Débat

Le président. Nous sommes en catégorie II: quatre minutes pour les auteurs et quatre minutes par groupe. La parole est à M. Stauffer.

M. Eric Stauffer (MCG). Mesdames et Messieurs les députés, puisque vous avez pris la résolution de ne pas aider les entreprises locales genevoises, j'espère au moins que, avec ces deux textes parlementaires, vous allez prendre fait et cause pour les citoyens genevois.

Nous avons ce soir une motion des partis libéral et radical et une résolution du Mouvement Citoyens Genevois. Deux textes, deux styles différents, mais finalement une seule volonté: protéger les citoyens genevois. Evidemment avec un phrasé un peu plus «soft» - parce que nous, au MCG, c'est bien connu, nous allons à l'essentiel sans détour ni hypocrisie, c'est du reste ce qu'on nous reproche ! - la motion des libéraux demande de «prendre en compte les recommandations formulées dans ces études énumérées de manière non exhaustive dans la charte.» Elle demande aussi d'«instaurer dans ce but un groupe de pilotage», etc. C'est très bien ! Le but est en fait d'endiguer le trafic des frontaliers dans les petites communes de la campagne genevoise. Parce que, là, franchement, on est vraiment arrivé à la limite du point G et il va bien falloir que l'on fasse quelque chose.

Donc, Mesdames et Messieurs les députés, ce que nous demandons est très simple: nous invitons le Conseil d'Etat «à élaborer un plan d'urgence pour mettre fin à ce trafic démentiel à l'intérieur des villages genevois, en fermant notamment les axes sensibles pendant les heures de grande affluence, et en faisant passer ces automobilistes par la douane de Bardonnex» - ou par tout autre point d'entrée, bien évidemment; «à écouter et prendre au sérieux les habitants des villages genevois dont les appels n'ont pas été vraiment entendus jusqu'ici.» A cela, très franchement, qui pourrait s'opposer ?!

Or, nous le savons, et M. le conseiller d'Etat - qui nous fait la joie de partager cette séance-ci avec nous - le sait, il y a quelque temps, il s'est fait alpaguer par seize communes qui ont écrit une lettre au département du territoire pour faire part de leur mécontentement: dans ces petits villages où il y a des écoles, où les routes ne sont pas adaptées, 5000, 10 000, 15 000 véhicules passent tous les matins ! C'est une vraie aberration !

Mesdames et Messieurs, nous allons voir ce soir le vrai visage de chacun. Vous voyez que personne ne crie, que personne n'insulte personne... Comme nous, nous n'avons jamais insulté personne ! (Exclamations. Rires.) Voilà, vous recommencez ! Vous êtes de grands enfants, finalement. Alors nous allons voir, Mesdames et Messieurs, qui soutient vraiment les Genevois et qui va aujourd'hui prendre la défense des frontaliers pour qu'ils continuent à polluer nos campagnes et les petits villages dont les routes ne sont pas prévues à cet effet. Ce soir, votre vrai visage va être révélé ! Et nous saurons qui, dans ce parlement - et nous demanderons le vote nominal... (Brouhaha.) ...pour autant que nous soyons soutenus... (Brouhaha. Le président agite la cloche.) Et l'on verra qui va véritablement vouloir défendre ces gens !

Je vous le dis, il n'y a pas que Genève qui a des problèmes, il y a aussi le Jura. A Genève, si vous refusez ces deux textes parlementaires, des citoyens devront-ils en arriver, comme dans le Jura, à organiser des opérations «escargot» pour bloquer les douanes ?! Parce que c'est ce qu'ils ont fait dans le Jura, figurez-vous ! Et là, les autorités ont finalement commencé à bouger. Alors, faut-il que l'on fasse intervenir la population pour vous faire entendre raison ? Aujourd'hui, cette arrivée excessive d'eurofrontaliers n'a pas été suivie par les infrastructures genevoises, mais cela aussi relève de notre responsabilité.

Mme Christiane Favre (L). Mesdames et Messieurs les députés, comme son intitulé l'indique, la motion demande «une meilleure prise en compte des problèmes posés par la circulation de transit dans les communes frontalières». Ces derniers ne sont pas nouveaux, mais, en raison du développement intense du territoire bâti de l'autre côté de la frontière, ils vont en s'aggravant et cela fait maintenant plusieurs années que les magistrats concernés alertent le Conseil d'Etat sur ce phénomène.

