La séance est ouverte à 17h, sous la présidence de M. Eric Leyvraz, président.

Assistent à la séance: MM. François Longchamp, Laurent Moutinot, Robert Cramer, Pierre-François Unger et Charles Beer, conseillers d'Etat.

Exhortation

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, prenons la résolution de remplir consciencieusement notre mandat et de faire servir nos travaux au bien de la patrie qui nous a confié ses destinées.

Personnes excusées

Le président. Ont fait excuser leur absence à cette séance: MM. David Hiler, président du Conseil d'Etat, et Mark Muller, conseiller d'Etat, ainsi que MM. Michel Forni, Yves Nidegger et Pascal Pétroz, députés.

Procès-verbal des précédentes séances

Le président. Le procès-verbal de la session des 19 et 20 février 2009 est adopté avec une correction. La motion 1403-A, adoptée le 20 février 2009, est renvoyée à la commission de contrôle de gestion et non au Conseil d'Etat.

http://www.ge.ch/grandconseil/data/pv/2009/PVMARS2009.pdf

Motion adoptée: Session 05 (février 2009) - Séance 24 du 20.02.2009

Discussion et approbation de l'ordre du jour

Le président. La liste des projets de lois renvoyés sans débat a été déposée sur vos places. Je vais vous l'énoncer. Il vous est proposé de renvoyer ces projets de lois dans les commissions suivantes:

Projet de loi de Mmes et MM. Véronique Pürro, Alain Charbonnier, Laurence Fehlmann Rielle, Pablo Garcia, Mariane Grobet-Wellner, Françoise Schenk-Gottret, Roger Deneys, Virginie Keller, Geneviève Guinand Maitre, Alain Etienne modifiant la loi sur les prestations cantonales complémentaires à l'assurance-vieillesse et survivants et à l'assurance-invalidité (LPCC) (J 7 15) (PL-10438)

à la commission des affaires sociales;

Projet de loi de Mmes et MM. Véronique Pürro, Alain Charbonnier, Laurence Fehlmann Rielle, Pablo Garcia, Mariane Grobet-Wellner, Françoise Schenk-Gottret, Roger Deneys, Virginie Keller, Geneviève Guinand Maitre, Alain Etienne sur les prestations communales complémentaires aux prestations cantonales (PL-10439)

à la commission des affaires sociales.

Le président. Madame Flamand, vous avez la parole.

Mme Emilie Flamand (Ve). Merci, Monsieur le président. Les Verts souhaiteraient que le point 176 - PL 10440 - soit d'abord renvoyé à la commission de l'aménagement afin de donner un préavis à la commission des travaux, et que le point 177 - PL 10442 et 10443 - soit, lui, renvoyé à la commission des transports pour préavis à la commission des travaux.

Le président. Très bien, nous mettrons vos propositions aux voix dans quelques instants.

M. Eric Stauffer (MCG). Le MCG souhaite ouvrir le débat sur les élections judiciaires. En effet, tous ces objets - du point 11 au 53 - ont été classés sans débat, or nous pensons qu'il est important pour le débat démocratique que nous puissions parlementer sur ces élections judiciaires. Nous demandons donc la modification de la catégorie IV, dans laquelle ont été classées ces élections, en catégorie II: trois minutes par groupe. Cela nous paraît important, d'autant plus que des candidats hors parti sont présentés au pouvoir judiciaire, ce qui est une très bonne chose pour la démocratie.

Le président. Merci, Monsieur le député. Nous n'avons pas l'habitude de discuter sur ces élections mais, puisque vous en faites la proposition, nous devons voter. Je vous rappelle qu'il faut l'accord des deux tiers de l'assemblée pour que cette proposition soit adoptée.

Celles et ceux qui acceptent la proposition de M. Stauffer de pouvoir prendre la parole au cours de ces débats sur les élections votent oui, les autres votent non ou s'abstiennent.

Mise aux voix, cette proposition est rejetée par 62 non contre 4 oui.

M. Frédéric Hohl (R). Suis-je bien au point b, pour la proposition des urgences ?

Le président. Non, nous en sommes encore au point a.

M. Frédéric Hohl. Alors excusez-moi, je reprendrai la parole plus tard !

Le président. Très bien, je poursuis la lecture de la liste des projets de lois renvoyés sans débat.

