La séance est ouverte à 17h00, sous la présidence de M. Eric Leyvraz, président.

Assistent à la séance: MM. François Longchamp, Pierre-François Unger et Charles Beer, conseillers d'Etat.

Exhortation

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, prenons la résolution de remplir consciencieusement notre mandat et de faire servir nos travaux au bien de la patrie qui nous a confié ses destinées.

Personnes excusées

Le président. Ont fait excuser leur absence à cette séance: MM. David Hiler, président du Conseil d'Etat, Laurent Moutinot, Robert Cramer et Mark Muller, conseillers d'Etat, ainsi que Mmes et MM. Christophe Aumeunier, Marcel Borloz, Victoria Curzon Price, René Desbaillets, Jacques Follonier, Mariane Grobet-Wellner, Jean-Michel Gros, Nelly Guichard, Yves Nidegger et René Stalder, députés.

Discussion et approbation de l'ordre du jour

Le président. Nous avons une demande de Mme Emery-Torracinta, à qui je passe la parole.

Mme Emery-Torracinta (S). Le groupe socialiste réitère la demande qu'il vous a faite hier de lier deux points à l'ordre du jour. Ces derniers, 152 et 149 bis, concernent la FASe, c'est-à-dire la proposition de motion 1854 et le rapport PL 10383-A que nous allons voter tout à l'heure. Cette proposition de motion n'est pas la même que celle que vous avez eue sur vos tables précédemment, et le but est vraiment de n'avoir qu'une seule fois le débat, quelle que soit la position que vous pouvez avoir sur le fond.

Le président. Merci, Madame la députée. Je rappelle que les demandes d'urgence doivent se faire le premier jour des sessions, soit le jeudi. Là, nous pouvons voter, mais vous devez obtenir avoir les deux tiers des voix de cette assemblée.

Mis aux voix, le traitement en urgence de la proposition de motion 1854 est adopté par 43 oui contre 15 non et 1 abstention.

Le président. Cet objet sera donc traité en urgence avec le rapport PL 10383-A.

M. Eric Stauffer (MCG). Comme nos amis socialistes, j'aimerais réitérer une demande. On va essayer cela avec le point 163, il s'agit d'une proposition de résolution concernant l'école de Cressy. J'ai lu sur un blog que l'un de vos députés avait pris fait et cause et que vous aviez rajouté l'invite; c'est pourquoi je demande que ce point soit traité en urgence.

Le président. Très bien, Monsieur le député. Il vous faut aussi les deux tiers des voix de cette assemblée.

Mis aux voix, le traitement en urgence de la proposition de résolution 568 est rejeté par 33 non contre 22 oui et 5 abstentions.

Annonces et dépôts

Néant.