République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 19 février 2009 à 20h30
56e législature - 4e année - 5e session - 23e séance
IN 142-A
IN 142-A
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la validité et la prise en considération de l'initiative populaire 142 "Pour le droit à un salaire minimum"
Le président. En application de l'article 119 de notre loi portant règlement du Grand Conseil, le rapport du Conseil d'Etat sur cette initiative est renvoyé à la commission législative, qui statuera sur sa recevabilité.
Le rapport du Conseil d'Etat IN 142-A est renvoyé à la commission législative.