République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 19 février 2009 à 17h
56e législature - 4e année - 5e session - 22e séance
PL 10432
PL 10432
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'instruction publique (C 1 10)
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission de l'enseignement supérieur.