Pour les communes qui doivent affronter ce problème, la difficulté est double: d'une part, elles n'ont aucune autorité pour le résoudre et doivent se borner à solliciter l'Etat, qui est seul compétent pour réglementer la circulation, établir ou encore valider des projets d'équipement routier en fonction de la hiérarchie du réseau; d'autre part, elles savent bien que l'on ne peut pas traiter ces questions de manière locale ou unilatérale. En effet, en exigeant la fermeture d'une douane ou la réglementation de ses horaires d'ouverture, une commune ne fait que déplacer le transit sur une commune voisine. Les solutions, dès lors, ne peuvent être que concertées.

Depuis le temps, et puisqu'elle est de sa compétence, on aurait pu penser que le canton prendrait cette réflexion en charge, ceci en attendant la réalisation des grands projets, dont on espère beaucoup. Mais rien n'est venu - ou alors pas grand-chose - et la situation s'est dégradée, au point que seize communes frontalières ont entrepris, de guerre lasse, une étude conjointe sur l'ensemble de leur territoire respectif. Cette étude a permis d'établir une liste de recommandations de nature à améliorer les problèmes de cette circulation, tant par les transports en communs que par des aménagements douaniers ou routiers.

Si nous avons tous reçu ce document l'an dernier, c'est bien le signe que ces communes craignent de voir leurs propositions s'enliser dans les méandres de l'administration. A nous de les soutenir, afin qu'elles aboutissent et débouchent rapidement sur des projets concrets. Cette motion n'a pas d'autre but. Je vous remercie de lui faire bon accueil et de la renvoyer à la commission des transports.

Maintenant, concernant la résolution. En 2005, on recensait par jour 492 000 déplacements de pendulaires habitant l'extérieur du canton, soit en France et dans le canton de Vaud, dont seulement 12% en transports collectifs. Rien que pour la région de Saint-Julien et les petites douanes qui nous occupent, on en comptait 102 000. Plus de 86 000 véhicules par jour passaient par les douanes, grandes et petites, entre Veyrier et Sézegnin. Je n'ai pas les chiffres pour 2008, mais ce dont on peut être certain, c'est que le trafic n'a pas diminué.

Si l'on pouvait un jour faire passer exclusivement par l'autoroute de Bardonnex toutes ces voitures qui entrent et qui sortent par ces douanes aux heures d'affluence, les habitants de Soral, Perly-Certoux, Veyrier ou Troinex nous tresseraient des couronnes de lauriers ! Mais ce ne serait plus un plan d'urgence ! C'est un plan de catastrophe qu'il faudrait alors prévoir pour parvenir à évacuer les dizaines de milliers de véhicules qui s'accumuleront dès le matin au poste-frontière de Bardonnex... Un plan Orsec, avec ravitaillement et secours d'urgence ! Et il n'y aura jamais assez de barrières ni de douaniers pour repousser les automobilistes sinistrés qui tenteront de s'échapper pour entrer de force par tous les petits chemins qui traversent la frontière - et je peux vous dire qu'il y en a beaucoup. Evidemment, l'inverse sera vrai aux heures d'affluence, le soir, sauf que, là, c'est la ville de Genève qui sera paralysée par les mêmes véhicules qui, pour en sortir, voudront accéder à l'autoroute.

Je n'arrive pas à croire que l'on puisse être sérieux en proposant cela, bien que j'en comprenne assez bien la raison: poser les Genevois en victimes et les frontaliers en bourreaux, c'est facile, racoleur et probablement efficace en période électorale ! Mais c'est oublier un peu vite qu'une partie non négligeable de ces frontaliers sont des Genevois qui n'ont pas trouvé à se loger comme ils l'entendaient dans notre canton et que ces Genevois doivent transiter soir et matin par des petites communes suisses et françaises. En la matière, on ne sait donc plus très bien qui envahit qui. C'est oublier aussi que tout Genève traverse les villages frontaliers suisses et français pour ses loisirs ou pour faire ses achats le week-end.

Le président. Il faudra terminer, Madame la députée.

Mme Christiane Favre. J'ai presque fini, Monsieur le président. Au chemin du Pont, à la petite douane de Certoux, passent environ 2000 véhicules par jour, y compris le samedi et le dimanche. Et le week-end, ce ne sont pas des frontaliers: ce sont des Genevois qui vont faire leurs achats en France. La circulation transfrontalière est un problème...

Le président. Il vous faut terminer !

Mme Christiane Favre. ...sérieux, mais compliqué. Je vous propose de rejeter cette résolution et d'accepter la motion dont je vous ai parlé tout à l'heure. (Applaudissements.)

