République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 12 mars 2009 à 20h30
56e législature - 4e année - 6e session - 28e séance
E 1657-A
E 1657-A
Prestation de serment de 6 Juges assesseurs à la commission cantonale de recours en matière administrative, spécialisés en matière de construction, d'urbanisme et d'hygiène publique pour statuer en matière de constructions (pris en dehors de l'administration) (E 1638, E 1640, E 1641, E 1642, E 1643 et E 1644)
Le président. M. André Bagattini, M. Christian Pirker, M. Jean-Luc Richardet, M. Nicolas Rufener, M. Athanase Spitsas et M. Claude Zuber sont assermentés. (Vifs applaudissements.)
Mesdames et Messieurs les députés, nous allons maintenant aborder l'urgence demandée par le Conseil d'Etat, à savoir le point 175 de notre ordre du jour.