République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 19 février 2009 à 17h
56e législature - 4e année - 5e session - 22e séance
IUE 717-A
IUE 717-A
Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation urgente écrite de M. Fabiano Forte : Qu'est-il advenu de la loi sur la fonction d'architecte cantonal (L 5 3) ?
Annonce: Session 04 (janvier 2009) - Séance 20 du 23.01.2009
Cette interpellation urgente écrite est close.