M. Jean-Claude Ducrot (PDC). Monsieur le président, Mesdames et Messieurs, je pense que l'on peut jeter l'anathème sur les frontaliers, dire que ce sont eux qui sont responsables, etc., mais c'est oublier un peu vite - Mme Favre l'a dit - que des frontaliers sont aussi beaucoup de Genevois qui ont trouvé des logements ailleurs. Il est donc essentiel d'avoir une vision d'ensemble en ce qui concerne la régulation du trafic.

Il ne s'agit pas de dire qu'il faut ouvrir toutes les routes: non ! Je pense qu'il est important que ce problème soit pris globalement. Les maires des communes concernées, de toutes les communes frontalières, demandent avec insistance, dans une charte intercommunale qu'ils ont signée, que le Conseil d'Etat fasse en sorte que ce problème soit pris globalement, de manière à trouver des protections impératives pour un certain nombre de villages cancérisés par la circulation routière.

Cela ne peut pas se faire d'un jour à l'autre. La mobilité est à l'étude: il y a les P+R, l'extension du réseau de trams, notamment pour le tram TCMC en direction de Saint-Genis, et je crois que l'on ne peut pas faire abstraction de l'ensemble. Car si vous essayez de soigner le mal dans une commune, eh bien vous le reportez ailleurs ! Nous n'avons pas le droit, en tant qu'élus, de reporter la circulation sur quelqu'un d'autre pour être tranquille chez soi.

Ce problème est global, il faut l'empoigner sereinement, sur la base d'études sérieuses. D'ailleurs, parmi les magistrats communaux, il y a un ancien deuxième vice-président de ce Grand Conseil, notre collègue démocrate-chrétien M. Egger, maire de Soral. Il est conscient de cette charte, à laquelle il faut absolument donner suite de manière à assurer au mieux dans nos communes la sérénité, la sécurité et la qualité de vie.

Dès lors, nous sommes favorables au renvoi de cette proposition de motion à la commission des transports. (Applaudissements.)

Le président. Merci, Monsieur le député. La parole est à M. Forte, à qui il reste une minute vingt-cinq.

M. Fabiano Forte (PDC). Je serai très bref. Mon collègue Jean-Claude Ducrot a oublié d'indiquer que nous souhaitons également le renvoi de la résolution 547 à la commission des transports.

Par ailleurs, je me permettrai de poser cette question à M. le conseiller d'Etat Robert Cramer: qu'a-t-il fait de l'étude financée par ces seize communes, et quelles réponses entend-il leur apporter ?

Mme Elisabeth Chatelain (S). Mesdames et Messieurs les députés, concernant la motion, différentes communes ayant effectivement un problème ont financé une étude très intéressante. La situation est difficile pour elles: elles avaient d'abord commencé à faire chacune sa petite cuisine dans son coin en reportant le trafic sur la commune voisine; puis, très intelligemment, elles ont conçu un plan et mandaté un bureau d'étude pour se réunir et réfléchir ensemble. Ce document, qui a d'ailleurs déjà été étudié à la commission des transports - où nous avions auditionné des magistrats - n'aurait pas besoin d'être renvoyé en commission, mais directement au Conseil d'Etat pour s'ajouter à la pile des études et s'additionner à celles d'autres communes.

En revanche, j'aimerais tout de même relever une chose qui m'a passablement dérangée dans l'exposé des motifs: attaquer à ce point un office cantonal - quand on dit «elle», c'est l'administration, la commune - en disant: «C'est face à l'inertie, voire au mépris des services compétents et à la lenteur des réactions de l'Etat», c'est, à mon avis, un peu sévère à l'égard de la direction de l'Office cantonal de la mobilité, qui a un énorme travail... Il y a tout ce qui concerne l'agglomération, et beaucoup de choses sont mises en place dans cette direction. Et quand, parfois, il y a des demandes d'augmentation du nombre de postes, elles sont refusées par les mêmes personnes. Je propose donc que cette motion 1803 soit renvoyée au Conseil d'Etat.

Quant à la résolution 547, je n'ai vraiment rien contre les personnes habitant à Soral, mais beaucoup d'autres villages sont concernés par cette problématique. Alors, les habitants de Soral vivent un «enfer», c'est le premier mot, et l'on parle d'un trafic «démentiel»... Oui ! C'est à peu près 7000 véhicules par jour. Ce n'est pas très agréable d'avoir 7000 voitures qui passent chaque jour dans son village, je suis parfaitement d'accord, surtout qu'il y a peut-être des aménagements à effectuer pour que le trafic soit ralenti. Cependant, à la rue des Deux-Ponts, il y a 40 000 véhicules qui passent par jour ! Avec le tram, quand il sera construit - les travaux commencent - on espère n'en avoir plus que 20 000 !

