Premier débat

M. Ivan Slatkine (L), rapporteur. Je serai bref. J'aimerais simplement vous dire que c'est avec un certain regret que je constate qu'il n'y aura pas de débat, que l'on va traiter de manière très expéditive ce projet de loi qui a occupé les discussions de la commission de contrôle de gestion pendant environ deux ans. Il est un peu dommage de voir que nous pouvons passer une heure, voire une heure et demie, sur des projets de lois qui ne sont plus d'actualité, comme ce fut le cas par exemple hier soir sur les allocations familiales, mais qu'un sujet aussi important que le contrôle au sein de l'Etat est traité par notre assemblée plénière en quelques minutes.

La commission de contrôle de gestion est très sensible au problème des différentes couches de contrôle, mais le contexte de l'époque - qui était celui où il n'y avait pas de directeur au sein de l'ICF - a poussé la majorité de la commission à refuser l'entrée en matière sur le projet de loi du Conseil d'Etat et à déposer la proposition de motion 1868, laquelle demande à ce même Conseil d'Etat de mener d'ici à la fin 2010 une évaluation globale des différentes couches de contrôle, mais une évaluation large, où l'ensemble des acteurs seraient consultés car, dans le PL 10126, le Conseil d'Etat n'a malheureusement pas consulté l'entier des services de contrôle.

Suite à cette évaluation, la commission de contrôle de gestion espère qu'il y aura un nouveau projet de loi qui tiendra compte des remarques formulées dans le présent rapport et que l'on pourra clarifier ces différentes couches de contrôle, parce qu'il y a, il faut le dire, un certain cafouillage entre les travaux de l'ICF, ceux de la Cour des comptes, voire même ceux de la CEPP et de la commission de contrôle de gestion.

En conclusion, je vous encourage, Mesdames et Messieurs les députés, à refuser l'entrée en matière de ce projet de loi et à renvoyer au Conseil d'Etat la proposition de motion, à laquelle nous espérons que ce dernier répondra favorablement.

M. Pierre Losio (Ve). Je ne souhaitais pas intervenir sur cet objet, mais allais vous faire une remarque concernant l'absence du Conseil d'Etat: j'allais vous inviter à ne plus demander le troisième débat, mais bien évidemment qu'avec l'arrivée de M. l'excellent conseiller d'Etat François Longchamp mon observation devient caduque ! (Exclamations.)

Mis aux voix, le projet de loi 10126 est rejeté en premier débat par 26 non contre 11 oui.

Mise aux voix, la motion 1868 est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 35 oui et 2 abstentions.

Motion 1868