République et canton de Genève

Grand Conseil

Séance du jeudi 18 décembre 2008 à 17h

56e législature - 4e année - 3e session - 11e séance

PL 10408

PL 10408
Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit global maximum à titre d'indemnité cantonale d'investissement de 5'919'300F aux Etablissements publics pour l'intégration (EPI) pour le projet des Marronniers
Projet de loi 10408

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des travaux.