Voilà la situation, et l'on ne peut tout de même pas avoir des villages tout calmes tandis que seule la ville est engorgée de voitures. Sans compter que les habitants de Soral et des alentours prennent très probablement leur voiture pour descendre en ville et sont donc les pendulaires d'autres villages qu'ils traversent pour, ensuite, arriver en ville.

Par conséquent, je crois qu'il faut considérer la question de façon beaucoup plus globale. D'ailleurs, l'étude faite par les communes le montre bien: il y a une ou deux propositions de routes de contournement, mais, pour l'essentiel, ces communes parlent de P+R, de transports publics, d'une réflexion sur les différents modes de transport. Je crois que c'est sur cela que l'on doit travailler, et non pas en se focalisant sur un seul village.

C'est pourquoi nous rejetterons la résolution et nous ne souhaitons pas qu'elle soit traitée à la commission des transports.

Mme Emilie Flamand (Ve). La première chose que je souhaiterais dire, c'est que nous sommes - une fois n'est pas coutume - d'accord sur les constats: oui, la circulation automobile est une nuisance ! Les Verts vous le répètent fréquemment et sont souvent raillés lorsqu'ils le disent... Là, nous sommes heureux de constater que les gens se plaignent ouvertement du trafic.

Or, comme l'a dit Mme Chatelain, on a l'impression qu'il y a deux poids, deux mesures: on plaint les habitants des petits villages que traversent 7000 voitures par jour, alors qu'en ville c'est 40 000, voire 50 000 véhicules qui passent sur certains axes. Et personne ne souhaite changer cela, en tout cas pas les instigateurs de cette résolution - puisque ce sont les mêmes personnes qui protestent contre la circulation devant chez elles qui refusent cependant les modérations de trafic et veulent aller partout avec leur voiture. On l'a vu encore tout à l'heure, lors du débat sur la troisième voie autoroutière... Dans ce parlement, que d'enthousiasme pour dire: «Construisons des routes ! Construisons une troisième voie pour amener plus de voiture à Genève ! Mais quand les voitures arrivent dans mon village, je préfère alors que l'on ferme la route.» Il faut être cohérents, Mesdames et Messieurs les députés !

Face à ce problème et à cette nuisance que tout le monde reconnaît, il y a plusieurs solutions. Nous, les Verts, vous savez quel type de solutions nous prônons: le développement des transports publics, avec des P+R qui soient éloignés du centre-ville et bien desservis par des bus ou par des trams, et le covoiturage - dont on parlera peut-être ce soir - qui peut représenter une solution pour les régions mal desservies en transports publics. Et quelles solutions proposent les autres personnes ?!

La motion de l'Entente est effectivement intéressante, elle reprend une étude effectuée par les communes et revient sur certaines des solutions que j'ai déjà évoquées, comme les P+R et les transports publics. Ces communes ont fait une démarche constructive et positive que nous devons soutenir.

Nous renverrons cette motion directement au Conseil d'Etat, puisque nous avons déjà eu l'occasion d'auditionner ces communes à la commission des transports et qu'il ne nous paraît pas utile d'y revenir.

Quant à la résolution, elle ne propose vraiment pas une solution... fermer les routes ! Cela va simplement augmenter le trafic sur d'autres chaussées.

J'aimerais tout de même rappeler que l'on habite aujourd'hui dans un espace de vie commun. On vit dans une agglomération ! On est d'ailleurs en train d'élaborer un projet d'agglomération franco-valdo-genevois, ce n'est pas un hasard. C'est un espace de vie traversé par une frontière, mais cette dernière est aujourd'hui purement administrative et politique. Et les gens se déplacent dans leur espace de vie, c'est bien normal. Ainsi, je pense que si les habitants d'Onex décidaient de fermer la route parce qu'ils en ont assez que ceux de Bernex, Chancy et Avully passent par Onex, cela choquerait tout le monde - ce qui serait normal ! Eh bien, quand on propose de fermer la route aux personnes qui habitent de l'autre côté de la frontière, c'est exactement la même chose.

Donc, je vous encourage à rejeter fermement cette résolution. (Applaudissements.)

Le président. Merci, Madame la députée. Sont encore inscrits: MM. Weiss, Deneys, Catelain, Golay et Odier. Le Bureau décide de clore la liste. La parole est à M. Weiss. (Brouhaha.)

