République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du vendredi 23 janvier 2009 à 15h
56e législature - 4e année - 4e session - 19e séance
PL 9278-A
PL 9278-A
Rapport de la commission législative chargée d'étudier le projet de loi de MM. Mark Muller, Christian Luscher, Blaise Matthey modifiant la loi sur l'organisation judiciaire (E 2 05)
Mis aux voix, le projet de loi 9278 est adopté en premier débat par 46 oui (unanimité des votants).
La loi 9278 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 9278 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 46 oui (unanimité des votants).