République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 12 mars 2009 à 17h
56e législature - 4e année - 6e session - 27e séance
PL 9348
PL 9348
Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit au titre de subvention cantonale d'investissement de 2'500'000F à la Fondation pour l'hébergement des personnes handicapées psychiques
Le projet de loi 9348 est retiré par son auteur.