M. Pierre Weiss (L). Mesdames et Messieurs les députés, vous pensez bien que cette motion intéresse au plus haut point l'habitant de Soral que je suis, mais je vais évidemment m'efforcer d'avoir en vue l'intérêt général, et pas celui de la commune dont je suis le ressortissant - heureux, je dois vous le dire...

Une voix. Article 24 !

M. Pierre Weiss. En réalité, cette motion pose deux questions de façon ouverte, il y en a une troisième à laquelle il faut songer, et, enfin, j'aurai une proposition à vous faire.

Les deux questions que pose cette motion de façon ouverte sont les suivantes. La première: l'Etat existe-t-il ? ou, plutôt: existe-t-il encore et que fait-il ? Que s'est-il réalisé depuis que cette motion a été déposée devant notre Grand Conseil ? J'imagine que M. le conseiller d'Etat Cramer va nous expliquer tous les efforts qu'il a déployés pour résoudre les problèmes posés.

La deuxième question que cette motion pose est: dans quelle mesure la région infrafrontalière reçoit-elle de la part du Conseil d'Etat une considération égale à la région transfrontalière ? Là aussi, j'imagine que M. le conseiller d'Etat va nous expliquer l'importance accordée aux communes, petites, de la périphérie de notre canton, où 7000 véhicules par jour c'est comme 20 000 ou 40 000 à la rue des Deux-Ponts. Parce qu'il faut les rapporter au nombre d'habitants de la commune, qui est quand même bien plus faible que dans d'autres régions de notre ville de Genève. (Brouhaha.)

Et puis, il y a encore une dernière question, cachée... (Brouhaha. Le président agite la cloche.) ...qui n'est pas posée ici. Il s'agit de savoir dans quelle mesure le canton entend développer des routes de contournement pour les communes. Plusieurs personnes concernées ici souhaiteraient évidemment qu'un effort soit réalisé en matière d'infrastructure des transports permettant une meilleure rationalisation desdits transports, qu'ils soient privés ou collectifs - maintenant, il paraît qu'il y a même, ou il y en aura bientôt, des bus venant d'Annecy. Et concernant ces infrastructures de transports collectifs, je crois qu'il est de la responsabilité de notre conseiller d'Etat de nous indiquer toutes les intentions qu'il a encore dans sa besace pour l'année qu'il entend toujours passer avec nous au service des Genevois. C'est la raison pour laquelle je crois que la meilleure façon d'obtenir des réponses à ces questions est de renvoyer cette proposition de motion au Conseil d'Etat, et j'imagine que non seulement un bon accueil lui sera réservé mais qu'en plus des réponses pertinentes seront données à des questions excellentes.

Le président. Merci, Monsieur le député. La parole est à M. Deneys, à qui il reste quarante-cinq secondes.

M. Roger Deneys (S). Quarante-cinq secondes pour dire à M. Weiss et à toutes les personnes qui nous écoutent qu'il faut considérer, en ville comme à Soral, les riverains de la rue concernée par le trafic; les habitants de la ville sont aussi valables et valeureux que ceux de Soral, il faut en tenir compte également. Et les socialistes sont préoccupés par ces problématiques.

En revanche, il faut éviter de sombrer dans le syndrome NIMBY, que l'on a déjà évoqué la dernière fois. Rappelons-nous peut-être comment on dit «NIMBY» en italien, cela se dit «Stauffer», c'est-à-dire: «Pas de ça chez moi, on s'en fiche si c'est chez le voisin.» En fait, d'une certaine manière, il faut que notre Grand Conseil soit un peu plus cohérent, car, quand on vote une troisième voie d'autoroute, quand on vote une traversée du lac, on est malheureusement en train de favoriser l'accroissement du trafic ! Evidemment, c'est problématique ! Et si l'on ne sait pas où faire passer ce trafic, il traverse les villages !

Donc, Mesdames et Messieurs les députés, je pense que la motion de l'Entente, qui me semble d'ailleurs particulièrement - c'est étonnant, et je tiens à le souligner...

Le président. Il faudra terminer, Monsieur le député !

M. Roger Deneys. Eh bien, cette motion, qui me semble particulièrement modérée dans sa formulation - et j'apprécie cela, je dois le dire - je pense qu'elle peut être renvoyée au Conseil d'Etat. En effet, elle pose de vraies bonnes questions ! Et je me réjouis de connaître les réponses du Conseil d'Etat. C'est pourquoi je vous invite à soutenir cette motion en la renvoyant au Conseil d'Etat et à refuser la résolution, qui ne fait déplacer les problèmes.

