République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 22 janvier 2009 à 17h
56e législature - 4e année - 4e session - 17e séance
PL 10431
PL 10431
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Bernex (création d'une zone de développement 4B, située à l'est du chemin de Gambay, au lieu-dit "Cressy-Molliers")
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission d'aménagement du canton.