Mme Brigitte Schneider-Bidaux (Ve), rapporteuse. L'homme dont il est question dans ce dossier est né en 1950 et habitait Zurich avant d'être incarcéré suite à la décision du juge. Il est marié et a quatre enfants adultes, dont trois vivent dans son pays et un à Bâle. Il a été condamné pour transport de stupéfiants entre Zurich et Genève à plusieurs reprises.

M. V. K. a vécu en Suisse de 1971 à 1981, puis est retourné dans son pays. Depuis 1991, il est à nouveau en Suisse. Il a obtenu le statut de réfugié politique en 2004. Il travaillait dans le canton de Zurich pour une organisation caritative et a accepté de faire ces transports pour améliorer ses fins de mois, sans savoir ce qu'il acheminait, dit-il.

Il a été condamné par la Cour d'assises de Genève le 23 avril 2008 - puisqu'il a été attrapé à Genève - puis a vu sa condamnation confirmée en Cour de cassation le 5 septembre 2008. C'est la raison pour laquelle, début janvier, il a déposé une demande de grâce, que la commission a refusée.

Mis aux voix, le préavis de la commission de grâce (rejet de la grâce) est adopté par 70 oui contre 1 non.