République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du vendredi 19 décembre 2008 à 17h15
56e législature - 4e année - 3e session - 16e séance
PL 10425
PL 10425
Projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève, en liquidation, à aliéner la parcelle 2034, plan 12 de la commune de Pregny-Chambésy, soit une villa individuelle comportant 3 appartements sise chemin du Ravin 4
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission de contrôle de la Fondation de valorisation des actifs de la BCGe.