Projet de loi de Mmes et MM. Jacques Follonier, Frédéric Hohl, Gabriel Barrillier, Michel Ducret, Claudine Gachet, Patricia Läser, Charles Selleger, Louis Serex modifiant la loi sur l'instruction publique (C 1 10) (Pour le respect, l'intégration et la sérénité à l'école publique) (PL-10434)

à la commission de l'enseignement, de l'éducation et de la culture;

Projet de loi de Mme et MM. Eric Stauffer, Roger Golay, Henry Rappaz, Sébastien Brunny, Claude Marcet, Sandra Borgeaud, Thierry Cerutti, Claude Jeanneret, Olivier Sauty, Maurice Clairet modifiant la loi sur l'instruction publique (C 1 10) (PL-10435)

à la commission de l'enseignement, de l'éducation et de la culture;

Projet de loi constitutionnelle du Conseil d'Etat modifiant la Constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) (PL-10437)

à la commission ad hoc Justice 2011;

Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 4'140'000F pour la réforme "Justice 2010 - volet informatique" (PL-10436)

à la commission des finances;

Projet de loi de Mmes et MM. David Amsler, Ivan Slatkine, Jacques Jeannerat, Frédéric Hohl, Jean-Claude Ducrot, Olivier Wasmer, Eric Bertinat, Roger Golay, Olivier Sauty, Christophe Aumeunier, Beatriz de Candolle, Edouard Cuendet, Victoria Curzon Price, Nathalie Fontanet, Fabienne Gautier, Jean-Michel Gros, Ariane Reverdin, Francis Walpen, Jean-Marc Odier, Anne-Marie von Arx-Vernon, Eric Ischi, Antoine Bertschy, Stéphane Florey, Claude Jeanneret, Pierre Weiss, Fabiano Forte, Nelly Guichard, Béatrice Hirsch, Renaud Gautier, Michel Forni, Didier Bonny, Mario Cavaleri ouvrant un crédit complémentaire de 21'800'000F à la loi 8662 du 4 avril 2003 pour les travaux de construction d'une traversée en tranchée couverte du village de Vésenaz sous la T 105 - RC 1 route de Thonon (PL-10441)

à la commission des travaux;

Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit complémentaire de 106'930'000F à la loi 8719 ouvrant un crédit de 400'800'000F en vue de la réalisation de la liaison ferroviaire Cornavin-Annemasse via la Praille - les Eaux-Vives (CEVA) par les Chemins de fer fédéraux (CFF) (PL-10444)

à la commission des travaux.

Le président. Concernant le PL 10440, nous sommes saisis d'une demande des Verts, qui souhaitent que ce projet soit d'abord renvoyé à la commission d'aménagement du canton, afin que celle-ci puisse donner son préavis.

Mis aux voix, le renvoi du projet de loi 10440 à la commission d'aménagement du canton, pour préavis à la commission des travaux, est rejeté par 38 non contre 33 oui.

Le président. Le PL 10440 est donc renvoyé à la commission des travaux.

S'agissant du point 177, soit les PL 10442 et 10443, les Verts demandent que ces objets soient renvoyés à la commission des transports, pour préavis à la commission des travaux (LIAF).

Mis aux voix, le renvoi des projets de lois 10442 et 10443 à la commission des transports, pour préavis à la commission des travaux, est adopté par 43 oui contre 27 non.

Le président. Les PL 10442 et 10443 sont donc renvoyés à la commission des transports pour préavis, avec un délai au 30 avril, à la commission des travaux.

La discussion immédiate sur l'un de ces points n'étant pas demandée, ces projets de lois sont renvoyés dans les commissions précitées.

Nous sommes au point 4b, et je passe la parole à Mme Emery-Torracinta.

Mme Anne Emery-Torracinta (S). Le groupe socialiste demande l'urgence pour le point 97, PL 10000-B, sur la transparence et le financement des partis politiques.

Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport PL 10000-B est rejeté par 43 non contre 32 oui.

Le président. Le Conseil d'Etat nous demande l'urgence pour le point 175 - R 566-A et RD 763-A - concernant le développement du quartier Praille-Acacias-Vernets.

Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport R 566-A est adopté par 75 oui (unanimité des votants).

Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport RD 763-A est adopté par 77 oui (unanimité des votants).

Le président. Ces urgences seront traitées ce soir à 20h30.

M. Mario Cavaleri (PDC). Le groupe démocrate-chrétien souhaite traiter en urgence le point 156, soit la proposition de motion 1870 demandant la création d'un fonds de secours pour aider les PME-PMI à lutter contre la crise.

Mis aux voix, le traitement en urgence de la proposition de motion 1870 est adopté par 43 oui contre 21 non et 14 abstentions.

