Débat

Mme Christiane Favre (L), rapporteuse. Seulement un mot pour dire que cette problématique a été traitée dans l'étude de circulation transfrontalière lancée par seize communes frontalières, dont certaines sont directement concernées par les problèmes relevés dans cette pétition. Comme nous avons soutenu une motion à ce sujet, qui a été renvoyée directement au Conseil d'Etat, cela nous semblait résoudre le problème. C'est la raison pour laquelle nous avons demandé le dépôt de cette pétition sur le bureau du Grand Conseil.

M. Roger Golay (MCG). Mesdames et Messieurs les députés, j'avais annoncé au Bureau et aux chefs de groupes que j'allais intervenir sur ce sujet. Il faut simplement savoir que, lorsque nous avons voté cette pétition à la commission des transports, nous n'étions pas en possession de tous les documents; certains éléments nous manquaient encore. C'est la raison pour laquelle je vais vous demander de revenir sur la décision prise par la commission. Et pour mieux comprendre le sujet, je vais vous lire une lettre, même si ce n'est pas toujours très agréable d'écouter une telle lecture. Cependant, elle va vous apporter certains éléments qui vous manquent cet après-midi. Cette lettre a été adressée par le Comité pour la protection de notre région, c'est-à-dire les pétitionnaires qui ont recueilli, je vous le rappelle, plus de 1100 signatures. Ainsi, cette pétition a tout de même rassemblé un bon nombre de nos concitoyens et j'espère que nous allons en tenir compte.

Mais revenons à la lettre qui concerne la pétition 1631 «Pour la protection de notre région par une réduction efficace du trafic routier de transit sur les douanes de Cara, Cornière, Gy, Monniaz, la Renfile et Veigy-Covéry». La voici: «Mesdames et Messieurs les députés, en vue du débat que vous allez avoir autour de la pétition citée ci-dessus ainsi que du débat déjà fait sur la motion 1803 - je vous le rappelle, il s'agit d'une motion qui provenait de l'Entente, intitulée "Pour une meilleure prise en compte des problèmes posés par la circulation de transit dans les communes frontalières" et traitée dans cette salle le 18 décembre 2008 - nous souhaitons porter à votre connaissance un complément d'information qui peut être utile. En prélude, et sans vouloir nous immiscer dans les débat du Grand Conseil, nous aimerions soulever que certaines déclarations de députés présentent une insouciance à la souffrance des habitants de ces petits villages frontaliers genevois. Comparer les routes cantonales de campagne avec les fortes affluences du pont du Mont-Blanc ou des axes principaux de la ville de Genève n'est pas de bon sens. Ces propos sont imprudents... (Brouhaha. Le président agite la cloche.) ...puisque disproportionnés. Ces villages n'ont pas la même vocation économique que la ville de Genève. Il serait donc plus sage de faire des parallèles avec les quartiers résidentiels de la ville ou avec les futures "200 rues sans voitures". Vous pourriez ainsi vous apercevoir que certains de ces quartiers sont mieux lotis que les centres des villages concernés.

Selon la convention Despo, les autorités suisses ont été consultées par les autorités françaises pour la réalisation de la 2x2 voies Thonon-Annemasse en cours de construction - c'est là où cela devient important. L'Office fédéral de l'environnement, en collaboration avec le canton de Genève, a réalisé un rapport complet que nous vous remettons et vous invitons à en prendre connaissance. A noter que l'Office cantonal de la mobilité n'a pas fait mention de ce rapport dans son exposé du 25 mars 2008 à la commission des transports et que la construction de cette voie rapide compromet les analyses présentées ainsi que leurs projections. Il apparaît des conclusions inquiétantes, démontrant une importante influence sur la dégradation de la région d'Arve et Lac ces prochaines années par une pression du trafic automobile sur les petits passages de la frontière genevoise. Ceci est causé principalement par la longueur des itinéraires routiers, particulièrement attractifs côté genevois.

Différents rapports confirment le scénario envisagé par les pétitionnaires. Par contre, le rapport ainsi que le complément de rapport du service cantonal de la protection contre le bruit démontrent la volonté de contourner ou d'ignorer volontairement les conséquences catastrophiques que vont produire cet afflux de véhicules dans les centres de ces villages. Environ 50 000 véhicules par jour sont prévus sur les hauteurs de Machilly près de Saint-Cergues d'ici 2013 à 2015. Une bonne partie va se transférer sur les petites routes campagnardes de la région d'Arve et Lac, car l'évitement d'Annemasse par l'est de la vallée d'Arve sera trop éloigné (contournement d'environ 15 kilomètres pour arriver à la douane de l'autoroute de Thônex).

A ce jour, aucun nouveau projet d'ouvrages routiers n'est prévu dans notre région. Aucune connexion directe n'est planifiée avec les futurs échangeurs de la voie rapide chablaisienne. Hormis le CEVA, dont le développement s'arrêtera à Annemasse et dont le dédoublement de la voie ferroviaire Annemasse-Evian n'est pas à l'ordre du jour des autorités françaises, aucun axe rapide de transport public du centre-ville à des P+R n'est prévu dans notre région. Le Chablais se développe, construit son futur, sans se soucier de son voisin, Genève, qui ne sera pas prêt, car le canton n'a pas d'assainissements prévus pour cette région.

Si la réduction du trafic de transit sur les petites douanes est une fausse bonne idée - comme on l'a déclaré lors du débat de la motion 1803 et dans le rapport de la commission des transports - le canton devra alors se résigner à réaliser des ouvrages permettant de construire la région franco-valdo-genevoise tout en protégeant les habitants des petites communes d'Arve et Lac par la construction des routes d'évitement...». (Remarque.) Non, Monsieur Catelain, il n'y a pas trois pages, j'arrive bientôt au bout !

