République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 12 mars 2009 à 17h
56e législature - 4e année - 6e session - 27e séance
PL 9180
PL 9180
Projet de loi du Conseil d'Etat sur la constitution d'un Conseil de l'enseignement supérieur (C 1 39)
Le projet de loi 9180 est retiré par son auteur.