République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 12 mars 2009 à 17h
56e législature - 4e année - 6e session - 27e séance
PL 10031
PL 10031
Projet de loi de MM. Michel Halpérin, Christian Luscher, Jean-Michel Gros, Marcel Borloz modifiant la loi sur la police (LPol) (F 1 05)
Le projet de loi 10031 est retiré par ses auteurs.