République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 22 janvier 2009 à 17h
56e législature - 4e année - 4e session - 17e séance
PL 10424
PL 10424
Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une indemnité annuelle de 820'000F pour la période de 2009 à 2012 à l'Association du centre genevois de consultation pour victimes d'infractions
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des affaires sociales, avec un délai au 2 mars 2009, pour préavis à la commission des finances qui rendra son rapport au Grand Conseil.