République et canton de Genève

Grand Conseil

Séance du jeudi 19 février 2009 à 17h

56e législature - 4e année - 5e session - 22e séance

PL 7886

PL 7886
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Cartigny (création d'une zone 4B protégée)
Projet de loi et renvoi en commission: Session 11 (septembre 1998) - Séance 36 du 24.09.1998
Rapport PL 7886-A
Premier débat et renvoi en commission: Session 10 (juin - août 2002) - Séance 52 du 28.06.2002

Le projet de loi 7886 est retiré par son auteur.