Le président. Ce point sera également traité ce soir à 20h30, après les urgences du Conseil d'Etat.

M. Frédéric Hohl (R). Le groupe radical demande l'urgence pour le point 157, la proposition de résolution 578 visant à soutenir les médecins de premier recours.

Mis aux voix, le traitement en urgence de la proposition de résolution 578 est adopté par 77 oui (unanimité des votants).

Mme Emilie Flamand (Ve). En vertu de l'article 115, alinéa 5, de notre règlement, nous souhaitons que le point 37 ne soit pas traité comme une élection tacite, mais qu'un vote à bulletin secret ait lieu.

Le président. Très bien, vous en avez le droit. Il vous faut l'accord de la majorité simple pour que le scrutin secret soit accepté.

Mise aux voix, cette proposition est adoptée par 78 oui contre 1 non et 1 abstention.

Communications de la présidence

Le président. Je souhaite juste faire une petite remarque. J'aimerais ici - et je pense au nom de tous - remercier extrêmement chaleureusement tous les députés qui nous ont enchantés lors de leur magnifique parcours à l'occasion de la revue. Vous avez joué devant vos pairs de façon parfaite, vous possédez des talents assez extraordinaires et nous avons passé une merveilleuse soirée. Je vous remercie donc très sincèrement du travail colossal que vous avez accompli, et regrette que l'on n'ait pas une revue toutes les années ! Voilà, j'ai considéré qu'il fallait que je vous le dise ! (Applaudissements.)

Correspondance

Le président. Vous avez trouvé sur vos places l'énoncé de la correspondance reçue par le Grand Conseil. Cet énoncé figurera au Mémorial.

Lettre de Pharm!action concernant la situation de la pharmacie d'officine en Suisse (transmis à la Commission de la santé pour information) (C 2767)

Courrier de M. TSCHÄPPÄT Alexander, Maire de la ville de Berne, et de M. WICHTERMANN Jürg, Chancelier municipal, concernant la prise de position au sujet du studio de Berne de la SSR (C 2768)

Lettre de M. GUILLOD Jérôme du 25.02.2009 adressée au Président du Grand Conseil concernant le recours contre l'interdiction de fumer dans les lieux publics à Genève. (C 2769)

Invitation du Tribunal fédéral au Grand Conseil à se déterminer sur le recours en matière de droit public de M. TURRIAN Marc, du 16 février 2009, selon l'art. 102 de la loi sur le Tribunal fédéral. (C 2770)

Annonces et dépôts

M. Ivan Slatkine (L). Le groupe libéral retire trois projets de lois: le PL 9630 modifiant la loi sur l'Aéroport international de Genève et les PL 9665 et 10031, modifiant tous deux la loi sur la police.

De plus, concernant le rapport PL 10000-B - point 97 de notre ordre du jour - j'annonce le retrait des signatures de Mmes et MM. les députés Michèle Ducret, Olivier Jornot, Guy Mettan, Gabriel Barrillier, Pascal Pétroz, Jean-Michel Gros, Anne-Marie von Arx-Vernon, Pierre Weiss, Michel Forni et Eric Leyvraz. (Les signatures de Mmes et MM. les anciens députés Marie-Françoise de Tassigny, Hugues Hiltpold, Pierre Kunz et Véronique Schmied ont également été retirées.)

Mme Anne Emery-Torracinta (S). Le groupe socialiste retire trois objets: le PL 8802, modifiant la loi sur l'imposition des personnes physiques, la proposition de motion 1322, concernant notamment la politique en matière de sécurité publique et le développement des agences de sécurité privées, et la proposition de motion 1490, pour un musée d'ethnographie régional.

M. Mario Cavaleri (PDC). Le groupe démocrate-chrétien retire la proposition de motion 1603 - pour des préaux et des parcs scolaires sûrs et sécurisés - dès lors que le Conseil d'Etat a donné suite à toutes les invites, ce dont nous le remercions.

Le président. Le Conseil d'Etat nous informe qu'il retire les projets de lois suivants: le PL 9180 sur la constitution d'un Conseil de l'enseignement supérieur, le PL 9348 ouvrant un crédit au titre de subvention cantonale d'investissement de 2 500 000 F à la Fondation pour l'hébergement des personnes handicapées psychiques, et le PL 9352 sur l'état civil. Il en est pris acte.

Pour finir, la pétition suivante, parvenue à la présidence, est renvoyée à la commission des pétitions:

Pétition Priorité aux riverains - avenue Eugène-Pittard - 1206 Genève (P-1684)

Pétition 1684