Je poursuis: «Quel avenir faut-il prévoir pour la faune et la flore des derniers grands bois de notre canton, les bois de Jussy et de la campagne d'Arve et Lac, encore préservés ? Il est évident qu'il faudra faire des choix et définir des priorités. Mesdames et Messieurs les députés... (Brouhaha.) J'arrive au bout ! ...la construction de la 2x2 voies chablaisienne débutera dans le courant 2009 et sera terminée d'ici 2012-2015. Il vous appartient de prévoir l'avenir en exigeant du Conseil d'Etat un plan d'assainissement pour la région d'Arve et Lac, de définir des axes principaux, de construire des routes d'évitement tout en protégeant... (Brouhaha. Le président agite la cloche.) ...le peu de nature qu'il nous reste dans ce canton.

Par la présente, nous nous permettons de vous soumettre les propositions suivantes: demander l'urgence pour que cette pétition soit traitée le 22 janvier 2009 - c'est déjà passé - afin que les actions du gouvernement soit entreprises en même temps que la construction de la 2x2 voies chablaisienne; comme pour la motion 1803, renvoyer cette pétition au Conseil d'Etat afin d'inscrire ce développement dans les priorités du canton; que celui-ci informe régulièrement le Grand Conseil sur la logistique d'amélioration de ces futurs assainissements qu'il entend pratiquer dans ce projet d'agglomération franco-genevois pour la région d'Arve-Lac...».

Le président. Il faudra terminer, Monsieur le député.

M. Roger Golay. J'arrive au bout: «En vous remerciant... Avec les salutations, etc. Pour le Comité: Eric Grand.» Voilà !

Vous aurez certainement mieux compris la problématique et les préoccupations de ces pétitionnaires. C'est la raison pour laquelle je vous demande de revenir sur votre décision, soit de ne pas voter le dépôt de cette pétition sur le bureau du Grand Conseil mais de la renvoyer au Conseil d'Etat. Voilà la proposition que je fais, Monsieur le président.

Le président. Merci, Monsieur de député. La parole est à M. Catelain.

M. Gilbert Catelain (UDC). Merci, Monsieur le président. Rassurez-vous, je serai très bref, je ne vais pas lire deux ou trois pages de courrier. Je veux uniquement dire que nous partageons tous, j'imagine, les préoccupations des habitants de ces communes frontalières. Ces préoccupations sont relayées par la motion qui a été renvoyée directement au Conseil d'Etat et il y a une raison fondamentale pour s'opposer à la pétition. Il ne s'agit même pas du créneau horaire choisi - effectivement, il faut considérer que, si cet objet est dans les extraits, il y est bien malgré lui, puisque le MCG, qui a refusé, ne fait pas partie de la majorité de cette commission - la raison est que, finalement, on a affaire à plusieurs routes sur différentes communes et qu'il serait malvenu que ce Grand Conseil snobe les communes en donnant du crédit à une pétition qui obligerait l'Etat à agir au mépris des communes. Pourtant, les communes ont des compétences. Elles peuvent les exercer. Il appartiendrait donc aux pétitionnaires de travailler via les communes, pour que chacune d'entre elles, si elle le souhaite, demande au Conseil d'Etat une fermeture de ces routes aux heures proposées par les pétitionnaires. Pour ce simple motif, je vous engage à ne pas suivre les recommandations du groupe MCG.

Mme Elisabeth Chatelain (S). Monsieur le président, Mesdames et Messieurs les députés, comme chaque groupe, nous avons reçu la lettre; nous n'avions donc pas forcément besoin qu'elle soit lue en plénière. Les communes, tant françaises que suisses, ont toutes les informations et suivent ce dossier de très près. Nous en sommes également assurés à la lecture de cette lettre. Je crois qu'il est très clair que nous n'allons pas faire le travail à double. Nous pouvons faire confiance à nos magistrats communaux, qui sont proches de leurs habitants. Donc, nous restons dans la même ligne et souhaitons déposer cette pétition sur le bureau du Grand Conseil.

M. Jacques Jeannerat (R). On ne peut pas vous suivre, Monsieur Golay, dans cette proposition de renvoyer la pétition au Conseil d'Etat, parce que cette pétition contient à la fois des mesures incitatives et limitatives. Elle demande par exemple la construction d'un P+R à la douane d'Anières, qui inciterait les automobilistes à passer par cette douane-là, en même temps que la fermeture, par des moyens restrictifs, de certaines douanes entre 5h et 9h ou 16h et 20h30. C'est absolument inimaginable. Donc, cette pétition ne peut aller que sur le bureau du Grand Conseil.

Le président. Merci, Monsieur le député. Nous allons voter la proposition de la commission, à savoir le dépôt de cette pétition sur le bureau du Grand Conseil. (Remarque.) Vous avez demandé le renvoi au Conseil d'Etat, n'est-pas ? Si vous aviez demandé le renvoi en commission, j'aurais commencé par cela. Mais là, c'est le dépôt sur le bureau du Grand Conseil qui est prioritaire.

Mises aux voix, les conclusions de la commission des transports (dépôt de la pétition 1631 sur le bureau du Grand Conseil à titre de renseignement) sont adoptées par 38 oui contre 9 non et 1 abstention.

Le président. Je vous propose dix minutes de pause. Nous reprenons nos travaux à 16h20. (Exclamations.) Vous voulez terminer ? Vous êtes merveilleux dans votre désir de travailler ! Nous allons traiter les deux derniers points avec plaisir.