comme la rapporteuse d'unanimité, le parti socialiste est vraiment enchanté de pouvoir voter ce projet de loi. Nous avons décidé de l'étudier dans la séance consacrée aux extraits, parce que nous avions envie qu'il soit rapidement voté, mais en nous disant bien qu'il aurait mérité d'être traité dans le cadre de l'ordre du jour général.

Quelques mots pour remercier tout d'abord M. Jean Prévost, puis M. Rageth - qui a repris le dossier - d'avoir mené à bien ce projet, parce que mettre autour de la table les grandes écoles de musique de Genève, mais également plusieurs petites nouvelles écoles qui pourront rejoindre le projet, c'était une grande chose.

Nous aimerions, nous, socialistes, saluer particulièrement le magistrat Charles Beer qui nous a montré, d'abord avec la Haute école de musique, puis avec le présent projet de loi, sa grande capacité à réformer l'Etat et son département. A quelques mois des élections, je crois qu'il était important pour les socialistes de le saluer !

Il reste cependant aujourd'hui des questions, dont certaines ont été soulevées par Mme Hagmann. Par exemple, quelles sont les écoles qui seront habilitées à rejoindre l'enseignement musical de base subventionné par l'Etat ? Il faudra évidemment voir ce que ce projet va donner dans la réalité; peut-être posera-t-il un certain nombre de questions que l'on pourra traiter par la suite. Je salue par ailleurs M. Minten, directeur du Conservatoire populaire de musique, qui a suivi nos travaux et est venu plusieurs fois en commission nous expliquer les enjeux de ce projet de loi pour les grandes écoles de musique.

Demeure également la question de l'enseignement musical pour les adultes, qui fut peut-être le seul objet vraiment discuté par la commission. Tout le monde a regretté que l'on doive restreindre l'accès à l'enseignement musical pour les adultes, mais je rappelle qu'il s'étend quand même jusqu'à 25 ans, que cela n'existe actuellement pour aucun autre art à Genève que la musique et que c'était le fait essentiellement du Conservatoire populaire. De plus - et ainsi je réponds un peu à la crainte de Mme Hagmann - on nous a précisé qu'il ne s'agissait nullement de couper brusquement cette prestation, que tout serait fait pour la maintenir, qu'il y aurait effectivement une période transitoire et que le processus se ferait donc petit à petit. En réalité, l'enseignement musical pour les adultes sera toujours donné, mais il sera plus cher qu'aujourd'hui. Alors à nous de suivre le dossier, de voir si d'ici à quelques années cela devient un vrai problème à Genève et, le cas échéant, de proposer éventuellement des corrections de la loi.

En tous les cas, nous, socialistes, disons bravo à notre magistrat, nous sommes fiers aujourd'hui de voter ce projet de loi et nous invitons évidemment à en faire de même à l'unanimité.

M. Mario Cavaleri (PDC). Je voulais simplement vous signaler que, en tant que président de l'une des trois écoles aujourd'hui mandatées par le Conseil d'Etat - à savoir le Conservatoire populaire de musique - et, en cette qualité, actuel président du Conseil mixte, je ne participerai pas au vote.

Mis aux voix, le projet de loi 10238 est adopté en premier débat par 44 oui et 1 abstention.

La loi 10238 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.

Mise aux voix, la loi 10238 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 44 oui (unanimité des votants).

Loi 10238