M. Gilbert Catelain (UDC). Ces deux objets nous permettent de faire le constat que le canton de Genève est saturé par son trafic d'agglomération. Il s'agit bien d'un trafic d'agglomération, et pas seulement d'un trafic qui viendrait de France voisine à destination de Genève ou l'inverse, puisque l'on sait aujourd'hui que les plus gros problèmes de mobilité ne proviennent même pas du déplacement des pendulaires, mais de celui qui est relatif aux loisirs.

De ce constat, nous pouvons aussi conclure que l'autoroute de contournement ne permettra jamais d'absorber l'ensemble de ce trafic, puisque, notamment aux heures de pointes, l'autoroute de contournement est déjà saturée et qu'il faudra - le Conseil d'Etat s'y emploie en partie - encore davantage d'imagination pour trouver des solutions consensuelles. Ces dernières, on ne va pas les trouver seuls, ni dans ce parlement, ni au sein du Conseil d'Etat, mais dans le cadre de structures transfrontalières.

Le groupe MCG propose tout simplement de fermer des routes, de dévier le trafic sur l'autoroute de contournement, qui est déjà saturée; donc, on ne résoudra pas le problème et l'on handicapera aussi les Genevois qui désirent se rendre en France voisine. C'est obligatoirement en discutant avec les autorités françaises et les communes frontalières françaises que l'on trouvera une solution.

Je donnerai un exemple. Il y a dix ans, le département des institutions, soit l'ancien département de justice, police et transports, avait voulu fermer la route de Mategnin: il n'a jamais pu le faire ! Le préfet s'y est opposé, de même que les communes frontalières. Donc, si nous utilisons la méthode qui nous est proposée dans le cadre de la résolution 547 du MCG, non seulement nous n'atteindrons pas le but, nous ne donnerons pas satisfaction aux citoyens genevois, mais, de surcroît, nous allons nuire à nos relations d'avenir. (Brouhaha.)

En résumé, et sachant que le département avait déjà voulu initier un essai - pas de modération du trafic, mais en tout cas de fluidité et de détournement du trafic, notamment dans le village de Soral - il convient de renvoyer la motion 1803 au Conseil d'Etat, bien que l'on aurait encore pu en moduler les invites.

Quant à la résolution 547, notamment parce qu'elle nous mettrait en porte-à-faux par rapport à nos partenaires que sont les communes frontalières françaises et la France, je vous invite à la rejeter.

M. Roger Golay (MCG). Mesdames et Messieurs les députés, en étudiant la motion 1803 émanant des partis de droite, je suis tout de même surpris de constater qu'elle ressemble en quelque sorte à la pétition 1631 signée par 1185 personnes et intitulée: «Pour la protection de notre région par une réduction efficace du trafic routier de transit sur les douanes de Cara, Cornière, Gy, Monniaz, La Renfile et Veigy-Covery». Ainsi, on retrouve des points communs avec cette pétition, laquelle a été rejetée quasiment en bloc. Aujourd'hui, les partis de droite ont l'impression d'avoir découvert quelque chose de nouveau - alors que le MCG le crie haut et fort depuis son arrivée dans ce parlement... Cela n'empêchera pas le groupe MCG de soutenir cette motion, en tout cas son renvoi à la commission des transports, puisqu'elle approuve ce que nous avons défendu il y a déjà fort longtemps.

Concernant la résolution 547, soit celle qui émane de nos rangs, elle reprend simplement quelques propos de M. Cramer parus dans la «Tribune de Genève» du 24 janvier 2006. Le titre et le chapeau de l'article annonçaient: «Frontaliers: Genève prévoit de boucler des douanes. Circulation: cinq postes pourraient n'ouvrir qu'à partir de 8h30 pour favoriser le transit à Bardonnex». Ainsi, la résolution que l'on a déposée va tout à fait dans le sens des propos qu'avaient tenus à l'époque M. Cramer lors d'une interview à la «Tribune de Genève». Je ne vois pas ce qui pourrait empêcher... La petite douane de Bourdigny a bien été fermée par M. Gros alors qu'il était maire de la commune ! Pourquoi un magistrat libéral a-t-il le droit de le faire dans son village, tandis que ce ne serait pas possible pour d'autres petites douanes, comme il l'est proposé par notre résolution ?

C'est pourquoi nous invitons à soutenir cette résolution, de même que la motion de la droite.

Le président. Merci, Monsieur le député. Une petite indication: la pétition 1631 que vous avez évoquée est à l'ordre du jour au point 45. La parole est à M. Odier.

