République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 22 janvier 2009 à 17h
56e législature - 4e année - 4e session - 17e séance
PL 10430
PL 10430
Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 740'600F pour la refonte des applications du Registre du commerce
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des finances.