République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du vendredi 5 décembre 2008 à 15h30
56e législature - 4e année - 2e session - 8e séance
PL 10200-A
PL 10200-A
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière de 204'345F pour la période de 2008 à 2011 à l'association Cerebral Genève
Rapport de M. Jacques Jeannerat (R)
Mis aux voix, le projet de loi 10200 est adopté en premier débat par 40 oui (unanimité des votants).
La loi 10200 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 10200 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 38 oui (unanimité des votants).