M. Jean-Marc Odier (R). Mesdames et Messieurs les députés, nous refuserons la résolution 547 pour deux raisons, notamment à cause du style démagogique de ce texte, style coutumier de ses auteurs, et, ensuite, parce que ce que propose cette résolution est simplement une fermeture des grands axes, une fermeture des douanes, ce qui est complètement irréaliste. Nous relevons cependant que cette résolution pose une question, une vraie question: que fait le département en matière de circulation et notamment de surcharge de circulation dans les villages et toute la partie Genève-Sud ?

Forcément que nous soutiendrons la motion, mais nous pensons qu'il est préférable de la renvoyer à la commission des transports plutôt que directement au Conseil d'Etat. En effet, bien qu'une majorité soit en faveur du renvoi aux transports, je pense que les avis seront différents, notamment sur les solutions à proposer. J'ai entendu des personnes s'étonner de ce que l'on puisse s'inquiéter de l'augmentation du trafic dans les petits villages, alors qu'en ville, sur les grands axes, il y a beaucoup de circulation... Je crois qu'il ne faut pas faire le concours de celui qui subit le plus de nuisances ! Il faut, au contraire, avoir un débat pour savoir ce que l'on peut apporter. (Brouhaha.)

Il y a des propositions de contournement de certains hameaux, des solutions qui seraient totalement positives, bénéfiques, pour leurs habitants. Elles permettraient également de prévoir des zones de développement afin de construire; or c'est quelque chose dont une partie de ce parlement ne veut pas entendre parler ! En effet, une partie de ce parlement s'oppose à l'urbanisation, à un développement, à un déclassement de certaines zones, et préfère que les gens viennent travailler à Genève et qu'ils habitent en France. La conséquence en est le trafic dû aux déplacements qui ne peuvent pas toujours être effectués grâce aux transports publics. Il faut donc avoir une certaine cohérence ! Et ce dont je me réjouis, c'est que l'on puisse en discuter à la commission des transports. Voilà pourquoi nous soutiendrons ce renvoi.

M. Robert Cramer, conseiller d'Etat. Monsieur le président, Mesdames et Messieurs les députés, je tiens tout d'abord à remercier Mme Chatelain de ses propos réconfortants à l'égard des collaboratrices et des collaborateurs du département. Il est vrai que cette motion ne gagne rien à formuler des propos polémiques, que l'on peut trouver dans l'exposé des motifs. Je passerai là-dessus pour m'attacher, au fond, aux propositions de la motion.

La motion 1803 a été déposée le 14 décembre 2007 et elle nous demande, pour l'essentiel - c'était l'introduction du propos de la guide des motionnaires, Mme Favre - de soutenir la démarche des communes. Eh bien, nous n'avons pas attendu que cette motion de décembre 2007 soit examinée en décembre 2008 par le parlement pour intervenir, et cette année a pu bien être mise à profit. A profit, tout d'abord, pour une rencontre initiale, le 6 février 2008. L'administration a rencontré le mandataire des communes pour essayer de mieux comprendre dans quel esprit il était en train de travailler et dans quel sens allaient les propositions qui étaient émises.

Cela fait, une autre rencontre, plus politique, a eu lieu le 30 mai 2008. J'ai rencontré, en compagnie de hauts-fonctionnaires du département en charge de la mobilité, les magistrats des communes qui ont signé la charte à laquelle se réfère la motion. Puis, le 25 septembre 2008, nous nous sommes revus pour tirer un premier bilan sur la base d'un programme d'action dont nous avions convenu lors de notre première rencontre et pour voir comment les choses devaient évoluer. Depuis, nous avons poursuivi nos travaux avec les communes. Nous souhaitons maintenant affiner la réflexion, c'est-à-dire entrer dans une logique de découpage par secteurs pour voir secteur par secteur comment nous pouvons avancer dès l'instant où les grandes options ont été à peu près fixées.

Cette motion se réfère également à la démarche en cours en ce qui concerne les communes frontalières d'Arve-Lac. Ici aussi, des contacts ont été pris, tant au niveau technique que par l'intermédiaire d'une rencontre que j'ai pu avoir avec les magistrats communaux.

Comme vous le voyez, les choses sont en train d'avancer, ce qui me semblait extrêmement souhaitable. Si vous désirez que les choses avancent encore - c'est en tout cas cela l'idée de la motion - et donner un appui aux démarches qui sont en cours entre les autorités, il faudrait plutôt que cette motion soit renvoyée directement au Conseil d'Etat, car ce serait éminemment utile aujourd'hui. D'abord, cela nous permettrait de vous faire un rapport écrit sur ce qui est en train de se réaliser avec les communes. Or, précisément au moment où nous en sommes, cela donnerait probablement un coup d'accélérateur qui nous permettrait d'arriver à un certain nombre de solutions, puisque nous aurions cette échéance de six mois pour restituer un rapport; ce serait une forme de contrainte pour aller de l'avant plus rapidement.

