La séance est ouverte à 20h30, sous la présidence de M. Eric Leyvraz, président.

Assistent à la séance: MM. François Longchamp et Laurent Moutinot, conseillers d'Etat.

Exhortation

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, prenons la résolution de remplir consciencieusement notre mandat et de faire servir nos travaux au bien de la patrie qui nous a confié ses destinées.

Personnes excusées

Le président. Ont fait excuser leur absence à cette séance: MM. David Hiler, président du Conseil d'Etat, Robert Cramer, Pierre-François Unger, Charles Beer et Mark Muller, conseillers d'Etat, ainsi que Mmes et MM. Esther Alder, David Amsler, Caroline Bartl Winterhalter, Edouard Cuendet, Fabiano Forte, Claude Marcet, Yves Nidegger, Jean Rossiaud et Louis Serex, députés.

Annonces et dépôts

Néant.

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, nous reprenons la discussion sur le projet de loi 10327.