République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 12 mars 2009 à 17h
56e législature - 4e année - 6e session - 27e séance
PL 9665
PL 9665
Projet de loi de MM. Pierre Weiss, Jean-Michel Gros, Mark Muller modifiant la loi sur la police (F 1 05)
Le projet de loi 9665 est retiré par ses auteurs.