Il va de soi que, le jour où vous serez nantis de ce rapport, rien ne vous empêchera ensuite de le renvoyer en commission. Au moins, ce sera une base de travail opérationnelle. Et, à mon avis, c'est aussi une démarche heureuse pour faire avancer les choses. Evidemment que si vous préférez renvoyer cet objet en commission, vous pouvez aussi le faire. Mais alors, je serais un peu inquiet, parce que, quand je vois qu'il a fallu un an pour que cette motion arrive en discussion au Grand Conseil, si on la renvoie en commission, je crains fort que, la prochaine fois où elle reviendra en plénière, je ne serai pas là pour vous rendre compte de ce qui est en train de se passer, et évidemment que je le regretterai vivement !

La résolution, quant à elle, est réellement inadéquate. Cette résolution aussi date un peu, elle remonte au 13 novembre 2007. Il est vrai qu'à un moment donné, c'était peut-être en 2005 ou en 2006, il y a eu l'idée de fermer les petites douanes aux heures de grande affluence; des études assez approfondies ont été effectuées sur ce point, il s'est avéré que c'était une fausse bonne idée. Les études ont été réalisées avec beaucoup d'engagement, puisque c'était une idée que je soutenais assez vigoureusement - on l'a rappelé - et dont j'ai notamment fait état à la presse, mais je dois admettre que cette idée est une fausse bonne idée.

La bonne idée est celle-ci: aujourd'hui, les autorités municipales ont le contrôle des barrières de ces petites douanes, de sorte qu'elles sont fermées la nuit. Il y a là des avantages quant à la tranquillité publique et même quant à la sécurité. Je crois que cette mesure est bonne. Mais si l'on voulait fermer ces barrières précisément aux heures de grande affluence, cela nous confronterait à beaucoup de difficultés. D'abord de gestion de la circulation - Mme Favre en a clairement parlé. On ne peut pas tout canaliser sur Bardonnex parce que l'on crée d'immenses goulets d'étranglement et d'autres difficultés très opérationnelles. Il faudrait tout de même un certain nombre d'exceptions, puisque le but est d'éviter le trafic de transit. Mais celui qui habite le village de l'autre côté de la frontière, on ne peut quand même pas l'empêcher d'utiliser la route qui est devant chez lui ! On nous a d'ores et déjà parlé de cas extrêmement complexes, de gens qui doivent subir des traitements médicaux, de gens qui doivent fréquenter des établissements scolaires, etc. Donc, cela exige l'organisation de tout un système de macarons... Bref, cette idée qui semble très simple en théorie est extrêmement compliquée à mettre en pratique.

J'ajoute à cela les propos forts sages de M. Catelain, qui connaît bien la situation sur le terrain: la perspective de couper des voies de communication est loin de susciter l'enthousiasme chez nos voisins français - et je m'exprime ici par une périphrase.

Voilà donc de bonnes raisons pour vous dire que je ne peux en aucun cas soutenir cette résolution 547. De toute façon, puisqu'elle ne produit aucun effet - comme toutes les résolutions - nous ne pourrons qu'en prendre acte, si par aventure vous en veniez à la voter. Mais, réellement, les propositions qu'elle contient sont de fausses pistes. Elles ont été étudiées et l'on a vu qu'elles ne nous amenaient à rien de bien utile.

Le président. Merci, Monsieur le conseiller d'Etat. Nous allons procéder au vote de la motion 1803. Nous avons une demande de renvoi à la commission des transports. Le vote nominal a été demandé. Est-il soutenu ? Il faut dix personnes. (Appuyé.)

Mis aux voix à l'appel nominal, le renvoi de la proposition de motion 1803 à la commission des transports est rejeté par 43 non contre 28 oui et 1 abstention.

Appel nominal

Mise aux voix, la motion 1803 est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 67 oui et 5 abstentions.

Motion 1803

Le président. Concernant la résolution 547, nous avons aussi une demande de renvoi à la commission des transports. Le vote nominal est également demandé. Est-il soutenu ? Ce n'est pas le cas...

Mis aux voix, le renvoi de la proposition de résolution 547 à la commission des transports est rejeté par 59 non contre 13 oui et 2 abstentions.

Mise aux voix, la proposition de résolution 547 est rejetée par 65 non contre 8 oui.