République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 18 décembre 2008 à 17h
56e législature - 4e année - 3e session - 11e séance
PL 10412
PL 10412
Projet de loi du Conseil d'Etat sur le renforcement de la péréquation financière intercommunale et le développement de l'intercommunalité (B 6 08)
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des affaires communales, régionales et internationales.