République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 22 janvier 2009 à 17h
56e législature - 4e année - 4e session - 17e séance
PL 10420
PL 10420
Projet de loi du Conseil d'Etat accordant des indemnités d'un montant total de 49'536'238F à 32 établissements médico-sociaux pour l'exercice 2009
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des affaires sociales, avec un délai au 2 mars 2009, pour préavis à la commission des finances qui rendra son rapport au Grand Conseil.