République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 12 mars 2009 à 17h
56e législature - 4e année - 6e session - 27e séance
PL 10443
PL 10443
Projet de loi de Mmes et MM. François Gillet, Jean-Marc Odier, Roger Deneys, Elisabeth Chatelain, Geneviève Guinand Maitre, Patrick Saudan ouvrant un crédit d'étude de 400'000F en vue de mener l'étude de variantes de la future ligne de tramways en direction de Saint-Julien
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des transports pour préavis, avec un délai au 30 avril 2009, à la commission des travaux.